Pour les centres de santé, la ROSP n’existe plus : l’accord national de 2025 l’a remplacée, avec le forfait patientèle médecin traitant, par le forfait médecin traitant, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. L’année 2025 est la dernière régie par la ROSP. La prévention est désormais payée patient par patient, 5 € par indicateur validé, et l’avenant n° 1 de juin 2026 y ajoute un forfait de santé publique de 500 € par objectif atteint, à partir des résultats de 2027.
Ce que rémunérait la ROSP des centres de santé
Dans l’accord national de 2015, la rémunération sur objectifs de santé publique faisait l’objet de l’annexe 25. Elle valorisait « l’engagement des centres de santé médicaux ou polyvalents sur des objectifs de santé publique et d’efficience », mesuré par des indicateurs relatifs au suivi des pathologies chroniques, à la prévention et à l’efficience des prescriptions. Chaque indicateur valait un nombre de points, multiplié par le taux de réalisation et rapporté à une patientèle de référence de 800 patients. Elle était distincte du forfait patientèle médecin traitant et de la rémunération forfaitaire spécifique.
L’accord national publié au Journal officiel du 15 octobre 2025 a maintenu ces règles « à titre provisoire » jusqu’au 1er janvier 2026 (article 38.7), comme celles du forfait patientèle médecin traitant (article 36.1.3). Depuis, un seul forfait rémunère le suivi des patients par le centre médecin traitant, et la rémunération forfaitaire spécifique reste à part : notre article sur la rémunération forfaitaire des centres de santé en donne le barème.
Le forfait médecin traitant, patient par patient
Le forfait médecin traitant est versé au centre déclaré médecin traitant pour chaque patient de sa patientèle, « en sus de la rémunération forfaitaire spécifique ». Il dépend de l’âge du patient et de son affection de longue durée, pas du nombre de consultations. La patientèle est arrêtée au 31 décembre de l’année précédente, et le socle est versé en quatre parts égales, en avril, juin, septembre et novembre.
| Patient | Socle | Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire |
|---|---|---|
| Sans affection de longue durée, moins de 7 ans | 15 € | 25 € |
| Sans affection de longue durée, 7 à 74 ans | 5 € | 15 € |
| Sans affection de longue durée, 75 à 79 ans | 15 € | 25 € |
| Sans affection de longue durée, 80 ans et plus | 55 € | 65 € |
| En affection de longue durée, moins de 80 ans | 55 € | 65 € |
| En affection de longue durée, 80 ans et plus | 100 € | 110 € |
| Non vu depuis deux ans par un médecin du centre | 5 € | 5 € |
Deux majorations s’appliquent au socle et sont versées une fois par an. Un centre en zone d’intervention prioritaire ou en quartier prioritaire de la ville reçoit 10 % de plus. Un centre nouvellement créé en zone d’intervention prioritaire reçoit 50 % la première année de versement, 30 % la deuxième et 10 % la troisième, sans cumul avec les 10 %. Le forfait est réservé aux centres en activité au 31 décembre de l’année précédente : un centre qui ouvre en 2026 touche son premier forfait en avril 2027, sur sa patientèle au 31 décembre 2026.
Exemple : le forfait d’un centre de 4 000 patients médecin traitant
Hypothèses : au 31 décembre 2025, 4 000 patients ont déclaré un médecin du centre comme médecin traitant, et tous ont été vus dans les deux ans ; le centre n’est ni en zone d’intervention prioritaire ni en quartier prioritaire.
| Patients | Nombre | Montant unitaire | Total |
|---|---|---|---|
| Moins de 7 ans, sans affection de longue durée | 400 | 15 € | 6 000 € |
| 7 à 74 ans, sans affection de longue durée | 2 600 | 5 € | 13 000 € |
| 75 à 79 ans, sans affection de longue durée | 200 | 15 € | 3 000 € |
| 80 ans et plus, sans affection de longue durée | 100 | 55 € | 5 500 € |
| En affection de longue durée, moins de 80 ans | 600 | 55 € | 33 000 € |
| En affection de longue durée, 80 ans et plus | 100 | 100 € | 10 000 € |
| Total | 4 000 | 70 500 € |
Le centre reçoit 17 625 € en avril, en juin, en septembre et en novembre 2026. Si 500 de ces patients bénéficient de la complémentaire santé solidaire, la majoration ajoute 5 000 € ; en zone d’intervention prioritaire, la majoration de 10 % ajouterait 7 050 €. Les majorations de prévention viennent ensuite.
Votre patientèle médecin traitant et vos indicateurs de prévention sont-ils suivis ?
Confiez-nous ce dossier : nous rapprochons votre patientèle médecin traitant des données de l’Assurance maladie, repérons les patients non vus et les indicateurs non validés, puis organisons le suivi avec vos équipes avant chaque 31 décembre. Notre cabinet est dédié aux centres de santé et suit ces forfaits à chaque évolution des textes.
Quinze indicateurs de prévention, 5 € chacun
Chaque indicateur validé majore de 5 € le forfait du patient. Les indicateurs sont calculés au 31 décembre à partir des bases de remboursement de l’Assurance maladie, tous régimes confondus, et la majoration est versée au premier semestre de l’année suivante. L’Assurance maladie s’est engagée à restituer au centre, sur amelipro, un tableau de bord nominatif de ses patients et du statut de chaque indicateur. Une décision du directeur général de l’UNCAM publiée au Journal officiel peut modifier, retirer ou ajouter un indicateur.
| Thème | Indicateur | Patients concernés |
|---|---|---|
| Vaccination | Grippe | 65 ans et plus, ou à risque de grippe sévère dès 6 mois |
| Vaccination | Covid | 65 ans et plus, ou à risque de forme sévère dès 6 mois |
| Vaccination | Pneumocoque, vaccin conjugué 20-valent | 65 ans et plus, ou adultes à risque |
| Vaccination | ROR, deux doses | Enfants de 16 à 35 mois |
| Vaccination | Méningocoque C | Enfants de 5 à 23 mois |
| Vaccination | Papillomavirus, deux doses | Adolescents de 11 à 15 ans |
| Dépistage | Cancer du sein | Femmes de 50 à 74 ans |
| Dépistage | Cancer du col de l’utérus | Femmes de 25 à 65 ans |
| Dépistage | Cancer colorectal | Personnes de 50 à 74 ans |
| Dépistage | Diabète, par glycémie à jeun | 45 ans et plus atteints d’une maladie cardiovasculaire |
| Dépistage | Maladie rénale chronique | Adultes atteints d’une maladie cardiovasculaire, de système ou auto-immune |
| Suivi | Hémoglobine glyquée dans les six derniers mois | Patients diabétiques |
| Suivi | Consultation obligatoire du 9e mois | Enfants de 8 à 21 mois |
| Suivi | Consultation obligatoire du 24e mois | Enfants de 22 à 37 mois |
| Suivi | Examen bucco-dentaire annuel | Personnes de 3 à 24 ans |
Exemple : une patiente de 68 ans sans affection de longue durée, vaccinée contre la grippe et le covid lors de la campagne, à jour de ses dépistages du cancer du sein et du cancer colorectal, valide quatre indicateurs. Le centre perçoit pour elle 20 € de majoration, en plus des 5 € du socle.
Un indicateur est validé dès que l’acte ou le produit de santé figure dans les bases de remboursement sur la période, quel que soit le professionnel qui l’a réalisé : une mammographie faite en cabinet de radiologie compte pour le centre médecin traitant de la patiente.
Le forfait de santé publique de l’avenant n° 1
L’avenant n° 1, publié au Journal officiel du 9 juillet 2026, remplace l’article 26.2 de l’accord par un forfait de santé publique calculé à l’échelle du centre. Onze indicateurs sont valorisés 500 € chacun, soit 5 500 € au plus par an. Le paiement est tout ou rien : le centre touche les 500 € s’il atteint ou dépasse la cible. À partir de 2028, une progression d’au moins 5 points par rapport à l’année précédente vaut atteinte. La population retenue comprend tous les patients médecin traitant du centre éligibles à l’indicateur, et le premier paiement, en 2028, portera sur les objectifs de 2027.
| Indicateur | 2027 | 2028 | 2029 et suivantes |
|---|---|---|---|
| Vaccination contre la grippe | 60 % | 60 % | 65 % |
| Vaccination contre le covid | 40 % | 40 % | 40 % |
| Vaccination contre le pneumocoque | 45 % | 50 % | 55 % |
| Vaccination ROR | 90 % | 90 % | 95 % |
| Vaccination contre le méningocoque C | 90 % | 90 % | 95 % |
| Vaccination contre le papillomavirus | 45 % | 50 % | 55 % |
| Dépistage du cancer du sein | 40 % | 50 % | 60 % |
| Dépistage du cancer du col de l’utérus | 40 % | 50 % | 60 % |
| Dépistage du cancer colorectal | 30 % | 40 % | 50 % |
| Dépistage du diabète par glycémie à jeun | 70 % | 80 % | 90 % |
| Dépistage de la maladie rénale chronique | 30 % | 40 % | 50 % |
Ce qui change dans le pilotage du centre
- La mesure ne repose plus sur des déclarations. Les indicateurs sont lus dans les remboursements. Un examen de l’enfant réalisé en PMI sans facturation à l’Assurance maladie, par exemple, n’apparaît pas ; l’accord prévoit d’accompagner les PMI sur ce point.
- Les patients non vus pèsent. Un patient qu’aucun médecin du centre n’a vu depuis deux ans ne vaut plus que 5 €, et la majoration liée à la complémentaire santé solidaire ne s’applique pas à lui.
- La déclaration se fait en consultation physique. Elle ne peut pas être réalisée en téléconsultation ; un patient suivi à distance sans déclaration n’entre pas dans le forfait.
- Le 31 décembre fixe tout. La patientèle constatée ce jour-là commande le forfait de l’année suivante, et les indicateurs de prévention sont arrêtés à la même date. Les données du centre et celles de la caisse se rapprochent donc avant la fin de l’année, pas après.
- Le calendrier se décale pour un centre neuf. Sans activité au 31 décembre, pas de forfait l’année suivante : un prévisionnel de création qui compte ce forfait dès l’ouverture surestime la première année.
Ce suivi s’intègre aux indicateurs de pilotage d’un centre de santé et fait partie de notre mission de pilotage de l’activité. Les autres versements de l’accord, aides à l’emploi et réseau France Santé compris, sont présentés dans notre article sur le nouvel accord national des centres de santé.