Une catégorie de l’accord, définie par les activités
L’accord national des centres de santé, publié au Journal officiel du 15 octobre 2025, connaît deux formes de centre polyvalent (article 6.2) : celui qui associe au moins une activité médicale et une activité d’auxiliaire médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute ou orthoptiste par exemple ; et celui qui associe une activité médicale et celle d’une autre profession médicale, chirurgien-dentiste ou sage-femme, sans auxiliaire médical. Les trois autres catégories se définissent par un seuil : l’activité médicale, dentaire ou infirmière y représente au moins 80 % des recettes.
Le centre déclare sa catégorie en adhérant à l’accord, peut la modifier une fois par an, et la caisse peut la corriger d’après l’activité observée sur une année civile (articles 8.1.1 et 11). L’Assurance maladie calcule en effet chaque année la part de chaque type de soins dans les honoraires des centres et la transmet aux caisses primaires. Les écarts sont nombreux : en 2022, sur 470 centres pluriprofessionnels déclarés polyvalents, 193 avaient l’activité d’une autre catégorie, 174 celle d’un centre médical, 15 celle d’un centre dentaire et 4 celle d’un centre infirmier, selon les annexes du rapport de l’IGAS sur les centres de santé pluriprofessionnels.
| Situation | Conséquence | Texte |
|---|---|---|
| L’activité dentaire atteint 80 % des recettes | Le centre relève de la catégorie dentaire : autre grille de rémunération forfaitaire, plus d’accès au réseau France Santé | Accord, article 6.2 ; avenant n° 1, article 26.3.1 |
| L’activité infirmière atteint 80 % des recettes | Le centre devient un centre infirmier, avec la grille propre à cette catégorie et sans accès à France Santé | Accord, article 6.2 ; avenant n° 1, article 26.3.1 |
| Une même activité de second recours, l’ophtalmologie par exemple, atteint 50 % des recettes | Le centre perd toute rémunération forfaitaire | Accord, article 17 |
| Le centre est en zone non prioritaire du zonage dentaire | Pas d’équivalent temps plein de chirurgien-dentiste supplémentaire ; sans activité dentaire au 1er janvier 2025, aucun recrutement de dentiste | Accord, article 32.2 |
| Le centre ouvre une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique | Agrément de l’ARS limité à cette activité ; le reste du centre demeure sous récépissé | Article L6323-1-11 du code de la santé publique |
Les règles propres au pôle dentaire, agrément, comité et gel des effectifs, sont détaillées sur la page du centre de santé dentaire.
Polyvalent ou pluriprofessionnel : deux grilles qui se recoupent
« Polyvalent » vient de l’accord national et classe un centre selon ses activités et ses recettes. « Pluriprofessionnel » vient du suivi statistique : le ministère de la santé, l’Assurance maladie et l’ATIH appellent ainsi tout centre qui emploie au moins un médecin généraliste et un auxiliaire médical, quelle que soit sa catégorie. Les deux notions se recoupent largement sans se confondre.
| Critère | Centre polyvalent | Centre pluriprofessionnel |
|---|---|---|
| Origine de la notion | Accord national des centres de santé, article 6.2 | Définition retenue par le ministère de la santé, l’Assurance maladie et l’ATIH |
| Ce qui la détermine | Les activités exercées et la part de chacune dans les recettes | L’équipe : au moins un médecin généraliste et un auxiliaire médical |
| Qui la fixe | Le centre la déclare, la caisse peut la corriger | Elle se déduit des effectifs déclarés sur la plateforme e-CDS |
| Ce qu’elle emporte | La grille de rémunération forfaitaire et l’accès possible au réseau France Santé | Aucune règle de l’accord : elle sert à compter et suivre les centres |
| Centre qui n’entre que dans l’une | Un centre médico-dentaire sans auxiliaire médical | Un centre médical, dont l’activité médicale fait au moins 80 % des recettes, qui emploie une infirmière |
En 2022, les centres polyvalents déclarant des auxiliaires médicaux formaient 80,5 % des 586 centres pluriprofessionnels, selon l’IGAS. La page consacrée au centre de santé pluriprofessionnel présente leurs effectifs, leurs gestionnaires et leurs comptes.
Ce que recouvrent les 948 centres polyvalents
L’observatoire des centres de santé distingue les centres polyvalents qui déclarent employer des auxiliaires médicaux, 722 en 2024, de ceux qui n’en déclarent pas, 226. Les seconds sont pour l’essentiel des centres médico-dentaires : ils employaient 1 084 chirurgiens-dentistes pour 665 médecins généralistes. Un centre polyvalent n’a pas toujours de généraliste : 263 n’en employaient aucun, l’activité médicale y étant assurée par des spécialistes.
| Profession | Centres déclarant des auxiliaires médicaux (722) | Centres n’en déclarant pas (226) |
|---|---|---|
| Médecins généralistes | 2 759 | 665 |
| Autres médecins spécialistes | 3 191 | 365 |
| Chirurgiens-dentistes | 1 333 | 1 084 |
| Sages-femmes | 175 | 67 |
| Infirmiers | 1 308 | 26 |
| Assistants dentaires | 989 | 756 |
| Autres professions paramédicales | 1 849 | 49 |
| Personnels médico-administratifs | 5 679 | 1 106 |
Leur nombre a fortement augmenté : de 2016 à 2022, les centres polyvalents ayant transmis leurs données sont passés de 341 à 633 pour ceux qui déclarent des auxiliaires médicaux, et de 42 à 167 pour les autres. En 2024, 538 étaient gérés par une association, 153 par une collectivité territoriale, 111 par un organisme de sécurité sociale, 57 par un autre organisme à but non lucratif, 55 par une mutuelle ou une institution de prévoyance, et 34 par un établissement de santé ou un organisme à but lucratif.
Des pôles qui ne se financent pas de la même façon
Un centre polyvalent additionne des activités dont les recettes obéissent à des règles différentes. Les lire pôle par pôle évite de juger le centre sur un résultat global qui masque quelle activité finance l’autre.
| Pôle | Recettes principales | Règles qui pèsent sur son développement |
|---|---|---|
| Médecine générale | Actes ; rémunération forfaitaire de la grille « médical ou polyvalent » ; en zone déficitaire, une valorisation unique par poste de médecin créé, de 10 000 euros par équivalent temps plein en zone d’intervention prioritaire et de 5 000 euros en zone d’action complémentaire | Temps médical disponible ; déclarations de médecin traitant |
| Spécialités, dont l’ophtalmologie | Actes au tarif conventionnel, sans dépassement | Agrément pour l’ophtalmologie et l’orthoptie ; seuil de 50 % des recettes pour une même activité de second recours |
| Dentaire | Actes et prothèses ; en zone déficitaire, 10 000 euros par équivalent temps plein de chirurgien-dentiste créé | Agrément ; comité dentaire au-delà d’un praticien ; gel des effectifs en zone non prioritaire |
| Soins paramédicaux | Actes de la nomenclature ; en zone déficitaire, 5 000 euros par équivalent temps plein créé | Indicateur de diversité des auxiliaires médicaux de la rémunération forfaitaire |
Ces montants ne se versent qu’une fois par poste créé ; ensuite, chaque professionnel en poste depuis plus d’un an rapporte 1 500 euros par an et par équivalent temps plein (article 18.1.1.2 de l’accord). Pour le reste, le centre vit de ses actes. L’IGAS a cherché si les activités réputées rentables amélioraient les comptes des centres pluriprofessionnels : en 2022, ceux qui dispensaient des soins dentaires ou ophtalmologiques n’avaient pas de résultats nettement meilleurs, sauf lorsque ces soins dépassaient 60 % de leur activité (rapport de l’IGAS sur le modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels). À ce niveau, le centre approche les limites de sa catégorie.
Prenons un exemple, avec des montants hypothétiques. Sur 1 200 000 euros de recettes annuelles, un centre réalise 840 000 euros de soins dentaires, soit 70 %. Deux fauteuils de plus, confiés à deux chirurgiens-dentistes, apportent 360 000 euros : la part dentaire passe à 1 200 000 euros sur 1 560 000, environ 77 %. Un troisième praticien au même niveau, 180 000 euros de plus, la porte à 1 380 000 euros sur 1 740 000, environ 79 % ; un quatrième la ferait passer à 1 560 000 euros sur 1 920 000, un peu plus de 81 %. À ce stade, la caisse pourrait reclasser le centre en centre dentaire, avec une autre grille de rémunération forfaitaire et sans accès au réseau France Santé. En zone non prioritaire du zonage dentaire, aucun de ces recrutements ne serait d’ailleurs possible.
Ce que le cabinet construit pour un centre polyvalent
La loi demande au gestionnaire des comptes qui établissent, centre par centre, que les excédents ne sont pas distribués (article L6323-1-4 du code de la santé publique) ; elle n’impose pas de comptes par pôle. Ce sont pourtant eux qui disent quelle activité finance l’autre. Dans notre mission de comptabilité et gestion, nous définissons, avec l’expert-comptable qui tient les comptes, les clés de répartition des charges communes : accueil, locaux, informatique, direction. Nous produisons ensuite un compte de résultat par pôle. Nous suivons chaque trimestre la part de chaque activité dans les recettes au regard des seuils de 80 % et de 50 %, et nous vérifions le zonage et la catégorie du centre avant chaque recrutement. Le centre fournit ses relevés de recettes par professionnel, ses plannings et son grand livre. L’organisation quotidienne (horaires, coordination, protocoles) est traitée dans notre article sur l’organisation d’un centre de santé polyvalent.