Les points du circuit où l’organisation se joue
Un accueil saturé, des plannings contestés, une facturation en retard ou des transmissions informelles sont des symptômes. La mission cherche leurs causes : des responsabilités jamais écrites, des outils utilisés différemment selon les personnes, des décisions qu’aucune instance ne tranche. Elle suit le parcours réel d’un patient, de la prise de rendez-vous à l’encaissement, et confronte chaque étape à ce que les textes et l’accord national exigent, car plusieurs de ces exigences conditionnent des recettes.
| Étape | Ce qui doit être organisé | Fondement |
|---|---|---|
| Prise de rendez-vous | Nom du praticien visible dès la réservation ; plages ou journées dédiées aux soins non programmés | Article L6323-1-5 du code de la santé publique ; accord national, article 18.1.1.1 |
| Horaires d’ouverture | Pour un centre médical ou polyvalent : du lundi au vendredi au moins huit heures par jour (six sous 2,5 équivalents temps plein de professionnels), le samedi matin au moins quatre heures, fermeture limitée à trois semaines pendant les congés scolaires | Accord national, article 18.1.1.1 |
| Accueil | Lecture de la carte Vitale et feuille de soins électronique sécurisée, seule couverte par la garantie de paiement | Accord national, article 58 |
| Facturation | Transmission dans les huit jours ouvrés en tiers payant, reprise des rejets, facturation hors flux sécurisé sous 50 % sur un mois glissant | Accord national, articles 58.2 et 61, réécrit par l’avenant n° 1 |
| Coordination | Temps identifié et dédié, réunions de concertation, partage des seules informations nécessaires dans l’équipe de soins | Accord national, article 18.1.2.1 ; article L1110-4 du code de la santé publique |
| Dossier patient | Logiciel partagé entre les professionnels du centre et ses antennes | Arrêté du 27 février 2018, article 1er ; accord national, article 18.1.4.1 |
L’accessibilité, la coordination, la prévention et le logiciel sont des indicateurs socles de l’accord national publié au Journal officiel du 15 octobre 2025 : si l’un manque, la rémunération forfaitaire du centre n’est pas versée (article 19.2). Une décision d’organisation, comme fermer le samedi matin, se chiffre donc aussi en recettes : pour un centre médical ou polyvalent, l’indicateur d’accessibilité perd 840 euros, et il n’est plus validé au-delà de trois semaines de fermeture pendant les congés scolaires.
La coordination, un indicateur socle
La fonction de coordination est commune à tous les types de centres (article 18.1.2.1 de l’accord). Elle est assurée soit par des personnes du centre, professionnels de santé compris, qui y consacrent un temps identifié et dédié, soit par une personne recrutée pour cela. Elle couvre l’animation de la coordination entre professionnels, la coordination des parcours et des dossiers des patients, le suivi du système d’information et de la production des données, et les relations avec l’Assurance maladie, l’ARS et les collectivités. Le centre transmet à la caisse les contrats de travail ou les fiches de poste ; un centre médical ou polyvalent justifie en plus d’une coordination externe avec les établissements et acteurs du territoire, le cas échéant en lien avec une CPTS. Notre article sur la fonction de coordination en centre de santé détaille son contenu.
Gouvernance : qui décide, dans quelle instance
Trois niveaux coexistent : le gestionnaire et son représentant légal, qui engagent la structure ; la direction, qui organise ; les professionnels de santé, associés à l’élaboration et à la modification du projet de santé et du règlement de fonctionnement (article 5 de l’arrêté du 27 février 2018). Dès qu’un centre emploie plus d’un professionnel médical en dentaire ou en ophtalmologie, un comité dentaire ou médical, présidé pour un an par l’un de ses membres, se réunit au moins une fois par trimestre ; il est responsable, avec le gestionnaire, de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins et de la formation continue, et ses comptes rendus vont au gestionnaire et à l’ARS (article L6323-1-5).
Écrire qui décide quoi, avec quel mandat et dans quelle instance, permet ensuite à chaque décision de tenir. Un centre porté par une commune ou une association ajoute un calendrier de délibérations, que la mission intègre dès le départ ; notre article sur le gestionnaire d’un centre de santé décrit ces configurations.
Le déroulé de la mission
- Observation sur site : un parcours patient suivi de bout en bout, chaque rupture notée.
- Entretiens séparés avec l’accueil, les praticiens, la coordination et la direction, chacun voyant une partie différente du circuit.
- Relevé des circuits : points de blocage, temps perdu, écarts avec les exigences du tableau.
- Plan par étapes : accueil et rendez-vous d’abord, circuits internes ensuite, outils enfin.
- Accompagnement de la mise en œuvre, puis mesure avec quelques indicateurs suivis chaque mois.
Les livrables
- une cartographie du circuit patient tel qu’il fonctionne ;
- une matrice des responsabilités : qui fait quoi, qui décide, qui remplace ;
- des règles de prise de rendez-vous et des plannings types compatibles avec les horaires exigés par l’accord ;
- une fiche de poste de coordination et un calendrier de réunions, avec leurs comptes rendus types ;
- un cahier des charges du logiciel métier, si un changement s’impose.
Ce que le centre prépare
- les plannings réellement pratiqués des derniers mois, pas les plannings théoriques ;
- les règles de prise de rendez-vous telles qu’elles sont paramétrées ;
- la liste des tâches administratives, avec le nom de qui les assure ;
- les comptes rendus des réunions d’équipe et le projet de santé en vigueur.
Les écueils d’une réorganisation
- Changer de logiciel pour imposer une organisation : un outil neuf reproduit le circuit existant.
- Écrire des procédures sans modifier les paramétrages qui produisent le résultat.
- Ajouter des réunions sans supprimer celles qui ne décident rien.
- Confier la réorganisation à un membre de l’équipe sans mandat écrit.
- Traiter l’organisation à part de la facturation, alors qu’une feuille de soins en mode dégradé perd la garantie de paiement et se règle en vingt jours au lieu de cinq jours ouvrés.
Une organisation clarifiée se mesure ensuite dans le pilotage de l’activité, et le choix des outils est traité dans notre article sur le système d’information d’un centre de santé.