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Centre de santé dentaire.

Un centre de santé dentaire est un centre dont l’activité dentaire représente au moins 80 % des recettes. C’est la catégorie la plus nombreuse, 1 284 centres sur 3 036 en 2024, gérés pour près des deux tiers par des associations et pour près d’un tiers par des mutuelles. Son activité obéit aussi à des règles propres : depuis la loi du 19 mai 2023, elle exige l’agrément de l’ARS et un comité dentaire, et l’accord national gèle depuis 2025 les effectifs de dentistes en zone non prioritaire.

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La catégorie la plus nombreuse, concentrée en ville

L’accord national des centres de santé, publié au Journal officiel du 15 octobre 2025, qualifie de dentaire le centre dont l’activité dentaire est « exclusive ou quasi exclusive », c’est-à-dire dont les recettes dentaires représentent au moins 80 % des recettes totales (article 6.2). En 2024, 1 284 des 3 036 centres recensés par l’observatoire des centres de santé relevaient de cette catégorie, soit 42 %. Leur nombre avait presque doublé entre 2016 et 2022, de 658 à 1 209 centres ayant transmis leurs données, soit 84 % de plus, selon les annexes du rapport de l’IGAS de mars 2024.

Gestionnaires des centres de santé dentaires en 2024 (observatoire des centres de santé)
GestionnaireCentres dentairesPart
Associations82965 %
Mutuelles et institutions de prévoyance39831 %
Organismes de sécurité sociale413 %
Collectivités territoriales8moins de 1 %
Établissements de santé, organismes à but lucratif et autres8moins de 1 %
Ensemble1 284100 %

Trois traits les distinguent des autres centres. Ils sont urbains : 1 266 sont implantés en zone urbaine, 18 seulement en zone rurale. Ils sont concentrés : l’Île-de-France en compte 481, plus d’un tiers du total, devant Auvergne-Rhône-Alpes (127) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (124). Ils sont le plus souvent locataires de leurs locaux : 1 087 sur 1 284. Leurs équipes réunissaient en 2024 7 989 chirurgiens-dentistes et 6 331 assistants dentaires, soit près de huit assistants pour dix praticiens, avec 5 773 personnels médico-administratifs.

Comment l’activité dentaire est passée sous agrément

Le durcissement a été préparé de longue date. L’IGAS a consacré en juillet 2016 un rapport aux conséquences, pour les patients, de la liquidation judiciaire de l’association Dentexia, qui gérait des centres dentaires, puis proposé en janvier 2017 un encadrement des centres dentaires pour la sécurité des soins, comme le rappelle son rapport sur le modèle économique des centres de santé. Les textes adoptés depuis se sont succédé ainsi :

Les étapes de l’encadrement de l’activité dentaire des centres de santé
DateTexteCe qu’il a changé
19 mai 2023Loi n° 2023-378Agrément de l’ARS pour l’activité dentaire, comité dentaire, identification des praticiens, certification des comptes du gestionnaire
19 novembre 2023Article 4 de la loiDate limite de dépôt du dossier d’agrément pour les centres déjà autorisés
20 juin 2024Décret n° 2024-568Contenu du dossier d’agrément, fonctionnement du comité, barème des amendes, répertoire national des suspensions et fermetures
1er janvier 2025Article 32.2 de l’accord nationalGel des effectifs de chirurgiens-dentistes salariés en zone non prioritaire
19 novembre 2025Article 4 de la loiPlus aucun soin dentaire sans agrément, trente mois après la promulgation
27 juin 2026Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, article 76Fermeture immédiate possible d’un centre placé hors convention dont les manquements persistent

Qui contrôle quoi dans un centre dentaire

Chaque obligation propre au dentaire a son destinataire. Les distinguer évite de croire qu’un dossier accepté par l’ARS vaut pour la caisse, ou l’inverse.

Les contrôles propres à l’activité dentaire
InterlocuteurCe qu’il reçoit ou vérifieTexte
Agence régionale de santéDossier d’agrément ; visite de conformité possible dans l’année qui suit l’agrément provisoire ; comptes rendus du comité dentaire, réuni au moins une fois par trimestre dès que le centre emploie plus d’un chirurgien-dentisteArticles L6323-1-11 et L6323-1-5 du code de la santé publique
ARS et conseil départemental de l’ordreCopie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens-dentistes et des assistants dentaires à chaque embauche, tout avenant, organigramme mis à jour ; l’ordre rend un avis motivé sous deux moisArticle L6323-1-11, IV
Caisse primaireAgrément provisoire puis définitif ; projet de santé à jour du nombre de fauteuils ; mouvements d’effectifs de chirurgiens-dentistes en zone non prioritaireArticles 10, 11 et 32.2 de l’accord national
PatientsNom et fonction de chaque praticien, affichés au centre, en ligne et au moment de prendre rendez-vous ; aucun règlement complet demandé avant que les soins soient faitsArticles L6323-1-5, III, et L6323-1-7

Un manquement expose le gestionnaire à une amende administrative de 500 000 euros au plus et, après une fermeture, au refus de tout nouvel agrément pendant huit ans (article L6323-1-12 du code de la santé publique). Les pièces du dossier et les motifs pour lesquels l’ARS peut refuser l’agrément font l’objet de notre article sur l’agrément d’un centre dentaire ou ophtalmologique.

Le gel des effectifs en zone non prioritaire

Depuis le 1er janvier 2025, l’accord national régule le conventionnement dentaire dans les zones « non prioritaires » du zonage des chirurgiens-dentistes libéraux (article 32.2). La règle s’applique aussi au pôle dentaire d’un centre polyvalent :

  • une création de centre dentaire n’y obtient plus de conventionnement ;
  • un centre déjà doté d’une activité dentaire garde au plus l’effectif de chirurgiens-dentistes omnipraticiens salariés, en équivalents temps plein, qu’il avait au 31 décembre 2024 et qu’il devait déclarer sur e-CDS avant le 28 février 2025 ;
  • un centre qui n’avait pas d’activité dentaire au 1er janvier 2025 ne peut pas en créer une en y embauchant un chirurgien-dentiste ;
  • chaque départ peut être remplacé dans la limite de l’effectif arrêté ; la caisse en est prévenue par lettre recommandée un mois au moins avant le départ, et des intérimaires ne peuvent pas servir à dépasser cet effectif.

Dans les zones les moins dotées, l’accord prévoit au contraire deux contrats propres aux centres dentaires : 50 000 euros par équivalent temps plein de chirurgien-dentiste salarié à l’installation, dans la limite de trois et pour un engagement de cinq ans, puis un contrat de maintien de 4 000 euros par an et par équivalent temps plein (annexes 20 et 21). Notre article sur les subventions d’un centre de santé dentaire les présente avec les autres aides. Avant tout recrutement, le zonage du lieu d’implantation se vérifie donc en premier.

Une économie distincte des autres centres

L’accord applique au centre dentaire une grille de rémunération forfaitaire qui lui est propre, distincte de celle des centres médicaux ou polyvalents (articles 18 et 19), et l’avenant n° 1 du 5 juin 2026 calcule sa majoration pour publics précaires avec des paramètres propres au centre dentaire. Le même avenant réserve le réseau France Santé aux centres désignés comme polyvalents ou médicaux : un centre dentaire n’y entre pas.

Le dentaire n’assure pas à lui seul l’équilibre : chez les centres pluriprofessionnels, l’IGAS n’a relevé en 2022 de meilleurs résultats d’exploitation que là où les soins dentaires ou ophtalmologiques dépassaient 60 % de l’activité. La structure des recettes et des charges, poste par poste, est détaillée dans notre article sur le modèle économique d’un centre dentaire. La subvention Teulade s’ajoute aux recettes possibles d’un centre dentaire ; sa page en expose le fonctionnement.

Ce que le cabinet prépare avec un centre dentaire

Notre mission dossier ARS vérifie, avant le dépôt de l’agrément, que le projet de santé, les déclarations d’intérêts et les contrats concordent. Pour un centre en activité, nous rapprochons les équivalents temps plein déclarés sur e-CDS du zonage avant tout recrutement, nous suivons les justificatifs de la grille forfaitaire dentaire, et nous chiffrons les investissements en fauteuils, imagerie et stérilisation dans le cadre de notre mission achats et investissements. Le centre fournit son projet de santé, ses contrats, son tableau des effectifs et ses relevés de recettes.

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