Un dispositif remplacé par le forfait médecin traitant
La rémunération sur objectifs de santé publique a valorisé pendant des années l’atteinte d’indicateurs mesurés sur la patientèle suivie. L’accord national des centres de santé entré en vigueur le 1er octobre 2025 y met fin : le forfait médecin traitant remplace la rémunération sur objectifs de santé publique et le forfait patientèle médecin traitant, à compter du 1er janvier 2026. L’exercice 2025 est le dernier au titre de la ROSP.
Comprendre la logique de la ROSP reste utile, parce que le forfait qui lui succède en conserve l’esprit : rémunérer le suivi d’une patientèle dans la durée plutôt qu’un volume d’actes. Ce qui change est le mécanisme, pas l’idée.
La logique qu’elle a installée
Cette rémunération ne portait ni sur un acte, ni sur une capacité structurelle, mais sur le résultat obtenu sur une patientèle suivie. Elle récompensait une pratique constante plutôt qu’un effort ponctuel, et c’est ce principe que le nouveau cadre reconduit.
Des indicateurs à suivre
Le niveau de rémunération dépend de la qualité du suivi et de la traçabilité des données. Un système d’information bien tenu fait une différence directe. Les indicateurs relèvent de trois familles : le suivi des pathologies chroniques, la prévention et l’efficience. L’organisation du centre, elle, n’a jamais relevé de la ROSP mais d’un dispositif distinct, la rémunération forfaitaire spécifique. Ils ont un point commun : ils se mesurent à partir de ce qui est enregistré, pas à partir de ce qui est fait. Un acte réalisé mais mal codé n’existe pas pour le dispositif.
La qualité de la donnée conditionne le résultat
C’est le point le plus sous-estimé. Dans un centre où plusieurs praticiens se succèdent, où des remplaçants interviennent et où les habitudes de saisie diffèrent d’un poste à l’autre, la donnée devient hétérogène. Les patients ne sont pas rattachés de la même manière, les antécédents sont renseignés dans des champs libres inexploitables, les dépistages effectués à l’extérieur ne sont pas remontés. Le résultat mesuré traduit alors la qualité du dossier informatisé plus que celle de la prise en charge. Harmoniser les pratiques de saisie est un chantier de démarche qualité autant qu’un chantier financier.
Un levier souvent négligé
Le pilotage de ces indicateurs demande du temps. Faute de ressources dédiées, beaucoup de centres laissent une partie de cette rémunération de côté. La difficulté est structurelle : personne n’est spontanément responsable d’un résultat collectif. Le médecin se concentre sur sa consultation, le secrétariat sur les flux, la direction sur la trésorerie. Sans attribution explicite, l’indicateur reste sans propriétaire et personne ne s’étonne de son niveau.
Organiser un pilotage réaliste
Le pilotage efficace n’exige pas un dispositif lourd. Il suppose une extraction régulière des indicateurs, une restitution partagée avec les praticiens et l’identification de quelques actions à fort effet, par exemple le rappel de patients chroniques perdus de vue ou la reprise systématique des dossiers incomplets. Ce travail rejoint directement la construction des indicateurs de pilotage du centre, dont la ROSP ne constitue qu’une déclinaison parmi d’autres.
Points de vigilance
Trois précautions s’imposent. Ne pas transformer les indicateurs en objectifs individuels imposés aux praticiens, ce qui suscite un rejet rapide et durable. Ne pas attendre la fin de la période de mesure pour regarder les résultats, car les marges de correction sont alors épuisées. Enfin, ne pas traiter ce dispositif isolément : il s’articule avec les autres leviers d’optimisation de l’activité du centre et gagne à être examiné dans cet ensemble.
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Un échange permet d’identifier les indicateurs sur lesquels votre centre dispose de marges immédiates. Contactez-nous pour un check-up.