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Tableau de bord d’un centre de santé

Recettes par source, cotation, facturation, forfaits : les indicateurs du tableau de bord d’un centre de santé, avec leur source et leur seuil d’alerte.

18 juin 2026 · mis à jour le 17 novembre 2026 · 7 min

Le tableau de bord d’un centre de santé suit chaque mois trois familles d’indicateurs. Les recettes par source : actes payés par l’assurance maladie et par les complémentaires, rémunération forfaitaire spécifique, forfait médecin traitant, subventions. La cotation et la facturation : actes cotés par code et par praticien, montants facturés et encaissés, rejets en attente, part des feuilles sécurisées. Et les conditions des forfaits de l’accord national, qui se gagnent ou se perdent dans l’année : indicateurs socles, patientèle médecin traitant, patients non vus depuis deux ans. Pour chacun, les tableaux ci-dessous donnent la définition, la source de la donnée, la fréquence de lecture et le seuil d’alerte.

Les recettes, source par source

Suivre les recettes par source montre la dépendance du modèle et situe chaque retard. Un total unique masque qu’un forfait n’est pas arrivé ou qu’une complémentaire ne paie plus.

Indicateurs de recettes
IndicateurDéfinitionSource de la donnéeFréquenceSeuil d’alerte
Actes, part obligatoireSommes versées par l’assurance maladie pour les actes, par mois de soinsRetours de paiement NOEMIE, relevé bancaireMensuelleBaisse sans baisse d’activité correspondante
Actes, part complémentaireSommes versées par chaque complémentaire ou par son opérateurRelevés des organismes, relevé bancaireMensuelleFacture impayée au-delà du délai prévu par la convention
Rémunération forfaitaire spécifiqueAvance de l’année et solde de l’année précédenteNotifications et relevés de la caisseÀ chaque versement ; solde au plus tard le 30 avrilIndicateur socle menacé en cours d’année
Forfait médecin traitantQuatre versements de la partie socle ; majorations annuellesRelevés de paiement de la caisseAvril, juin, septembre, novembreVersement absent ou en baisse à la date prévue
SubventionsSommes notifiées, reçues et restant à justifier, financeur par financeurConventions, notifications, relevé bancaireMensuellePièce à produire sans date ni responsable

Les subventions se suivent une par une : fonds d’intervention régional de l’ARS, aides des collectivités, subvention Teulade. Pour chacune, le tableau distingue ce qui est notifié, ce qui est reçu et ce qui reste à justifier.

Deux lignes complètent la lecture des recettes. La masse salariale rapportée aux recettes, que fournit la comptabilité tenue par l’expert-comptable, avec pour alerte l’écart au budget voté. Et la trésorerie disponible, comparée au plan de trésorerie du centre, avec pour alerte un solde prévisionnel négatif sur les trois mois suivants.

La cotation et la facturation

La cotation des actes, d’où partent les recettes, a son propre article : cotation et facturation en centre de santé. Le tableau de bord en suit les résultats, et plusieurs de ses seuils d’alerte sont fixés par les textes.

Indicateurs de cotation et de facturation
IndicateurDéfinitionSource de la donnéeFréquenceSeuil d’alerte
Facturé et encaisséÉcart entre montant facturé et montant payé, par mois de soinsLogiciel de facturation, retours de paiementMensuelleÉcart qui se creuse d’un mois sur l’autre
Rejets en attenteNombre et montant des factures rejetées non renvoyées, par anciennetéRetours NOEMIEHebdomadaireRejet non repris d’une semaine sur l’autre
Délai de paiement de la part obligatoireJours ouvrés entre l’accusé de réception logique et le paiementRetours de paiementMensuelleAu-delà de 7 jours ouvrés, une pénalité est due (article D161-13-4 du code de la sécurité sociale)
Délai de télétransmissionJours ouvrés entre la feuille de soins et son envoiLogiciel de facturationHebdomadaireAu-delà de 8 jours ouvrés (article R161-47)
Flux non sécuriséPart des factures émises sans carte Vitale, sans carte du professionnel ou hors SESAM-VitaleLogiciel de facturationMensuelle, sur un mois glissantAu-delà de 50 %, la caisse peut suspendre la garantie de paiement (article 61 de l’accord)
Cotation par praticienActes par code NGAP ou CCAM et majorations appliquées, par professionnelLogiciel de facturationMensuelleÉcart inexpliqué entre praticiens d’une même discipline

Le taux d’occupation des plages et la part de rendez-vous non honorés complètent cette famille : ils expliquent un creux de recettes que la facturation seule ne montre pas.

Votre tableau de bord vous dit-il où se perdent vos recettes ?

Confiez-nous ce dossier : nous construisons votre tableau de bord à partir de vos exports, de vos retours de paiement et des indicateurs de l’accord national, puis nous le tenons chaque mois avec vous. La comptabilité reste chez votre expert-comptable ; le pilotage, nous le prenons en charge, avec une expertise dédiée aux centres de santé.

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Les indicateurs qui conditionnent les forfaits

La rémunération forfaitaire spécifique ne se déclenche que si tous les indicateurs socles sont respectés (article 19.2 de l’accord national des centres de santé) ; un centre nouvellement créé n’en doit que deux pendant ses deux premières années civiles (article 21.2). L’observation se fait par année civile, et certains socles se perdent en cours d’année sans rattrapage possible, comme les semaines de fermeture. Ces indicateurs se suivent donc dans l’année, pas au moment de la déclaration.

Indicateurs des forfaits de l’accord national
IndicateurDéfinitionSource de la donnéeFréquenceSeuil d’alerte
Indicateurs socles de la rémunération forfaitaireAccessibilité, réponse aux crises sanitaires graves (plan rédigé), fonction de coordination, relais des campagnes de prévention, logiciel référencéRegistre interne, pièces justificativesMensuellePour un centre médical ou polyvalent, plus de trois semaines de fermeture pendant les congés scolaires invalident le socle « accessibilité »
Patientèle médecin traitantPatients ayant déclaré un médecin salarié du centre comme médecin traitant, au 31 décembreTéléservice « Patientèle » de l’espace professionnel de l’assurance maladie, ouvert au directeurTrimestrielleBaisse d’un trimestre sur l’autre
Patients médecin traitant non vusPatients sans acte facturé par un médecin du centre pendant les deux ans qui précèdent le constat du 31 décembreLogiciel, croisé avec la patientèleSemestriellePatient sans acte depuis plus d’un an : le revoir avant que les deux ans soient écoulés
File activePatients ayant eu au moins deux actes à des dates différentes dans l’année, quel que soit le professionnelLogicielTrimestrielleBaisse d’un trimestre sur l’autre
Téléservices et télétransmissionMoyenne des taux de déclaration de médecin traitant dématérialisée, de protocoles de soins électroniques, de télétransmission et d’arrêts de travail en ligneDonnées de l’assurance maladie, logicielTrimestrielleSous 40 % en 2026, sous 80 % à partir de 2028, pour un centre médical ou polyvalent

Les définitions de la patientèle et de la file active sont celles de l’accord (article 20.1). Les reprendre telles quelles évite de piloter sur un chiffre que la caisse ne reconnaîtra pas.

Exemple : ce que coûte un patient perdu de vue

Prenons, à titre d’exemple, quarante patients de 80 ans et plus atteints d’une affection de longue durée, dont le centre est médecin traitant. Vu dans les deux ans par un médecin du centre, chacun rapporte 100 € par an au titre de la partie socle du forfait médecin traitant ; non vu, 5 € (article 36 de l’accord). Pour ces quarante patients, l’écart atteint 3 800 € par an, soit 40 fois 95 €. Le même indicateur signale d’abord un suivi interrompu chez des patients fragiles : c’est une donnée de soin avant d’être une donnée de recette.

Le calendrier de lecture

  • Chaque semaine : rejets en attente, délai de télétransmission.
  • Chaque mois : recettes par source, facturé et encaissé, flux non sécurisé, cotation, indicateurs socles, en réunion avec la direction et les praticiens.
  • Chaque trimestre : patientèle médecin traitant, file active, téléservices ; contrôle des versements du forfait médecin traitant.
  • Chaque année : transmission des justificatifs de la rémunération forfaitaire sur la plateforme de l’ATIH au plus tard le 28 février, solde au plus tard le 30 avril (articles 24 et 25) ; liste des patients non vus avant le constat du 31 décembre.

Ces séries nourrissent aussi le dialogue avec l’ARS et la gouvernance : un centre qui présente ses courbes ne se contente plus de justifier ses demandes. Le détail des forfaits figure dans notre article sur la rémunération forfaitaire spécifique.

Les pièges d’un tableau de bord

  • Changer de définition en cours d’année : les séries deviennent incomparables.
  • Additionner part obligatoire et part complémentaire : leurs circuits et leurs délais diffèrent, et l’origine d’un retard disparaît.
  • Suivre l’activité sans les recettes correspondantes, ou les recettes facturées sans les recettes encaissées.
  • Extraire les données à la main : le pilotage dépend alors d’une seule personne.
  • Ne mesurer que ce que le logiciel sort de lui-même.
  • Découvrir un indicateur socle au moment de la déclaration de février.

Un tableau de bord révèle des problèmes qu’il ne résout pas. Un délai de rendez-vous qui s’allonge renvoie à l’organisation des plannings, un taux de rejets élevé à la chaîne de facturation décrite dans notre article sur le tiers payant en centre de santé. Notre mission de pilotage de l’activité construit ce tableau avec la direction et le tient dans la durée.

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