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Vue d’ensemble

Le financement d’un centre de santé.

Le financement d’un centre de santé combine quatre familles de recettes : l’activité facturée dans le cadre conventionnel, les rémunérations forfaitaires de l’accord national, les subventions propres au statut de centre de santé, dont la subvention dite Teulade, et les financements publics de projet portés par les ARS et les collectivités. C’est l’ensemble de ces recettes, et non un dispositif isolé, qui fait l’équilibre d’un centre.

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Rémunérations conventionnelles

La recette de base de tout centre de santé conventionné.

Dispositifs forfaitaires

Forfaits attribués sur indicateurs et conditions de structure.

Subvention Teulade

Dispositif spécifique aux centres de santé conventionnés.

Voir la page dédiée →

Aides à l’installation

Valorisations de l’accord national en zone déficitaire, aides des ARS et des collectivités.

Aides régionales et publiques

Cofinancement par les ARS et les collectivités.

Subventions des collectivités

Région, département, EPCI, commune.

Le financement d’un centre de santé ne repose jamais sur une seule source. Il combine des recettes d’activité issues du conventionnement, des rémunérations forfaitaires liées à la structure et à ses engagements de santé publique, des subventions propres au statut de centre de santé, et des financements publics portés par les agences régionales de santé ou par les collectivités territoriales.

C’est l’ensemble de ces recettes, et non un dispositif isolé, qui fait l’équilibre réel d’un centre. Or, dans les centres que nous accompagnons, il manque le plus souvent une vision complète de ce à quoi le centre a droit. Les recettes d’activité sont suivies parce qu’elles apparaissent chaque mois sur les comptes. Les financements complémentaires supposent des dossiers, des justificatifs et des calendriers propres. Ce sont donc les premiers à être laissés de côté.

Cette page dresse le panorama des financements mobilisables par un centre de santé, quels que soient son statut gestionnaire et sa typologie, et explique pourquoi une part d’entre eux reste sous-utilisée.

Plusieurs sources de recettes, jamais une seule

Un centre de santé est une structure salariante. Masse salariale, locaux, plateau technique, système d’information, accueil et facturation : ses charges sont fixes et connues. Ses recettes, elles, se répartissent en quatre familles qui n’obéissent pas aux mêmes règles.

  • Les recettes d’activité, produites par les actes réalisés et facturés dans le cadre conventionnel.
  • Les rémunérations forfaitaires, versées en contrepartie d’engagements d’organisation, d’accessibilité et de santé publique.
  • Les subventions propres aux centres de santé, liées au statut et au conventionnement.
  • Les financements publics de projet, mobilisés lors d’une création, d’un investissement, d’une extension ou d’une reprise.

Les examiner séparément fait passer à côté de certaines recettes. Il faut regarder l’ensemble des comptes du centre, ce que nous reconstituons dans nos missions d’audit financier et ce que nous développons dans notre article sur l’optimisation du financement d’un centre de santé.

Les rémunérations conventionnelles, socle de la recette

La première source de financement reste l’activité. Les actes sont facturés à l’assurance maladie et aux organismes complémentaires dans le cadre du conventionnement, avec pratique du tiers payant. La mécanique paraît simple. Elle est en réalité la première source de pertes d’un centre.

Les motifs sont connus des gestionnaires : cotation incomplète, actes réalisés mais non facturés, rejets de télétransmission jamais retraités, restes à charge non recouvrés auprès des complémentaires, décalages de trésorerie liés au tiers payant. Chaque point paraît marginal isolément. Cumulés sur une année, ils pèsent nettement sur les comptes d’un centre.

Avant de chercher de nouvelles subventions, il faut s’assurer que ces recettes de base rentrent bien. Notre article sur le conventionnement d’un centre de santé revient sur le cadre applicable, celui consacré au tiers payant sur les pertes les plus fréquentes.

L’accord national et les dispositifs forfaitaires

Au-delà de l’acte, les centres de santé disposent d’un cadre conventionnel propre. L’accord national des centres de santé, conclu le 28 août 2025 avec l’assurance maladie et entré en vigueur le 1er octobre 2025, prévoit des rémunérations forfaitaires qui ne dépendent pas du volume d’actes, mais de ce que la structure met en place.

Ces forfaits valorisent des engagements concrets : amplitude d’ouverture, accueil de publics précaires, coordination interne des parcours, utilisation d’un système d’information conforme aux référentiels nationaux, accueil d’étudiants et de jeunes professionnels, actions de prévention et de dépistage. Le tiers payant n’en fait pas partie, contrairement à une idée répandue : l’article L6323-1-7 du code de la santé publique l’impose à tout centre de santé, qui ne peut pas non plus facturer de dépassement des tarifs conventionnels, hors les cas où la convention dentaire autorise l’entente directe, en prothèse et en orthodontie. Ce n’est donc pas une source de recettes, c’est une obligation. Depuis le 1er janvier 2026, le forfait médecin traitant remplace à la fois la rémunération sur objectifs de santé publique et le forfait patientèle médecin traitant ; la prévention y est rémunérée par des majorations.

La logique est déclarative, et c’est ce qui la rend fragile. Un forfait se perd rarement par refus. Il se perd parce que l’indicateur n’a pas été tracé pendant l’année, parce que la déclaration n’a pas été déposée dans les délais, ou parce que personne n’en avait explicitement la charge. Nous détaillons cette mécanique dans nos ressources sur l’accord national des centres de santé et sur les forfaits structure.

La subvention Teulade, un dispositif propre aux centres de santé

Parmi les financements réservés aux centres de santé conventionnés figure la subvention dite Teulade, prévue par l’article L162-32 du code de la sécurité sociale. Elle n’est ni une aide de l’ARS, ni une subvention de collectivité, ni un forfait conventionnel classique. Elle relève d’un régime propre et concerne en principe toutes les typologies de centres, du centre de santé dentaire au centre municipal de santé.

La caisse primaire y rembourse 11,5 points des cotisations patronales d’assurance maladie dues pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux salariés, soit 11,5 % de leurs salaires bruts. Rien n’est versé d’office : le centre la demande à sa caisse, en principe chaque trimestre, avec un état déclaratif et l’attestation de l’Urssaf.

C’est aussi l’un des dispositifs les plus souvent laissés de côté : en 2022, près d’un quart des centres pluriprofessionnels ne l’avaient pas perçue, selon l’IGAS. Le taux, les professionnels pris en compte, la démarche et ce que nous prenons en charge sont détaillés sur notre page dédiée à la subvention Teulade.

Le fonds d’intervention régional et le rôle des ARS

L’agence régionale de santé est le principal interlocuteur public d’un centre de santé. Elle enregistre la structure, apprécie la conformité de son projet de santé et pilote la politique d’accès aux soins sur le territoire. Elle est aussi un financeur, principalement par le fonds d’intervention régional. Prévu à l’article L1435-8 du code de la santé publique, il finance, sur décision des agences, des actions, des expérimentations et des structures qui concourent notamment à la permanence des soins et à la répartition des professionnels sur le territoire.

Le FIR permet aux ARS de soutenir les projets qui s’inscrivent dans leurs priorités régionales : étude de faisabilité et montage de projet, aide au démarrage, investissement, temps de coordination, actions de prévention, organisation des soins dans les territoires fragiles. Ses règles ne sont pas uniformes : chaque agence arbitre selon son projet régional de santé, ses enveloppes disponibles et son calendrier d’appels à projets.

Un dossier recevable dans une région ne l’est donc pas nécessairement dans une autre, et le moment du dépôt compte autant que le contenu du projet. Nos ressources sur le fonds d’intervention régional et sur le rôle de l’ARS précisent ce fonctionnement, et notre mission dossier ARS couvre la construction et la défense du dossier.

Collectivités territoriales et aides à l’installation en zone sous-dense

Les collectivités sont des financeurs à part entière, souvent décisifs pour un projet porté par une commune, une intercommunalité ou une association locale. Leur soutien prend des formes variées : subvention d’investissement, mise à disposition ou aménagement de locaux, loyer modéré, prise en charge de travaux, exonérations locales, participation au fonctionnement des premières années.

Région, département, intercommunalité et commune n’interviennent ni au même titre, ni sur les mêmes lignes budgétaires. Un projet solide s’adresse à plusieurs collectivités et réunit leurs aides dans un seul plan de financement. Pour les projets publics, le montage du budget compte autant que le projet de santé, comme nous l’expliquons dans notre article sur le financement d’un centre municipal de santé.

À ces cofinancements s’ajoutent les dispositifs liés au zonage. Le directeur général de l’ARS arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante (article L1434-4 du code de la santé publique), et distingue pour les médecins des zones d’intervention prioritaire et des zones d’action complémentaire. Depuis l’accord national de 2025, les centres médicaux, polyvalents et infirmiers ne peuvent plus adhérer aux contrats démographiques : l’installation et le maintien de professionnels en zone déficitaire sont valorisés dans la rémunération forfaitaire depuis le 1er janvier 2026, et le forfait médecin traitant est majoré en zone d’intervention prioritaire et en quartier prioritaire de la politique de la ville. Les centres dentaires sont désormais les seuls à pouvoir adhérer à des contrats démographiques. Le zonage conditionne donc l’éligibilité, et un centre situé à la limite d’une zone n’a pas les mêmes droits que son voisin. Nos ressources sur les aides des collectivités et sur les aides à l’installation en zone sous-dense détaillent ces aides.

Recrutement médical et financements, un même sujet

Ces deux questions sont traitées séparément dans la plupart des centres. C’est une erreur d’analyse. Un centre ne produit de recette conventionnelle que s’il dispose de temps médical. Un poste vacant ne coûte pas seulement un salaire non versé : il annule l’activité correspondante, réduit l’amplitude d’ouverture et fragilise les indicateurs sur lesquels reposent une partie des forfaits.

La réciproque est vraie : les financements sont un argument de recrutement. Un centre dont les finances sont solides peut proposer des conditions salariales tenables, financer un poste de coordination et alléger la charge administrative des praticiens. C’est souvent ce qui sépare un centre qui attire les praticiens d’un centre qui les voit partir les uns après les autres.

Financement et recrutement se pensent donc ensemble. La recherche des praticiens est assurée par notre partenaire TalentCare Santé, comme l’explique notre page recrutement de médecins, et notre article sur le salaire d’un médecin salarié en centre de santé replace cette question dans l’équilibre global.

Pourquoi ces financements restent souvent non perçus

Aucun de ces financements n’est confidentiel. Pourtant, dans les centres que nous accompagnons, une partie de ces recettes reste le plus souvent non perçue, et les causes sont toujours les mêmes.

  • La charge administrative. Les équipes sont absorbées par le soin et la facturation courante. Les dossiers de financement passent après.
  • L’absence de responsable. Aucun poste n’est explicitement responsable des recettes hors actes. Ce qui n’appartient à personne n’est pas fait.
  • Le morcellement des interlocuteurs. CPAM, ARS, collectivités, organismes complémentaires : chacun a ses règles et son calendrier propre.
  • Le manque de suivi. Beaucoup de forfaits reposent sur des indicateurs à suivre toute l’année, et non à reconstituer la veille d’une déclaration.
  • L’instabilité du cadre. Zonages, accords conventionnels et priorités régionales évoluent. Un droit ouvert hier ne l’est pas forcément aujourd’hui.

La conséquence est une trésorerie plus tendue qu’elle ne devrait l’être, et des choix forcés sur les postes, les horaires ou l’équipement. Un financement non demandé ne produit aucune alerte : il n’apparaît ni au compte de résultat, ni dans un rapprochement bancaire, ni dans un rejet de facturation. Les centres en difficulté travaillent donc d’abord sur leurs dépenses, alors que la marge se trouve souvent aussi du côté des recettes.

Par où commencer

Par un inventaire, et non par une demande. Tant que l’on ne sait pas ce que le centre perçoit aujourd’hui, à quel titre et sur quelle base déclarative, toute démarche nouvelle relève du pari.

  • Protéger ce qui est déjà acquis. Des recettes ouvertes se perdent pour des raisons ordinaires : rejets de facturation non retraités, déclarations incomplètes, critères remplis mais non justifiés faute de traces, renouvellement oublié. Ce sont les plus faciles à récupérer, car elles ne demandent aucune transformation de l’organisation.
  • Hiérarchiser. Classer les chantiers selon l’effet attendu et l’effort qu’ils demandent. Les actions rapides passent en premier : elles financent la suite et installent la démarche auprès des équipes. Les sujets lourds, qui touchent à l’organisation ou au système d’information, se planifient plus loin.
  • Tenir dans la durée. Une revue périodique, rattachée à un calendrier écrit et à une personne désignée, évite de reproduire des déclarations devenues inexactes ou de laisser expirer un dispositif renouvelable. Les indicateurs du tableau de bord servent ce suivi.

Contactez-nous

Opti-CDS est un cabinet de conseil exclusivement dédié aux centres de santé. Nous partons toujours d’un état des lieux : ce que votre centre perçoit aujourd’hui, ce qu’il pourrait percevoir, et dans quel ordre aller le chercher. Ce premier échange est sans engagement. Contactez-nous pour un check-up.

Par territoire

Les financements ne se jouent pas partout de la même façon.

Le zonage, les aides des collectivités et les priorités de l’agence régionale changent d’un département à l’autre. Ce qu’un centre peut obtenir dépend donc de l’endroit où il se trouve.

Questions fréquentes

Quelles sont les principales sources de financement d’un centre de santé ?

Un centre de santé combine des recettes d’activité issues du conventionnement, des rémunérations forfaitaires prévues par l’accord national, des subventions propres au statut de centre de santé et des financements publics de projet portés par l’ARS ou les collectivités. Aucune de ces sources ne suffit seule. C’est la façon dont elles se combinent qui fait l’équilibre réel du centre.

Peut-on cumuler plusieurs dispositifs de financement ?

Dans de nombreux cas, oui. Les dispositifs ne relèvent ni des mêmes financeurs ni des mêmes fondements juridiques, ce qui autorise souvent leur cumul. Des règles de non-cumul existent néanmoins selon les aides et les territoires, et elles s’apprécient au cas par cas.

Qu’est-ce que la subvention Teulade ?

La subvention Teulade est versée par la caisse primaire d’assurance maladie aux centres de santé conventionnés. Elle rembourse 11,5 points des cotisations patronales d’assurance maladie dues pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux qu’ils salarient, soit 11,5 % de leurs salaires bruts (articles L162-32 et D162-22 du code de la sécurité sociale). Le centre la demande à sa caisse, en principe chaque trimestre.

Pourquoi tant de centres passent-ils à côté de ces financements ?

Parce que ces recettes ne se déclenchent pas automatiquement. Elles supposent des dossiers, des justificatifs, des indicateurs suivis toute l’année et des interlocuteurs différents. Quand aucun poste n’en a explicitement la charge, les démarches sont repoussées, puis oubliées.

Les aides dépendent-elles de la localisation du centre ?

En partie. Le zonage arrêté par le directeur général de l’ARS conditionne les valorisations de l’accord national en zone déficitaire, la majoration du forfait médecin traitant en zone d’intervention prioritaire et, pour les centres dentaires, l’accès aux contrats démographiques. Les priorités régionales des ARS et les politiques des collectivités varient aussi fortement d’un territoire à l’autre.

Un centre ouvert depuis plusieurs années peut-il encore agir ?

Oui. La plupart des dispositifs concernent le fonctionnement courant et pas seulement la création. Un centre en activité peut mieux percevoir ses recettes conventionnelles, rendre plus fiables ses déclarations de forfaits et obtenir des financements qu’il n’avait jamais demandés.

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