Des dispensaires aux centres de soins infirmiers
Les centres de soins infirmiers descendent des dispensaires et des centres d’hygiène. Dans son rapport n° 2022-040R sur la situation économique des centres de soins infirmiers (novembre 2022), l’IGAS retrace leur histoire : développés du XIXe siècle à la Libération sous l’influence des courants hygiénistes et humanistes, ils sont restés majoritairement associatifs, certains d’origine religieuse, tandis que s’ajoutaient des centres de mutualités, dont celle du régime minier, et de municipalités. Leur nombre a fortement baissé depuis quarante ans.
| Année | Centres | Source |
|---|---|---|
| 1981 | environ 2 000 | IGAS, rapport de 2022 |
| 1989 | 1 120 | IGAS, rapport de 2022 |
| 1994 | 811 | IGAS, rapport de 2022 |
| 2006 | 532 | IGAS, rapport de 2022 |
| 2021 | 520 | Plateforme e-CDS, citée par l’IGAS |
| 2024 | 432 | Observatoire des centres de santé, plateforme e-CDS |
Les modes de décompte diffèrent d’une source à l’autre, mais la tendance est nette. Entre 2016 et 2022, le nombre de centres infirmiers ayant transmis leurs données à la plateforme e-CDS est resté stable, 471 puis 470, alors que l’ensemble des centres de santé augmentait de 73 %, selon les tableaux annexés au rapport de l’IGAS de mars 2024. Les centres infirmiers employaient en 2021 4 462 infirmières salariées, et en moyenne 6,3 équivalents temps plein infirmiers par centre.
Des centres associatifs, implantés dans l’Ouest et le Nord-Est
En 2024, 365 des 432 centres infirmiers étaient gérés par une association, 30 par une mutuelle ou une institution de prévoyance, 18 par un autre organisme à but non lucratif, 13 par une collectivité territoriale, 3 par un organisme de sécurité sociale et 3 par un organisme à but lucratif, selon l’observatoire des centres de santé. L’IGAS relevait en 2022 que 59 % des centres appartiennent à un gestionnaire qui gère au moins une autre structure et que, pour 45 % d’entre eux, le même gestionnaire dirige aussi un service de soins infirmiers à domicile.
Leur carte ne ressemble à celle d’aucune autre catégorie : 95 centres sont en zone rurale, soit 22 %, contre 18 centres dentaires sur 1 284. Les Pays de la Loire (65), le Grand Est (59), la Bretagne (51), les Hauts-de-France (49) et Auvergne-Rhône-Alpes (48) en comptent le plus ; l’Île-de-France en compte 11, et la Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Corse et les outre-mer aucun.
Le cadre social varie selon le gestionnaire. Parmi les centres interrogés par l’IGAS, 72 % appliquaient la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), 13 % la convention collective nationale dite CCN 51 et 5 % l’accord collectif de la Croix-Rouge.
Une tarification à l’acte, des charges de salariés
Le modèle économique du centre infirmier tient dans une contradiction que l’IGAS décrit précisément. Ses recettes viennent, pour près des quatre cinquièmes, de la nomenclature des actes infirmiers, comme celles d’une infirmière libérale ; ses charges sont des salaires fixes, plus de 80 % de ses dépenses. En 2021, le budget médian d’un centre atteignait 413 000 euros, et les financements de l’accord national alors en vigueur lui apportaient environ 25 000 euros, 5 à 6 % de ses recettes. Trois règles de tarification pèsent en outre sur lui :
| Règle | Ce qu’elle prévoit | Effet pour le centre |
|---|---|---|
| Dégressivité des actes | Lors d’un même passage, le premier acte est pris en charge à 100 % de son tarif, le deuxième à 50 %, les suivants ne sont pas remboursés | Les centres réalisent en moyenne plus d’actes par visite que les infirmières libérales : une partie du temps passé n’est pas payée |
| Indemnités kilométriques | Facturables quand le domicile du patient et le local du centre ne sont pas dans la même agglomération, selon la distance et la règle du professionnel le plus proche | Une « trappe à déficit », selon l’IGAS, qui recommande un régime dérogatoire pour les centres |
| Recettes liées au patient | Certains patients, dialysés par exemple, génèrent plus d’actes que d’autres | La fin de leur prise en charge fait chuter les recettes, alors que des effectifs en contrat à durée indéterminée ne s’ajustent pas aussi vite |
Les salaires ont ajouté leur propre choc. L’avenant 43 de la convention BAD, entré en vigueur le 1er octobre 2021, a relevé d’environ 15 % la rémunération des infirmières, sans recette nouvelle pour des centres payés à l’acte ; les pouvoirs publics ont attribué en février 2022 une aide compensatoire de 4 millions d’euros, et les centres n’ont pas bénéficié de la prime « Ségur ». Près de 40 % des centres étaient déjà en déficit en 2019, 46 % en 2020 et 44 % en 2021. Appliqué aux comptes de 2021, l’avenant aurait placé entre 83 et 90 % des centres relevant de la BAD en déficit en l’absence de compensation.
Ce que l’accord national prévoit pour un centre infirmier
L’accord national des centres de santé de 2025 traite le centre infirmier comme une catégorie à part :
- une grille de rémunération forfaitaire propre au centre infirmier (articles 18 et 19), dont les engagements socles et les montants sont détaillés dans notre article sur le fonctionnement d’un centre de santé infirmier ;
- pour un centre situé en zone déficitaire, une valorisation unique de 5 000 euros par équivalent temps plein d’infirmier créé, puis 1 500 euros chaque année par équivalent temps plein maintenu (article 18.1.1.2) ; les contrats démographiques ne sont plus ouverts aux centres infirmiers (article 31) ;
- dans les zones que le zonage des infirmiers libéraux classe surdotées, un centre infirmier nouvellement créé n’est conventionné que par dérogation, s’il s’implante dans un quartier prioritaire ou justifie d’une activité propre aux besoins du territoire ; les centres existants ne sont pas visés (article 32.1) ;
- le réseau France Santé reste fermé à un centre infirmier seul, l’avenant n° 1 à l’accord le réservant aux centres polyvalents ou médicaux.
Le même avenant ouvre une évolution propre aux centres infirmiers. L’expérimentation « Équilibres », qui remplace le paiement à l’acte par une rémunération au temps passé, concerne exclusivement des centres de soins infirmiers, selon l’IGAS. Les signataires prévoient d’en définir la transposition dans un prochain avenant ; à défaut au 1er janvier 2027, les règles de l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux s’appliqueront aux centres présents dans l’expérimentation au 31 décembre 2026, pour leurs effectifs à cette date. Les centres infirmiers ont aussi accès à la subvention Teulade.
Les évolutions que propose l’IGAS
L’IGAS juge les centres infirmiers marginaux à l’échelle nationale, moins de 5 % de l’offre de soins infirmiers de proximité, mais décisifs là où ils sont implantés : ils représentent en médiane la moitié de l’offre de leur commune, et les trois quarts en zone sous-dotée. Ses recommandations dessinent les pistes ouvertes à un gestionnaire :
- intégrer le centre aux projets de la communauté professionnelle territoriale de santé ;
- rechercher les mutualisations avec les services de soins et d’hospitalisation à domicile et les maisons de santé voisines ;
- faire valoriser l’emploi d’infirmiers en pratique avancée et d’infirmiers du dispositif Asalée ;
- là où les médecins manquent, transformer le centre en centre polyvalent : l’IGAS note que les centres de santé créés à partir de centres infirmiers ont un modèle économique potentiellement plus équilibré, qui mêle soins à domicile et consultations médicales.
Cette dernière piste change la catégorie du centre, et avec elle sa grille de rémunération : notre page sur le centre de santé polyvalent en décrit les règles.
Ce que le cabinet fait pour un centre infirmier
Nous partons des règles qui font le résultat d’un centre infirmier. Nous rapprochons les actes facturés des soins réellement dispensés à chaque passage, examinons la facturation des indemnités kilométriques et le découpage des tournées, projetons la masse salariale de la convention collective appliquée face aux recettes à l’acte, et vérifions le zonage avant toute ouverture ou extension. Ce travail relève de notre mission de conseil en organisation, complétée par la mission subventions et financements pour les valorisations de l’accord et les aides locales. Les règles de cotation sont détaillées dans notre article sur la cotation et la facturation en centre de santé. Le centre fournit ses relevés de facturation, ses plannings de tournées et ses comptes.