La subvention Teulade, que l’on appelle aussi aide Teulade ou subvention dite Teulade, est versée par la caisse primaire d’assurance maladie aux centres de santé conventionnés. Elle rembourse une partie des cotisations patronales d’assurance maladie dues sur les salaires des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux qu’ils emploient : 11,5 points, soit 11,5 % de leurs salaires bruts. Le centre la demande à sa caisse, en principe chaque trimestre, avec un état déclaratif et l’attestation de l’Urssaf.
Elle n’a rien d’une aide à projet : un centre qui remplit les conditions y a droit, encore faut-il la demander. En 2022, près d’un quart des centres pluriprofessionnels ne l’avaient pas perçue, et le montant médian versé par centre atteignait 34 726 €. Cette page donne la règle, le calcul et la démarche, et ce que notre cabinet prend en charge si vous préférez ne pas vous en occuper.
Ce que disent les textes
Le fondement est l’article L162-32 du code de la sécurité sociale : les caisses primaires versent aux centres de santé conventionnés « une subvention égale à une partie des cotisations dues par ces centres en application de l’article L. 241-1 », c’est-à-dire des cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pour les personnes qu’ils emploient et qui relèvent des catégories de praticiens ou d’auxiliaires médicaux. Le même article impose aux centres de pratiquer la dispense d’avance de frais pour la part garantie par l’assurance maladie.
La part remboursée est fixée par l’article D162-22 du même code : « 11,5 points ». Ce taux n’a pas changé depuis le décret du 13 décembre 2000. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le bénéfice de la subvention est réservé aux centres conventionnés, c’est-à-dire adhérents à l’accord national des centres de santé. Les personnels des centres de soins infirmiers affiliés au régime agricole relèvent, pour la même prise en charge, de la caisse de mutualité sociale agricole.
Le dispositif date de 1991 et porte le nom de René Teulade, alors ministre des affaires sociales et de l’intégration. Son histoire et ses textes successifs sont détaillés dans notre article sur la loi Teulade et son cadre juridique.
Combien la subvention Teulade rapporte
Le calcul tient en une ligne : salaires bruts soumis à cotisations des professionnels éligibles × 11,5 %. Il ne dépend ni de l’activité, ni des résultats, ni d’un appel à projets. Quelques ordres de grandeur, sur une année :
| Salaires bruts annuels des professionnels éligibles | Subvention Teulade annuelle | Par trimestre |
|---|---|---|
| 100 000 € | 11 500 € | 2 875 € |
| 300 000 € | 34 500 € | 8 625 € |
| 600 000 € | 69 000 € | 17 250 € |
| 1 000 000 € | 115 000 € | 28 750 € |
Ces montants ne sont pas théoriques. Selon le rapport de l’IGAS n° 2023-034R sur le modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels (mars 2024), ces centres ont perçu 34,9 millions d’euros de subvention Teulade en 2022, soit 3,8 % de leurs recettes, et le montant médian versé par centre s’élevait à 34 726 €. La mission relève aussi que la situation financière des centres qui la perçoivent apparaît moins dégradée que celle de l’ensemble des centres.
Combien votre centre devrait-il percevoir ?
Confiez-nous le calcul : à partir de vos effectifs soignants et de leurs salaires, nous établissons ce que votre centre aurait dû percevoir, ce qu’il a réellement reçu, et ce qu’il peut encore réclamer.
Quels professionnels entrent dans le calcul
Le texte vise les praticiens et les auxiliaires médicaux salariés. Une note de l’Assurance maladie du 20 février 2026, rapportée par le groupement régional des centres de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, en donne la liste, quel que soit le type de contrat de travail :
| Pris en compte | Exclus |
|---|---|
| Médecins généralistes et spécialistes | Psychologues |
| Chirurgiens-dentistes | Assistants médicaux |
| Sages-femmes | Aides-soignants |
| Infirmiers, y compris en pratique avancée | Manipulateurs en électroradiologie |
| Masseurs-kinésithérapeutes | Ostéopathes |
| Orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues | Personnel administratif, secrétariat compris |
Un professionnel qui partage son temps entre le soin et une fonction administrative n’entre dans le calcul que pour sa part soignante, au prorata du temps correspondant, et seulement si cette part est majoritaire. C’est sur ce recensement que se jouent la plupart des écarts : un salarié oublié, une quotité mal établie, un professionnel compté alors qu’il ne devrait pas l’être.
Les conditions pour la percevoir
- Être conventionné, c’est-à-dire adhérent à l’accord national des centres de santé.
- Pratiquer le tiers payant sur la part garantie par l’assurance maladie, comme l’impose l’article L162-32.
- Être à jour de ses cotisations : la subvention rembourse des cotisations effectivement payées, ce que prouve l’attestation de l’Urssaf.
- Déclarer les professionnels au RPPS comme salariés du centre : l’Assurance maladie subordonne le versement à cet enregistrement au répertoire partagé des professionnels de santé.
Aucune taille minimale ni ancienneté n’est exigée, et le statut du gestionnaire n’exclut personne : association, mutuelle, collectivité ou organisme de sécurité sociale. Un centre qui vient d’ouvrir y a droit dès que ces conditions sont réunies, ce qui pèse lourd dans une trésorerie de démarrage.
Comment demander la subvention Teulade
Selon la note de l’Assurance maladie de février 2026, la démarche est la suivante :
- Se procurer l’état déclaratif auprès de sa caisse primaire, le formulaire dit « annexe 1 ». Son modèle varie d’une caisse à l’autre : demandez celui de votre caisse plutôt qu’un formulaire trouvé en ligne.
- Le remplir pour la période demandée : l’assiette des cotisations des professionnels éligibles, salarié par salarié, avec leur quotité.
- Joindre l’attestation de l’Urssaf de paiement des cotisations sur la période. Ce sont les deux seules pièces : la caisse ne peut plus exiger de fiches de paie ni de contrats de travail, sauf contrôle pour fraude.
- Adresser la demande à sa CPAM chaque trimestre. Un centre qui traite de gros volumes peut la faire chaque mois.
- Recevoir le versement : la caisse dispose d’un mois après réception du dossier complet, prolongeable d’un mois.
Le versement n’est jamais automatique : la demande se renouvelle à chaque période. Un trimestre oublié n’est pas rattrapé d’office par la caisse.
Vous préférez qu’on s’en charge ?
Nous préparons chaque état déclaratif, réunissons l’attestation de l’Urssaf et suivons votre caisse jusqu’au versement, trimestre après trimestre, et nous reconstituons les périodes oubliées.
Pourquoi tant de centres passent à côté
L’IGAS a mesuré le phénomène : en 2022, 424 des 566 centres pluriprofessionnels médicaux et polyvalents adhérents à l’accord ont déclaré avoir perçu la subvention, soit un taux de recours de 77 %. Les données de l’Assurance maladie donnent un taux de non-recours de 17,5 %. L’écart est net selon le gestionnaire : près de 30 % des centres associatifs et 33 % des centres gérés par une collectivité n’avaient rien perçu, quand tous les centres mutualistes l’avaient obtenue.
Le rapport en donne les raisons : une procédure non dématérialisée, des pièces qui ont varié d’une caisse à l’autre, une demande à renouveler chaque trimestre, des délais de versement qui pèsent sur la trésorerie des centres récents. Sa première recommandation s’adresse d’ailleurs aux gestionnaires : actionner toutes les recettes disponibles, à commencer par la subvention Teulade. Le reste tient à l’organisation : personne n’a la charge des recettes qui ne tombent pas toutes seules, et un changement de direction ou d’expert-comptable suffit à faire disparaître le sujet.
Récupérer les trimestres non demandés
Selon la note de l’Assurance maladie rapportée par le GRCS, le délai de prescription est de cinq ans. Un centre qui n’a jamais déposé de demande, ou qui en a sauté, peut donc encore réclamer les périodes comprises dans ce délai, sur la base des salaires réellement versés et des cotisations réellement payées.
Quelques signes justifient de vérifier sans attendre :
- personne ne sait dire quand la dernière demande a été déposée ;
- aucune ligne de vos comptes ne porte la subvention, ou son montant varie fortement d’un trimestre à l’autre ;
- le centre a changé de direction, de responsable administratif ou d’expert-comptable ;
- des professionnels ont été recrutés ou ont changé de quotité sans que les états déclaratifs suivent ;
- on vous a dit un jour que votre centre n’y avait pas droit, sans jamais le documenter.
Ce que le cabinet prend en charge
La démarche est publique, et un centre bien organisé peut la mener seul avec cette page. Beaucoup préfèrent la confier, parce qu’elle revient chaque trimestre et que ses erreurs coûtent de l’argent. Notre prise en charge couvre :
- la vérification des conditions : conventionnement, tiers payant, cotisations, enregistrement au RPPS ;
- le recensement des professionnels éligibles, de leur quotité et de la part soignante des postes mixtes ;
- la reconstitution des périodes non demandées dans le délai de prescription, et le chiffrage de ce qu’elles représentent ;
- la préparation de chaque état déclaratif et la réunion de l’attestation de l’Urssaf ;
- le suivi auprès de la caisse jusqu’au versement effectif, et non jusqu’à l’accusé de réception ;
- la mise en place du rythme trimestriel, pour que la demande ne se perde plus au prochain changement d’équipe.
De votre côté : une personne référente, l’état des salaires des professionnels de santé et l’attestation de l’Urssaf. Nos honoraires sont fixés par contrat dès le départ. Si votre centre perçoit déjà tout ce qui lui revient, nous vous le disons.
La subvention Teulade parmi les autres financements
La subvention Teulade se cumule avec les autres recettes de l’Assurance maladie, dont la rémunération forfaitaire spécifique de l’accord national, avec les aides des agences régionales de santé et avec celles des collectivités : chacune a son fondement et son financeur. Le panorama complet figure sur notre page financements des centres de santé, et notre mission subventions et financements les traite ensemble, pour qu’aucune ne soit laissée de côté.