Un centre de santé polyvalent associe au moins une activité médicale et une activité d’auxiliaire médical, ou une activité médicale et une autre profession médicale, chirurgien-dentiste ou sage-femme : c’est la définition de l’accord national des centres de santé, publié au Journal officiel du 15 octobre 2025. Au quotidien, cet accord lui impose une ouverture du lundi au vendredi et le samedi matin, des plages de soins non programmés, une fonction de coordination identifiée et un logiciel référencé Ségur : ce sont les conditions de sa rémunération forfaitaire. Fin 2025, la direction générale de l’offre de soins recensait 729 centres de santé pluriprofessionnels en fonctionnement.
Polyvalent, médical, dentaire, infirmier : la classification de l’accord
| Catégorie | Définition |
|---|---|
| Polyvalent | Au moins une activité médicale et une activité d’auxiliaire médical, ou une activité médicale et une activité de chirurgien-dentiste ou de sage-femme sans auxiliaire médical |
| Médical | Activité médicale exclusive ou quasi exclusive : au moins 80 % des recettes |
| Dentaire | Activité dentaire représentant au moins 80 % des recettes |
| Infirmier | Activité infirmière représentant au moins 80 % des recettes |
Le centre indique sa catégorie à la caisse primaire lorsqu’il adhère à l’accord (article 8.1.1). Elle a des effets concrets : la rémunération forfaitaire se calcule pour trois types de centres, médical ou polyvalent, dentaire, infirmier, et seuls les centres polyvalents ou médicaux peuvent rejoindre le réseau France Santé par l’accord national. Les questions de modèle économique et de recettes par pôle sont traitées sur notre page consacrée au centre de santé polyvalent ; cet article porte sur le fonctionnement.
Ce que l’accord impose chaque jour à un centre polyvalent
La rémunération forfaitaire ne se déclenche que si tous les engagements socles sont tenus (article 19.2). Un centre nouvellement créé bénéficie d’une tolérance : pendant ses deux premières années civiles sous l’accord, deux indicateurs socles suffisent (article 21.2).
| Engagement socle | Ce qu’il exige au quotidien | Valorisation |
|---|---|---|
| Accessibilité | Ouverture du lundi au vendredi, le samedi matin et pendant les congés scolaires, avec trois semaines de fermeture au plus ; au moins 8 heures par jour en semaine et 4 heures le samedi matin, 6 heures par jour sous 2,5 équivalents temps plein de professionnels ; régulation des demandes et plages de soins non programmés ; charte d’engagement affichée et transmise à la caisse | 5 600 €, ou 4 200 € pour un petit centre ouvert 6 à 8 heures par jour |
| Crises sanitaires graves | Plan de crise rédigé, transmis à la caisse et mis à jour chaque année | 700 €, plus une part variable si une crise survient |
| Fonction de coordination | Temps identifié et dédié, ou personne recrutée pour cela ; coordination interne et externe avec les établissements, EHPAD, écoles, le cas échéant par une CPTS ou le dispositif d’appui à la coordination | 10 500 € fixes, plus une part variable selon la patientèle |
| Prévention | Relais des campagnes nationales de prévention dans le centre | 450 € |
| Système d’information | Logiciel référencé Ségur avec logiciel d’aide à la prescription certifié par la HAS ; à partir du 1er janvier 2028, tous les professionnels sur un logiciel référencé Ségur vague 2, avec dossiers partagés et comptes rendus des concertations | 3 500 €, plus 1 400 € par professionnel salarié jusqu’à 16 et 1 050 € au-delà |
La règle de tout ou rien rend chaque socle décisif. Un centre qui ferme quatre semaines en été ne valide pas l’accessibilité, et perd alors l’ensemble de la rémunération, pas seulement les 5 600 euros de cet indicateur. La fonction de coordination se prouve par les contrats de travail ou les fiches de poste transmis à la caisse : le rôle qu’elle recouvre est détaillé dans notre article sur la coordination en centre de santé.
Votre organisation tient-elle tous les engagements socles ?
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Composer l’équipe : ce que l’accord valorise en plus
Les indicateurs optionnels récompensent précisément ce qui fait un centre polyvalent : la variété des professions et leur travail en commun.
- Diversité des professions médicales : au moins 1 équivalent temps plein de médecin généraliste et 0,5 de sage-femme, de chirurgien-dentiste ou de médecin spécialiste rapportent 7 000 euros, plus 1 000 euros si deux de ces professions sont présentes.
- Diversité des auxiliaires médicaux : 1 équivalent temps plein de généraliste et 2 équivalents temps plein d’auxiliaires médicaux de professions différentes rapportent 7 000 euros, plus 700 euros pour un infirmier en pratique avancée salarié et 700 euros pour un psychologue conventionné « Mon soutien psy ».
- Protocoles pluriprofessionnels : 700 euros par protocole mis en œuvre, huit au plus. Chacun doit être adapté à l’équipe et dire qui fait quoi, et quand.
- Accueil de stagiaires : 1 750 euros par stagiaire, dans la limite de sept stages par an.
Ces montants s’entendent pour 100 % de réalisation, avant les majorations prévues par l’accord. Le détail des indicateurs, socles et optionnels, figure dans notre article sur la rémunération forfaitaire des centres de santé.
Quand le centre a aussi une activité dentaire
Le pôle dentaire d’un centre polyvalent suit des règles propres. Il exige l’agrément du directeur général de l’ARS pour cette seule activité, les autres restant sous le régime du récépissé (article L6323-1-11 du code de la santé publique). Dès que le centre emploie plus d’un chirurgien-dentiste, un comité dentaire se réunit au moins une fois par trimestre et transmet son compte rendu au gestionnaire et à l’ARS (article L6323-1-5). Un fauteuil supplémentaire se déclare à l’ARS dans les quinze jours (article D6323-10). Le dossier est décrit dans notre article sur l’agrément d’un centre dentaire ou ophtalmologique.
Les centres polyvalents et pluriprofessionnels en chiffres
Les statistiques nationales ne comptent pas à part les centres polyvalents, catégorie que l’accord national définit par les recettes : elles suivent les centres pluriprofessionnels, qui emploient au moins un médecin généraliste et un auxiliaire médical. Un centre médico-dentaire est polyvalent sans être pluriprofessionnel ; un centre médical qui emploie une infirmière est pluriprofessionnel sans être polyvalent. Les chiffres qui suivent portent donc sur l’une ou l’autre population, comme chaque source les publie.
- 729 centres de santé pluriprofessionnels fonctionnaient au 31 décembre 2025, au-delà de l’objectif de 700 fixé pour 2027, selon l’indicateur de la DGOS publié dans le rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale.
- Environ la moitié des près de 2 500 centres adhérents à l’accord national fin 2022 étaient médicaux ou polyvalents, et l’Assurance maladie leur a versé 57 millions d’euros de financements d’équipe cette année-là, selon la Cour des comptes, qui note la volonté des pouvoirs publics d’encourager ces centres.
- 574 millions d’euros de soins de médecins généralistes ont été dispensés en centre de santé en 2024, soit 5,1 % des soins de généralistes en ville, selon la DREES. La même étude relève une baisse des ouvertures de centres de santé, tous types confondus, de 15 % en 2023 puis de 30 % en 2024.
Les erreurs d’organisation qui coûtent le forfait
- Fermer plus de trois semaines pendant les congés scolaires : l’indicateur d’accessibilité tombe, et avec lui toute la rémunération forfaitaire.
- Confier la coordination « en plus » à un soignant sans temps dédié ni fiche de poste : la fonction existe, mais elle ne se justifie pas.
- Garder un logiciel non référencé : si le référencement Ségur est retiré à l’éditeur, l’accord laisse deux années civiles pour changer (article 21.1) ; l’échéance de 2028 pour la vague 2 se prépare dès maintenant.
- Recopier des protocoles d’un autre centre : l’accord demande qu’ils soient adaptés à chaque équipe et répondent à un vrai besoin.
- Ouvrir un pôle sans revoir l’organisation : nouveaux horaires, plannings et circuits d’accueil se règlent avant l’arrivée des professionnels, ce que traite notre mission de conseil en organisation.