La catégorie la plus nombreuse, concentrée en ville
L’accord national des centres de santé, publié au Journal officiel du 15 octobre 2025, qualifie de dentaire le centre dont l’activité dentaire est « exclusive ou quasi exclusive », c’est-à-dire dont les recettes dentaires représentent au moins 80 % des recettes totales (article 6.2). En 2024, 1 284 des 3 036 centres recensés par l’observatoire des centres de santé relevaient de cette catégorie, soit 42 %. Leur nombre avait presque doublé entre 2016 et 2022, de 658 à 1 209 centres ayant transmis leurs données, soit 84 % de plus, selon les annexes du rapport de l’IGAS de mars 2024.
| Gestionnaire | Centres dentaires | Part |
|---|---|---|
| Associations | 829 | 65 % |
| Mutuelles et institutions de prévoyance | 398 | 31 % |
| Organismes de sécurité sociale | 41 | 3 % |
| Collectivités territoriales | 8 | moins de 1 % |
| Établissements de santé, organismes à but lucratif et autres | 8 | moins de 1 % |
| Ensemble | 1 284 | 100 % |
Trois traits les distinguent des autres centres. Ils sont urbains : 1 266 sont implantés en zone urbaine, 18 seulement en zone rurale. Ils sont concentrés : l’Île-de-France en compte 481, plus d’un tiers du total, devant Auvergne-Rhône-Alpes (127) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (124). Ils sont le plus souvent locataires de leurs locaux : 1 087 sur 1 284. Leurs équipes réunissaient en 2024 7 989 chirurgiens-dentistes et 6 331 assistants dentaires, soit près de huit assistants pour dix praticiens, avec 5 773 personnels médico-administratifs.
Comment l’activité dentaire est passée sous agrément
Le durcissement a été préparé de longue date. L’IGAS a consacré en juillet 2016 un rapport aux conséquences, pour les patients, de la liquidation judiciaire de l’association Dentexia, qui gérait des centres dentaires, puis proposé en janvier 2017 un encadrement des centres dentaires pour la sécurité des soins, comme le rappelle son rapport sur le modèle économique des centres de santé. Les textes adoptés depuis se sont succédé ainsi :
| Date | Texte | Ce qu’il a changé |
|---|---|---|
| 19 mai 2023 | Loi n° 2023-378 | Agrément de l’ARS pour l’activité dentaire, comité dentaire, identification des praticiens, certification des comptes du gestionnaire |
| 19 novembre 2023 | Article 4 de la loi | Date limite de dépôt du dossier d’agrément pour les centres déjà autorisés |
| 20 juin 2024 | Décret n° 2024-568 | Contenu du dossier d’agrément, fonctionnement du comité, barème des amendes, répertoire national des suspensions et fermetures |
| 1er janvier 2025 | Article 32.2 de l’accord national | Gel des effectifs de chirurgiens-dentistes salariés en zone non prioritaire |
| 19 novembre 2025 | Article 4 de la loi | Plus aucun soin dentaire sans agrément, trente mois après la promulgation |
| 27 juin 2026 | Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, article 76 | Fermeture immédiate possible d’un centre placé hors convention dont les manquements persistent |
Qui contrôle quoi dans un centre dentaire
Chaque obligation propre au dentaire a son destinataire. Les distinguer évite de croire qu’un dossier accepté par l’ARS vaut pour la caisse, ou l’inverse.
| Interlocuteur | Ce qu’il reçoit ou vérifie | Texte |
|---|---|---|
| Agence régionale de santé | Dossier d’agrément ; visite de conformité possible dans l’année qui suit l’agrément provisoire ; comptes rendus du comité dentaire, réuni au moins une fois par trimestre dès que le centre emploie plus d’un chirurgien-dentiste | Articles L6323-1-11 et L6323-1-5 du code de la santé publique |
| ARS et conseil départemental de l’ordre | Copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens-dentistes et des assistants dentaires à chaque embauche, tout avenant, organigramme mis à jour ; l’ordre rend un avis motivé sous deux mois | Article L6323-1-11, IV |
| Caisse primaire | Agrément provisoire puis définitif ; projet de santé à jour du nombre de fauteuils ; mouvements d’effectifs de chirurgiens-dentistes en zone non prioritaire | Articles 10, 11 et 32.2 de l’accord national |
| Patients | Nom et fonction de chaque praticien, affichés au centre, en ligne et au moment de prendre rendez-vous ; aucun règlement complet demandé avant que les soins soient faits | Articles L6323-1-5, III, et L6323-1-7 |
Un manquement expose le gestionnaire à une amende administrative de 500 000 euros au plus et, après une fermeture, au refus de tout nouvel agrément pendant huit ans (article L6323-1-12 du code de la santé publique). Les pièces du dossier et les motifs pour lesquels l’ARS peut refuser l’agrément font l’objet de notre article sur l’agrément d’un centre dentaire ou ophtalmologique.
Le gel des effectifs en zone non prioritaire
Depuis le 1er janvier 2025, l’accord national régule le conventionnement dentaire dans les zones « non prioritaires » du zonage des chirurgiens-dentistes libéraux (article 32.2). La règle s’applique aussi au pôle dentaire d’un centre polyvalent :
- une création de centre dentaire n’y obtient plus de conventionnement ;
- un centre déjà doté d’une activité dentaire garde au plus l’effectif de chirurgiens-dentistes omnipraticiens salariés, en équivalents temps plein, qu’il avait au 31 décembre 2024 et qu’il devait déclarer sur e-CDS avant le 28 février 2025 ;
- un centre qui n’avait pas d’activité dentaire au 1er janvier 2025 ne peut pas en créer une en y embauchant un chirurgien-dentiste ;
- chaque départ peut être remplacé dans la limite de l’effectif arrêté ; la caisse en est prévenue par lettre recommandée un mois au moins avant le départ, et des intérimaires ne peuvent pas servir à dépasser cet effectif.
Dans les zones les moins dotées, l’accord prévoit au contraire deux contrats propres aux centres dentaires : 50 000 euros par équivalent temps plein de chirurgien-dentiste salarié à l’installation, dans la limite de trois et pour un engagement de cinq ans, puis un contrat de maintien de 4 000 euros par an et par équivalent temps plein (annexes 20 et 21). Notre article sur les subventions d’un centre de santé dentaire les présente avec les autres aides. Avant tout recrutement, le zonage du lieu d’implantation se vérifie donc en premier.
Une économie distincte des autres centres
L’accord applique au centre dentaire une grille de rémunération forfaitaire qui lui est propre, distincte de celle des centres médicaux ou polyvalents (articles 18 et 19), et l’avenant n° 1 du 5 juin 2026 calcule sa majoration pour publics précaires avec des paramètres propres au centre dentaire. Le même avenant réserve le réseau France Santé aux centres désignés comme polyvalents ou médicaux : un centre dentaire n’y entre pas.
Le dentaire n’assure pas à lui seul l’équilibre : chez les centres pluriprofessionnels, l’IGAS n’a relevé en 2022 de meilleurs résultats d’exploitation que là où les soins dentaires ou ophtalmologiques dépassaient 60 % de l’activité. La structure des recettes et des charges, poste par poste, est détaillée dans notre article sur le modèle économique d’un centre dentaire. La subvention Teulade s’ajoute aux recettes possibles d’un centre dentaire ; sa page en expose le fonctionnement.
Ce que le cabinet prépare avec un centre dentaire
Notre mission dossier ARS vérifie, avant le dépôt de l’agrément, que le projet de santé, les déclarations d’intérêts et les contrats concordent. Pour un centre en activité, nous rapprochons les équivalents temps plein déclarés sur e-CDS du zonage avant tout recrutement, nous suivons les justificatifs de la grille forfaitaire dentaire, et nous chiffrons les investissements en fauteuils, imagerie et stérilisation dans le cadre de notre mission achats et investissements. Le centre fournit son projet de santé, ses contrats, son tableau des effectifs et ses relevés de recettes.