Aller au contenu
Opti-CDSContactez-nous

Ressources

Subventions, financements, gestion.

Repères généraux sur le financement et la gestion des centres de santé.

Contactez-nous pour un check-up
Immobilier

Maison ou centre de santé : à qui sont les murs ?

Commune, bailleur social, SCI des praticiens, gestionnaire ou investisseur : qui détient les murs d’une maison ou d’un centre de santé, et ce que cela change.

20 novembre 2026 · 4 min
Gestion

Les obligations annuelles d’un centre de santé

Relevé à l’ARS avant le 1er mars, comptes certifiés, changements à signaler sous quinze jours : le calendrier des obligations d’un centre de santé.

19 novembre 2026 · 4 min
Immobilier

Estimer la valeur des murs d’un cabinet médical

Ventes comparables, loyer et bail, état du local, usage autorisé, zonage : les méthodes pour estimer les murs d’un cabinet médical, et le cas du local occupé.

18 novembre 2026 · 4 min
Immobilier

Retraite : que faire des murs de son cabinet ?

Vendre au successeur, lui louer, céder à un investisseur ou transmettre : les options du médecin propriétaire des murs de son cabinet à la retraite.

17 novembre 2026 · 4 min
Gestion

Fermer un centre de santé : les obligations

Fermer un centre de santé : qui prévenir et dans quel délai, dossiers médicaux, patients, salariés, et ce qui change quand c’est l’ARS qui ferme.

16 novembre 2026 · 4 min
Immobilier

Le bail professionnel d’un cabinet médical

Bail professionnel d’un cabinet médical : six ans minimum, départ du locataire, congé du bailleur, état des lieux, statut commercial et clauses à négocier.

15 novembre 2026 · 4 min
Gestion

Business plan d’un centre de santé avec l’IA

Une IA aide à structurer le business plan d’un centre de santé, pas à le relire. Avant la banque ou l’ARS, chaque chiffre passe par un expert.

15 novembre 2026 · 5 min
Immobilier

Une SCI pour les murs de son cabinet médical ?

Murs d’un cabinet médical en direct ou en SCI : impôt sur le revenu ou sur les sociétés, SCI entre praticiens, différence avec la SCM, vente et transmission.

14 novembre 2026 · 4 min
Immobilier

Vente des murs du cabinet médical : quel impôt ?

Murs à l’actif, dans le patrimoine privé ou en SCI : comment est imposée la vente des murs d’un cabinet médical, avec ses abattements et exonérations.

13 novembre 2026 · 4 min
Repères

Agrément d’un centre dentaire ou ophtalmologique

Activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique : l’agrément de l’ARS exigé depuis la loi du 19 mai 2023, son dossier, sa période provisoire, son retrait.

12 novembre 2026 · 4 min
Immobilier

Vendre les murs de son cabinet, rester locataire

Vendre les murs de son cabinet et rester locataire : ce que le médecin y gagne, ce qu’il abandonne, les questions à se poser, ce qui se négocie dans le bail.

11 novembre 2026 · 4 min
Immobilier

Sale and lease back d’un cabinet médical

Vendre les murs de son cabinet à un investisseur et signer en même temps un bail pour y rester : le principe du sale and lease back, et à qui il s’adresse.

10 novembre 2026 · 4 min
Création

Combien de temps pour ouvrir un centre de santé ?

Étude, gestionnaire, projet de santé, récépissé de l’ARS, agrément, locaux, équipe : les phases d’ouverture d’un centre de santé et ce qui fixe la date.

9 novembre 2026 · 4 min
Organisation

Rendez-vous non honorés en centre de santé

Faire payer le patient absent n’est pas permis : ce que dit la loi, comment un centre de santé mesure ses rendez-vous non honorés et ce qui les fait baisser.

5 novembre 2026 · 6 min
Gestion

Cotation et facturation en centre de santé

NGAP ou CCAM, codage obligatoire, facture au nom du centre, indus récupérables trois ans : comment un centre de santé cote juste, sans perdre de recettes.

1 novembre 2026 · 6 min
Gestion

Externaliser la gestion d’un centre de santé

Comptabilité, paie, télétransmission, rejets, hébergement, financements : ce qu’un centre de santé peut confier à un prestataire, et à quelles conditions.

29 octobre 2026 · 5 min
Repères

Choisir qui accompagne son centre de santé

ARS, caisse primaire, expert-comptable, cabinet de conseil : qui fait quoi pour un centre de santé, ce qui est gratuit, ce qu’il faut exiger avant de signer.

25 octobre 2026 · 5 min
Création

Un médecin peut-il ouvrir un centre de santé ?

Un médecin ne peut pas gérer un centre de santé en son nom, mais peut le fonder via une association, une SCIC ou une commune. Ses droits et ses limites.

22 octobre 2026 · 6 min
Organisation

Partenariat Topcura : l’excellence opérationnelle

Opti-CDS s’associe à Topcura sur l’excellence opérationnelle des centres de santé : parcours de soins, équipes, secrétariat et circuit de facturation.

17 octobre 2026 · 3 min
Financement

Subvention Teulade et équilibre d’un centre

Recette sans charge nouvelle, versée chaque trimestre : ce que la subvention Teulade change au résultat et à la trésorerie d’un centre, chiffres de l’IGAS.

12 septembre 2026 · 5 min
Repères

Label France Santé : critères et forfaits des CDS

Critères nationaux, conditions de l’avenant à l’accord national, forfait de 50 000 € en 2026 modulé par la file active, briques d’indicateurs et calendrier.

9 septembre 2026 · 8 min
Repères

Loi Teulade : origine et textes en vigueur

La « loi Teulade » n’existe pas sous ce nom : décrets de 1991 et 1992, article L162-32, réforme de 2021, note de 2026. Les textes, dans l’ordre.

9 septembre 2026 · 5 min
RH

Fidéliser un médecin salarié en centre de santé

Ce qu’un départ fait perdre au centre, ce que l’accord national finance pour garder ses médecins, et les leviers prévus par les textes.

24 août 2026 · 7 min
Création

Business plan d’un centre de santé

Tarifs opposables, forfaits de l’accord national versés l’année suivante, masse salariale : comment bâtir le business plan d’un centre de santé, exemple daté.

24 août 2026 · 9 min
RH

Contrat d’un médecin salarié en centre de santé

Contrat écrit transmis à l’ordre, indépendance, période d’essai, temps partiel, forfait jours : ce que doit contenir le contrat d’un médecin salarié.

6 août 2026 · 7 min
Financement

Combien coûte la création d’un centre de santé

Locaux, équipement, logiciel, équipe, trésorerie : les postes de création d’un centre de santé et les aides dont un texte officiel fixe le montant.

6 août 2026 · 7 min
RH

Recruter un médecin en centre municipal de santé

Délibération, publication d’un mois, titulaire ou contractuel, contrat de trois ans, salaire, cumul avec le libéral : recruter un médecin en centre municipal.

6 août 2026 · 7 min
RH

Salaire d’un médecin salarié en centre de santé

Ce qui fixe le salaire d’un médecin salarié selon le gestionnaire, la grille des médecins territoriaux en euros, ce que la déontologie interdit.

6 août 2026 · 8 min
Repères

Secteur 1 et tiers payant en centre de santé

Tiers payant, tarifs opposables, devis dentaire : ce que la loi impose aux centres de santé, ce que paie vraiment le patient et ce que l’accord rapporte.

4 juillet 2026 · 7 min
Spécialités

Modèle économique d’un centre de santé dentaire

Recettes d’un centre de santé dentaire, des actes aux paniers 100 % santé et aux forfaits de l’accord national, charges par poste, règles fixées depuis 2023.

3 juillet 2026 · 9 min
Gestion

La démarche qualité en centre de santé

Référentiel des centres de santé, indicateur qualité de l’accord national et ses quatre niveaux, événements indésirables graves, certification des praticiens.

2 juillet 2026 · 7 min
RH

Gestionnaire d’un centre de santé : obligations

Qui peut gérer un centre de santé, interdiction de partager les excédents, comptes certifiés, échéances ARS et sanctions : les règles du gestionnaire.

1 juillet 2026 · 7 min
Développement

Fusion et regroupement de centres de santé

Fusionner les associations qui gèrent deux centres de santé : projet, publicité, commissaire, salariés, ARS, caisse, et les formules sans fusion.

30 juin 2026 · 7 min
Repères

Centre de santé polyvalent : organisation

Définition de l’accord national, horaires, soins non programmés, coordination, logiciel, équipe : ce que le fonctionnement d’un centre polyvalent doit tenir.

29 juin 2026 · 6 min
Financement

Aides des collectivités aux centres de santé

Communes, départements, régions : ce que chacun peut faire pour un centre de santé, les aides en zone sous-dotée, la convention obligatoire et ses clauses.

28 juin 2026 · 7 min
Développement

Reprise d’un centre de santé en difficulté

Reprendre un centre de santé en difficulté : fusion, cession au tribunal ou reprise par une commune, sort des salariés, ARS, caisse, points à vérifier.

27 juin 2026 · 8 min
Gestion

Logiciel d’un centre de santé : Ségur, DMP, HDS

Ségur, aide à la prescription certifiée, DMP, INS, hébergeur certifié : ce que les textes exigent du logiciel d’un centre de santé, et ce qu’il rapporte.

26 juin 2026 · 8 min
Organisation

Coordination en centre de santé : qui la finance

Missions du coordinateur et dispositifs qui financent la coordination d’un centre de santé : accord national, ARS, CPTS, montants et conditions.

25 juin 2026 · 7 min
Spécialités

Centre de santé infirmier : définition et règles

Seuil de 80 %, continuité 24 h sur 24, coordination, logiciel, patientèle, zones surdotées : les règles de fonctionnement d’un centre de santé infirmier.

24 juin 2026 · 7 min
Spécialités

Centre de santé ophtalmologique : les règles

Agrément de l’ARS, comité médical, seuil de 50 % de l’accord national, rôle des orthoptistes : les règles propres à un centre de santé ophtalmologique.

23 juin 2026 · 6 min
Organisation

Télémédecine en centre de santé : les règles

Téléconsultation et téléexpertise en centre de santé : conditions de prise en charge, tarifs, plafond de 20 % d’activité à distance et organisation à prévoir.

22 juin 2026 · 6 min
Financement

Fonds d’intervention régional et centres de santé

Ce que le fonds d’intervention régional peut financer pour un centre de santé, ce qu’il pèse, les aides de deux ARS et la marche à suivre pour l’obtenir.

21 juin 2026 · 6 min
Financement

Aides à l’installation en zone sous-dense

Zone sous-dense : qui la définit, comment la vérifier, et les aides en jeu pour un centre de santé comme pour chaque profession libérale, montants à l’appui.

20 juin 2026 · 8 min
Repères

Le rôle de l’ARS dans la vie d’un centre de santé

Récépissé, agrément, déclarations sous quinze jours, relevé avant le 1er mars, sanctions, fonds régional : ce que l’ARS décide pour un centre de santé.

19 juin 2026 · 7 min
Gestion

Tableau de bord d’un centre de santé

Recettes par source, cotation, facturation, forfaits : les indicateurs du tableau de bord d’un centre de santé, avec leur source et leur seuil d’alerte.

18 juin 2026 · 7 min
Gestion

Trésorerie d’un centre de santé : délais et plan

Délais de paiement fixés par les textes, dates de versement des forfaits, plan de trésorerie type : ce qui rythme la trésorerie d’un centre de santé.

17 juin 2026 · 9 min
Gestion

Tiers payant en centre de santé : délais, rejets

Obligation légale, garantie de paiement, délai de sept jours ouvrés, retours NOEMIE et rejets : comment un centre de santé organise son tiers payant.

16 juin 2026 · 8 min
Repères

Centre de santé ou maison de santé : différences

Salariat ou exercice libéral, gestionnaire, tarifs, projet de santé, formalités ARS, financements : centre et maison de santé comparés, textes à l’appui.

15 juin 2026 · 6 min
RH

Recruter des médecins salariés en centre de santé

Qui recrute, ce que le centre prépare, les formalités d’embauche d’un médecin salarié et les aides qui financent le poste : le parcours, texte par texte.

14 juin 2026 · 8 min
Organisation

Centre de santé et CPTS : missions et financement

Ce que l’accord national prévoit pour un centre de santé dans une CPTS, les six missions et les montants de l’ACI, et ce que la participation rapporte.

13 juin 2026 · 9 min
Création

Le projet de santé d’un centre de santé

Contenu fixé par l’arrêté du 27 février 2018, règlement de fonctionnement, envoi à l’ARS, mises à jour : le projet de santé d’un centre, partie par partie.

12 juin 2026 · 7 min
Création

Statut juridique d’un centre de santé

Association, commune, mutuelle, hôpital, clinique ou SCIC : les gestionnaires qu’admet la loi pour un centre de santé, et ce que chaque forme change.

11 juin 2026 · 6 min
Financement

ROSP en centre de santé : ce qui la remplace

La ROSP des centres de santé a pris fin avec 2025 : forfait médecin traitant, 5 € par indicateur de prévention, forfait de santé publique. Montants et dates.

10 juin 2026 · 8 min
Conventionnement

Nouvel accord national des centres de santé

Accord de 2025 et avenant de 2026 : ce que l’accord national verse aux centres de santé, à quelles conditions et à quelles dates, montants à l’appui.

9 juin 2026 · 10 min
Conventionnement

Conventionnement d’un centre de santé

Adhérer à l’accord national : conditions, pièces, délai de trente jours, zones fermées, engagements, contrôles et sanctions pour un centre de santé.

9 juin 2026 · 8 min
Financement

Rémunération forfaitaire des centres de santé

Rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé : indicateurs socles et optionnels, montants en euros, calcul, calendrier de versement et pièges.

9 juin 2026 · 10 min
Financement

Financement d’un centre de santé : qui paie quoi

Actes, forfaits de l’accord national, aides de l’ARS et des collectivités : qui finance un centre de santé, à quelles conditions et à quelles dates.

27 mai 2026 · 6 min
Subventions

Subventions pour un centre de santé dentaire

Contrats démographiques réservés aux centres dentaires, rémunérations de l’accord national, aides de l’ARS et des collectivités : montants et conditions.

27 mai 2026 · 7 min
Création

Créer un centre de santé : les grandes étapes

Gestionnaire, projet de santé, récépissé de l’ARS, adhésion à l’accord national en trente jours : les étapes pour créer un centre de santé, texte par texte.

27 mai 2026 · 7 min
Financement

Centre municipal de santé : qui le finance ?

Comment fonctionne un centre municipal de santé et qui le paie : soins remboursés, accord national, aides de l’ARS, reste à charge de la commune.

27 mai 2026 · 8 min
Développement

Développer un centre de santé : règles et aides

Antenne, nouvelle activité, fauteuils dentaires : déclarations à l’ARS et à la caisse, agrément, zonage dentaire, et ce que l’accord national finance.

27 mai 2026 · 10 min

Confiez-nous vos dossiers de financement et de gestion

Un cabinet dédié aux centres de santé, de la création au pilotage. Premier échange gratuit, sans engagement.

Confier mon dossier au cabinet