Ressources
Subventions, financements, gestion.
Repères généraux sur le financement et la gestion des centres de santé.
Contactez-nous pour un check-upMaison ou centre de santé : à qui sont les murs ?
Commune, bailleur social, SCI des praticiens, gestionnaire ou investisseur : qui détient les murs d’une maison ou d’un centre de santé, et ce que cela change.
Les obligations annuelles d’un centre de santé
Relevé à l’ARS avant le 1er mars, comptes certifiés, changements à signaler sous quinze jours : le calendrier des obligations d’un centre de santé.
Estimer la valeur des murs d’un cabinet médical
Ventes comparables, loyer et bail, état du local, usage autorisé, zonage : les méthodes pour estimer les murs d’un cabinet médical, et le cas du local occupé.
Retraite : que faire des murs de son cabinet ?
Vendre au successeur, lui louer, céder à un investisseur ou transmettre : les options du médecin propriétaire des murs de son cabinet à la retraite.
Fermer un centre de santé : les obligations
Fermer un centre de santé : qui prévenir et dans quel délai, dossiers médicaux, patients, salariés, et ce qui change quand c’est l’ARS qui ferme.
Le bail professionnel d’un cabinet médical
Bail professionnel d’un cabinet médical : six ans minimum, départ du locataire, congé du bailleur, état des lieux, statut commercial et clauses à négocier.
Business plan d’un centre de santé avec l’IA
Une IA aide à structurer le business plan d’un centre de santé, pas à le relire. Avant la banque ou l’ARS, chaque chiffre passe par un expert.
Une SCI pour les murs de son cabinet médical ?
Murs d’un cabinet médical en direct ou en SCI : impôt sur le revenu ou sur les sociétés, SCI entre praticiens, différence avec la SCM, vente et transmission.
Vente des murs du cabinet médical : quel impôt ?
Murs à l’actif, dans le patrimoine privé ou en SCI : comment est imposée la vente des murs d’un cabinet médical, avec ses abattements et exonérations.
Agrément d’un centre dentaire ou ophtalmologique
Activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique : l’agrément de l’ARS exigé depuis la loi du 19 mai 2023, son dossier, sa période provisoire, son retrait.
Vendre les murs de son cabinet, rester locataire
Vendre les murs de son cabinet et rester locataire : ce que le médecin y gagne, ce qu’il abandonne, les questions à se poser, ce qui se négocie dans le bail.
Sale and lease back d’un cabinet médical
Vendre les murs de son cabinet à un investisseur et signer en même temps un bail pour y rester : le principe du sale and lease back, et à qui il s’adresse.
Combien de temps pour ouvrir un centre de santé ?
Étude, gestionnaire, projet de santé, récépissé de l’ARS, agrément, locaux, équipe : les phases d’ouverture d’un centre de santé et ce qui fixe la date.
Rendez-vous non honorés en centre de santé
Faire payer le patient absent n’est pas permis : ce que dit la loi, comment un centre de santé mesure ses rendez-vous non honorés et ce qui les fait baisser.
Cotation et facturation en centre de santé
NGAP ou CCAM, codage obligatoire, facture au nom du centre, indus récupérables trois ans : comment un centre de santé cote juste, sans perdre de recettes.
Externaliser la gestion d’un centre de santé
Comptabilité, paie, télétransmission, rejets, hébergement, financements : ce qu’un centre de santé peut confier à un prestataire, et à quelles conditions.
Choisir qui accompagne son centre de santé
ARS, caisse primaire, expert-comptable, cabinet de conseil : qui fait quoi pour un centre de santé, ce qui est gratuit, ce qu’il faut exiger avant de signer.
Un médecin peut-il ouvrir un centre de santé ?
Un médecin ne peut pas gérer un centre de santé en son nom, mais peut le fonder via une association, une SCIC ou une commune. Ses droits et ses limites.
Partenariat Topcura : l’excellence opérationnelle
Opti-CDS s’associe à Topcura sur l’excellence opérationnelle des centres de santé : parcours de soins, équipes, secrétariat et circuit de facturation.
Subvention Teulade et équilibre d’un centre
Recette sans charge nouvelle, versée chaque trimestre : ce que la subvention Teulade change au résultat et à la trésorerie d’un centre, chiffres de l’IGAS.
Label France Santé : critères et forfaits des CDS
Critères nationaux, conditions de l’avenant à l’accord national, forfait de 50 000 € en 2026 modulé par la file active, briques d’indicateurs et calendrier.
Loi Teulade : origine et textes en vigueur
La « loi Teulade » n’existe pas sous ce nom : décrets de 1991 et 1992, article L162-32, réforme de 2021, note de 2026. Les textes, dans l’ordre.
Fidéliser un médecin salarié en centre de santé
Ce qu’un départ fait perdre au centre, ce que l’accord national finance pour garder ses médecins, et les leviers prévus par les textes.
Business plan d’un centre de santé
Tarifs opposables, forfaits de l’accord national versés l’année suivante, masse salariale : comment bâtir le business plan d’un centre de santé, exemple daté.
Contrat d’un médecin salarié en centre de santé
Contrat écrit transmis à l’ordre, indépendance, période d’essai, temps partiel, forfait jours : ce que doit contenir le contrat d’un médecin salarié.
Combien coûte la création d’un centre de santé
Locaux, équipement, logiciel, équipe, trésorerie : les postes de création d’un centre de santé et les aides dont un texte officiel fixe le montant.
Recruter un médecin en centre municipal de santé
Délibération, publication d’un mois, titulaire ou contractuel, contrat de trois ans, salaire, cumul avec le libéral : recruter un médecin en centre municipal.
Salaire d’un médecin salarié en centre de santé
Ce qui fixe le salaire d’un médecin salarié selon le gestionnaire, la grille des médecins territoriaux en euros, ce que la déontologie interdit.
Secteur 1 et tiers payant en centre de santé
Tiers payant, tarifs opposables, devis dentaire : ce que la loi impose aux centres de santé, ce que paie vraiment le patient et ce que l’accord rapporte.
Modèle économique d’un centre de santé dentaire
Recettes d’un centre de santé dentaire, des actes aux paniers 100 % santé et aux forfaits de l’accord national, charges par poste, règles fixées depuis 2023.
La démarche qualité en centre de santé
Référentiel des centres de santé, indicateur qualité de l’accord national et ses quatre niveaux, événements indésirables graves, certification des praticiens.
Gestionnaire d’un centre de santé : obligations
Qui peut gérer un centre de santé, interdiction de partager les excédents, comptes certifiés, échéances ARS et sanctions : les règles du gestionnaire.
Fusion et regroupement de centres de santé
Fusionner les associations qui gèrent deux centres de santé : projet, publicité, commissaire, salariés, ARS, caisse, et les formules sans fusion.
Centre de santé polyvalent : organisation
Définition de l’accord national, horaires, soins non programmés, coordination, logiciel, équipe : ce que le fonctionnement d’un centre polyvalent doit tenir.
Aides des collectivités aux centres de santé
Communes, départements, régions : ce que chacun peut faire pour un centre de santé, les aides en zone sous-dotée, la convention obligatoire et ses clauses.
Reprise d’un centre de santé en difficulté
Reprendre un centre de santé en difficulté : fusion, cession au tribunal ou reprise par une commune, sort des salariés, ARS, caisse, points à vérifier.
Logiciel d’un centre de santé : Ségur, DMP, HDS
Ségur, aide à la prescription certifiée, DMP, INS, hébergeur certifié : ce que les textes exigent du logiciel d’un centre de santé, et ce qu’il rapporte.
Coordination en centre de santé : qui la finance
Missions du coordinateur et dispositifs qui financent la coordination d’un centre de santé : accord national, ARS, CPTS, montants et conditions.
Centre de santé infirmier : définition et règles
Seuil de 80 %, continuité 24 h sur 24, coordination, logiciel, patientèle, zones surdotées : les règles de fonctionnement d’un centre de santé infirmier.
Centre de santé ophtalmologique : les règles
Agrément de l’ARS, comité médical, seuil de 50 % de l’accord national, rôle des orthoptistes : les règles propres à un centre de santé ophtalmologique.
Télémédecine en centre de santé : les règles
Téléconsultation et téléexpertise en centre de santé : conditions de prise en charge, tarifs, plafond de 20 % d’activité à distance et organisation à prévoir.
Fonds d’intervention régional et centres de santé
Ce que le fonds d’intervention régional peut financer pour un centre de santé, ce qu’il pèse, les aides de deux ARS et la marche à suivre pour l’obtenir.
Aides à l’installation en zone sous-dense
Zone sous-dense : qui la définit, comment la vérifier, et les aides en jeu pour un centre de santé comme pour chaque profession libérale, montants à l’appui.
Le rôle de l’ARS dans la vie d’un centre de santé
Récépissé, agrément, déclarations sous quinze jours, relevé avant le 1er mars, sanctions, fonds régional : ce que l’ARS décide pour un centre de santé.
Tableau de bord d’un centre de santé
Recettes par source, cotation, facturation, forfaits : les indicateurs du tableau de bord d’un centre de santé, avec leur source et leur seuil d’alerte.
Trésorerie d’un centre de santé : délais et plan
Délais de paiement fixés par les textes, dates de versement des forfaits, plan de trésorerie type : ce qui rythme la trésorerie d’un centre de santé.
Tiers payant en centre de santé : délais, rejets
Obligation légale, garantie de paiement, délai de sept jours ouvrés, retours NOEMIE et rejets : comment un centre de santé organise son tiers payant.
Centre de santé ou maison de santé : différences
Salariat ou exercice libéral, gestionnaire, tarifs, projet de santé, formalités ARS, financements : centre et maison de santé comparés, textes à l’appui.
Recruter des médecins salariés en centre de santé
Qui recrute, ce que le centre prépare, les formalités d’embauche d’un médecin salarié et les aides qui financent le poste : le parcours, texte par texte.
Centre de santé et CPTS : missions et financement
Ce que l’accord national prévoit pour un centre de santé dans une CPTS, les six missions et les montants de l’ACI, et ce que la participation rapporte.
Le projet de santé d’un centre de santé
Contenu fixé par l’arrêté du 27 février 2018, règlement de fonctionnement, envoi à l’ARS, mises à jour : le projet de santé d’un centre, partie par partie.
Statut juridique d’un centre de santé
Association, commune, mutuelle, hôpital, clinique ou SCIC : les gestionnaires qu’admet la loi pour un centre de santé, et ce que chaque forme change.
ROSP en centre de santé : ce qui la remplace
La ROSP des centres de santé a pris fin avec 2025 : forfait médecin traitant, 5 € par indicateur de prévention, forfait de santé publique. Montants et dates.
Nouvel accord national des centres de santé
Accord de 2025 et avenant de 2026 : ce que l’accord national verse aux centres de santé, à quelles conditions et à quelles dates, montants à l’appui.
Conventionnement d’un centre de santé
Adhérer à l’accord national : conditions, pièces, délai de trente jours, zones fermées, engagements, contrôles et sanctions pour un centre de santé.
Rémunération forfaitaire des centres de santé
Rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé : indicateurs socles et optionnels, montants en euros, calcul, calendrier de versement et pièges.
Financement d’un centre de santé : qui paie quoi
Actes, forfaits de l’accord national, aides de l’ARS et des collectivités : qui finance un centre de santé, à quelles conditions et à quelles dates.
Subventions pour un centre de santé dentaire
Contrats démographiques réservés aux centres dentaires, rémunérations de l’accord national, aides de l’ARS et des collectivités : montants et conditions.
Créer un centre de santé : les grandes étapes
Gestionnaire, projet de santé, récépissé de l’ARS, adhésion à l’accord national en trente jours : les étapes pour créer un centre de santé, texte par texte.
Centre municipal de santé : qui le finance ?
Comment fonctionne un centre municipal de santé et qui le paie : soins remboursés, accord national, aides de l’ARS, reste à charge de la commune.
Développer un centre de santé : règles et aides
Antenne, nouvelle activité, fauteuils dentaires : déclarations à l’ARS et à la caisse, agrément, zonage dentaire, et ce que l’accord national finance.
Confiez-nous vos dossiers de financement et de gestion
Un cabinet dédié aux centres de santé, de la création au pilotage. Premier échange gratuit, sans engagement.
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