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Glossaire

Lexique des centres de santé.

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CDS (centre de santé)
Structure de soins ambulatoires définie par le code de la santé publique, dont la particularité est d’employer des soignants salariés plutôt que de les héberger comme libéraux. Ses bénéfices ne peuvent pas être distribués, et il pratique le tiers payant sans dépassement des tarifs conventionnels, hors entente directe en dentaire. Cette double caractéristique, salariat et accessibilité, conditionne l’essentiel de son modèle économique. CDS (centre de santé), en détail
CMS (centre municipal de santé)
Centre de santé porté par une commune, un centre communal d’action sociale ou un groupement de collectivités. Être porté par une collectivité lui assure un appui budgétaire et une place reconnue sur son territoire, mais impose les règles de la commande publique et de la fonction publique territoriale. Le circuit de décision passe par les instances délibérantes, ce qui allonge les délais. CMS (centre municipal de santé), en détail
CSI (centre de soins infirmiers)
Centre de santé dont l’activité est centrée sur les soins infirmiers, au centre comme au domicile des patients. Son équilibre dépend fortement de l’organisation des tournées et du temps de déplacement, postes qui n’existent pas dans un centre médical classique. CSI (centre de soins infirmiers), en détail
Centre de santé polyvalent
Centre réunissant plusieurs disciplines médicales et paramédicales au sein d’une même structure. La polyvalence facilite les parcours internes et la coordination, mais complexifie la gestion des plannings, des plateaux techniques et des grilles de rémunération. Centre de santé polyvalent, en détail
MSP (maison de santé pluriprofessionnelle)
Structure d’exercice coordonné regroupant des professionnels de santé qui restent libéraux. C’est la différence de fond avec le centre de santé, où les soignants sont salariés. Cette distinction commande le statut juridique, le mode de rémunération et les dispositifs de financement accessibles. MSP (maison de santé pluriprofessionnelle), en détail
CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé)
Organisation qui fédère à l’échelle d’un territoire des professionnels de santé de différentes structures autour d’objectifs communs d’accès aux soins et de parcours. Un centre de santé peut y adhérer sans perdre son autonomie, et y trouver des coopérations utiles. CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé), en détail
Gestionnaire de centre de santé
Personne morale qui porte juridiquement le centre, emploie le personnel et répond de la conformité de la structure devant l’autorité de tutelle. La loi en fixe la liste (article L6323-1-3 du code de la santé publique) : organisme à but non lucratif, comme une association, une mutuelle ou une fondation, département, commune ou groupement de communes, établissement public de santé, personne morale gestionnaire d’un établissement privé de santé, société coopérative d’intérêt collectif. Le choix du gestionnaire détermine la gouvernance, la fiscalité et les financements accessibles. Gestionnaire de centre de santé, en détail
Association loi 1901
Forme fréquente pour porter un centre de santé, en raison de sa souplesse de constitution et de son caractère non lucratif. Il suppose une gouvernance réelle, avec des instances qui se réunissent et délibèrent, faute de quoi la structure s’expose à une requalification. Association loi 1901, en détail
Centre mutualiste
Centre de santé porté par une mutuelle ou une union mutualiste. La mutuelle lui apporte des services administratifs partagés, une capacité d’investissement et un soutien financier que peu de gestionnaires isolés possèdent. Centre mutualiste, en détail
ARS (agence régionale de santé)
Autorité de tutelle des centres de santé à l’échelle régionale. Elle enregistre la structure, apprécie la conformité de son projet de santé, pilote la politique d’accès aux soins du territoire et intervient comme financeur. Ses arbitrages varient d’une région à l’autre selon le projet régional de santé. ARS (agence régionale de santé), en détail
CPAM (caisse primaire d’assurance maladie)
Interlocuteur de proximité de l’assurance maladie pour le conventionnement, la facturation et les flux de remboursement. C’est par elle que transitent l’essentiel des recettes d’activité d’un centre conventionné.
URPS (union régionale des professionnels de santé)
Instance représentative des professionnels de santé libéraux à l’échelle régionale, associée à la concertation sur l’organisation des soins. Elle intervient dans certains dispositifs de soutien régionaux.
FINESS
Répertoire national des établissements sanitaires et sociaux. Un centre de santé y est identifié par un numéro qui conditionne sa facturation et son existence administrative. Sans numéro FINESS, la structure ne peut pas fonctionner.
Conventionnement
Acte par lequel un centre de santé adhère à l’accord national conclu avec l’assurance maladie. Il ouvre l’accès aux financements conventionnels et engage en retour la structure sur les tarifs opposables et une série d’obligations d’organisation. Le tiers payant, lui, est imposé par la loi à tout centre de santé. Conventionnement, en détail
Accord national des centres de santé
Cadre conventionnel négocié entre les représentants des centres de santé et l’assurance maladie. Il définit les engagements des structures et les rémunérations forfaitaires qui les accompagnent, au-delà du paiement à l’acte. Accord national des centres de santé, en détail
Rémunération forfaitaire spécifique
Rémunération versée en contrepartie d’engagements portant sur l’organisation du centre, mesurée par des indicateurs socles et optionnels déclinés selon quatre axes : accès aux soins, travail en équipe et coordination, prévention en santé, système d’information. Souvent appelée à tort forfait structure, appellation issue d’autres cadres conventionnels. Elle est déclarative, ce qui la rend fragile : un indicateur non tracé pendant l’année est une recette perdue. Rémunération forfaitaire spécifique, en détail
ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique)
Rémunération complémentaire assise sur l’atteinte d’indicateurs répartis en trois familles : suivi des pathologies chroniques, prévention et efficience. Elle a cessé de s’appliquer aux centres de santé : depuis le 1er janvier 2026, le forfait médecin traitant la remplace, ainsi que le forfait patientèle médecin traitant. L’exercice 2025 fut le dernier au titre de la ROSP. ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique), en détail
Forfait médecin traitant
Dispositif institué par l’accord national des centres de santé entré en vigueur le 1er octobre 2025, applicable depuis le 1er janvier 2026. Il remplace à la fois la rémunération sur objectifs de santé publique et le forfait patientèle médecin traitant, en conservant le principe d’une rémunération assise sur le suivi d’une patientèle dans la durée plutôt que sur un volume d’actes.
Valorisations démographiques
Rémunérations liées au zonage de la commune d’implantation, instituées par l’accord national entré en vigueur le 1er octobre 2025. Elles remplacent les contrats démographiques, contrat d’aide à l’installation, contrat de stabilisation et de coordination et contrat de solidarité territoriale, auxquels les centres médicaux, polyvalents et infirmiers ne peuvent plus adhérer. Elles s’appliquent sans qu’un contrat soit signé.
ACI (accord conventionnel interprofessionnel)
Convention qui finance forfaitairement les structures d’exercice coordonné sur des critères de coordination, d’accès aux soins et de système d’information partagé. Elle concerne principalement les maisons de santé pluriprofessionnelles.
FIR (fonds d’intervention régional)
Enveloppe gérée par les agences régionales de santé, utilisable pour le montage de projets, l’aide au démarrage, l’investissement, le temps de coordination ou des actions de prévention. Ses règles et ses calendriers d’appels à projets varient d’une région à l’autre. FIR (fonds d’intervention régional), en détail
Subvention Teulade
Subvention versée par la caisse primaire d’assurance maladie aux centres de santé conventionnés, prévue par l’article L162-32 du code de la sécurité sociale : elle rembourse 11,5 points des cotisations patronales d’assurance maladie dues pour les praticiens et auxiliaires médicaux salariés, soit 11,5 % de leurs salaires bruts. Elle se demande chaque trimestre et n’est jamais versée d’office, ce qui explique qu’un quart des centres pluriprofessionnels ne l’aient pas perçue en 2022. Subvention Teulade, en détail
Contrat d’aide à l’installation
Contrat démographique de l’accord national de 2015, qui favorisait l’installation de professionnels de santé dans les territoires où l’offre est insuffisante, selon le zonage de la commune d’implantation. Depuis le 1er octobre 2025, les centres médicaux, polyvalents et infirmiers ne peuvent plus y adhérer : seuls les centres dentaires peuvent encore souscrire des contrats démographiques. Les contrats signés avant cette date se poursuivent jusqu’à leur terme. Contrat d’aide à l’installation, en détail
Zone sous-dense
Territoire caractérisé par une offre de soins insuffisante au regard des besoins de la population. Le classement en zone sous-dense conditionne l’accès à plusieurs dispositifs d’aide à l’installation et d’exercice. Il est révisé périodiquement, ce qui peut ouvrir ou fermer des droits.
QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville)
Zonage urbain ouvrant droit à des dispositifs de soutien spécifiques. Un centre de santé implanté en QPV peut être éligible à des aides qui n’existent pas ailleurs, notamment du côté des collectivités.
Désert médical
Expression courante désignant un territoire où l’accès à un médecin est durablement dégradé. Elle n’a pas de définition réglementaire propre : ce sont les zonages officiels qui déterminent l’éligibilité aux aides.
Projet de santé
Document fondateur exigé pour l’ouverture d’un centre de santé. Il décrit la population desservie, l’offre proposée, l’organisation de l’équipe, les modalités de coordination et les engagements d’accessibilité. Il est lu comme un engagement opposable, et son contenu doit rester cohérent avec le fonctionnement réel du centre. Projet de santé, en détail
Règlement de fonctionnement
Document qui fixe les règles internes de la structure, notamment les droits des patients et l’organisation de la prise en charge. Il accompagne le projet de santé dans le dossier remis à l’autorité de tutelle.
Engagement de conformité
Déclaration par laquelle le gestionnaire atteste que le centre respecte les conditions techniques de fonctionnement applicables. Il conditionne l’ouverture et engage la responsabilité du gestionnaire. Engagement de conformité, en détail
Agrément des activités dentaires et ophtalmologiques
Autorisation préalable exigée avant l’ouverture de ces activités en centre de santé, instaurée pour répondre aux dérives constatées dans certaines enseignes. Elle s’accompagne d’obligations renforcées de transparence sur la gouvernance et les liens capitalistiques du gestionnaire. Agrément des activités dentaires et ophtalmologiques, en détail
Comité dentaire ou médical
Instance interne associant les praticiens du centre, chargée de veiller à la qualité et à l’indépendance des pratiques de soins. Sa mise en place fait partie des obligations de gouvernance des centres concernés.
Dossier ARS
Ensemble des pièces déposées auprès de l’agence régionale de santé pour ouvrir un centre ou faire évoluer son activité. Sa cohérence d’ensemble compte autant que son exhaustivité : des pièces qui se contredisent bloquent l’instruction. Dossier ARS, en détail
Tiers payant
Dispense d’avance de frais pour le patient, le centre étant réglé directement par l’assurance maladie et les organismes complémentaires. C’est un pilier de l’accessibilité, et simultanément un point de fragilité : rejets non retraités et restes à charge non recouvrés se transforment en pertes sèches. Tiers payant, en détail
Tarifs opposables (secteur 1)
Tarifs conventionnels appliqués sans dépassement d’honoraires. Les centres de santé s’y engagent, hors entente directe en dentaire, ce qui garantit l’accessibilité financière des soins et ouvre en contrepartie l’accès à des financements conventionnels. Tarifs opposables (secteur 1), en détail
File active
Nombre de patients distincts ayant eu recours au centre sur une période donnée. C’est l’indicateur d’activité le plus important, car il conditionne à la fois les recettes d’actes et plusieurs dispositifs forfaitaires.
Patientèle médecin traitant
Ensemble des patients ayant déclaré un médecin du centre comme médecin traitant. Cette déclaration ouvre des rémunérations spécifiques et structure le suivi au long cours.
Cotation
Traduction d’un acte de soin en code de facturation. Une cotation incomplète ou erronée est l’une des premières causes de pertes de recettes dans un centre, et elle passe inaperçue parce que les comptes restent justes.
Médecin salarié
Praticien employé par le gestionnaire du centre, rémunéré par un salaire et déchargé de la gestion administrative de son activité. Ce statut attire une part croissante de praticiens en quête de stabilité et d’équilibre de vie. Médecin salarié, en détail
Convention collective des centres de santé
Cadre conventionnel applicable aux salariés du secteur, qui encadre notamment les classifications et les conditions d’emploi. Il constitue la base sur laquelle se construit la politique de rémunération d’un centre. Convention collective des centres de santé, en détail
IPA (infirmier en pratique avancée)
Infirmier disposant de compétences élargies lui permettant d’assurer le suivi de patients dans un cadre défini avec les médecins. Il permet de libérer du temps médical dans les centres qui peinent à recruter.
Assistant médical
Professionnel qui décharge le praticien de tâches administratives et de préparation de la consultation. Son apport se mesure directement en temps médical rendu disponible.
Coordination
Fonction qui relie les professionnels, organise les parcours et fait circuler l’information au sein du centre. Elle est reconnue et finançable par les dispositifs conventionnels, à condition que l’activité correspondante soit tracée. Coordination, en détail
Système d’information labellisé
Logiciel métier conforme aux référentiels nationaux d’interopérabilité et de sécurité. Sa conformité conditionne l’accès à certains financements et la participation aux échanges de données de santé. Système d’information labellisé, en détail
Indicateurs de pilotage
Quelques chiffres suivis dans la durée pour conduire l’activité et surveiller l’équilibre financier du centre. Ils valent moins par leur nombre que par la régularité avec laquelle on les consulte et on les utilise. Indicateurs de pilotage, en détail
Trésorerie
Capacité du centre à honorer ses échéances compte tenu du décalage entre les soins réalisés et leur encaissement. Le tiers payant accentue mécaniquement ce décalage, ce qui en fait un point de vigilance permanent. Trésorerie, en détail

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