Le tableau de bord d’un centre de santé suit chaque mois trois familles d’indicateurs. Les recettes par source : actes payés par l’assurance maladie et par les complémentaires, rémunération forfaitaire spécifique, forfait médecin traitant, subventions. La cotation et la facturation : actes cotés par code et par praticien, montants facturés et encaissés, rejets en attente, part des feuilles sécurisées. Et les conditions des forfaits de l’accord national, qui se gagnent ou se perdent dans l’année : indicateurs socles, patientèle médecin traitant, patients non vus depuis deux ans. Pour chacun, les tableaux ci-dessous donnent la définition, la source de la donnée, la fréquence de lecture et le seuil d’alerte.
Les recettes, source par source
Suivre les recettes par source montre la dépendance du modèle et situe chaque retard. Un total unique masque qu’un forfait n’est pas arrivé ou qu’une complémentaire ne paie plus.
| Indicateur | Définition | Source de la donnée | Fréquence | Seuil d’alerte |
|---|---|---|---|---|
| Actes, part obligatoire | Sommes versées par l’assurance maladie pour les actes, par mois de soins | Retours de paiement NOEMIE, relevé bancaire | Mensuelle | Baisse sans baisse d’activité correspondante |
| Actes, part complémentaire | Sommes versées par chaque complémentaire ou par son opérateur | Relevés des organismes, relevé bancaire | Mensuelle | Facture impayée au-delà du délai prévu par la convention |
| Rémunération forfaitaire spécifique | Avance de l’année et solde de l’année précédente | Notifications et relevés de la caisse | À chaque versement ; solde au plus tard le 30 avril | Indicateur socle menacé en cours d’année |
| Forfait médecin traitant | Quatre versements de la partie socle ; majorations annuelles | Relevés de paiement de la caisse | Avril, juin, septembre, novembre | Versement absent ou en baisse à la date prévue |
| Subventions | Sommes notifiées, reçues et restant à justifier, financeur par financeur | Conventions, notifications, relevé bancaire | Mensuelle | Pièce à produire sans date ni responsable |
Les subventions se suivent une par une : fonds d’intervention régional de l’ARS, aides des collectivités, subvention Teulade. Pour chacune, le tableau distingue ce qui est notifié, ce qui est reçu et ce qui reste à justifier.
Deux lignes complètent la lecture des recettes. La masse salariale rapportée aux recettes, que fournit la comptabilité tenue par l’expert-comptable, avec pour alerte l’écart au budget voté. Et la trésorerie disponible, comparée au plan de trésorerie du centre, avec pour alerte un solde prévisionnel négatif sur les trois mois suivants.
La cotation et la facturation
La cotation des actes, d’où partent les recettes, a son propre article : cotation et facturation en centre de santé. Le tableau de bord en suit les résultats, et plusieurs de ses seuils d’alerte sont fixés par les textes.
| Indicateur | Définition | Source de la donnée | Fréquence | Seuil d’alerte |
|---|---|---|---|---|
| Facturé et encaissé | Écart entre montant facturé et montant payé, par mois de soins | Logiciel de facturation, retours de paiement | Mensuelle | Écart qui se creuse d’un mois sur l’autre |
| Rejets en attente | Nombre et montant des factures rejetées non renvoyées, par ancienneté | Retours NOEMIE | Hebdomadaire | Rejet non repris d’une semaine sur l’autre |
| Délai de paiement de la part obligatoire | Jours ouvrés entre l’accusé de réception logique et le paiement | Retours de paiement | Mensuelle | Au-delà de 7 jours ouvrés, une pénalité est due (article D161-13-4 du code de la sécurité sociale) |
| Délai de télétransmission | Jours ouvrés entre la feuille de soins et son envoi | Logiciel de facturation | Hebdomadaire | Au-delà de 8 jours ouvrés (article R161-47) |
| Flux non sécurisé | Part des factures émises sans carte Vitale, sans carte du professionnel ou hors SESAM-Vitale | Logiciel de facturation | Mensuelle, sur un mois glissant | Au-delà de 50 %, la caisse peut suspendre la garantie de paiement (article 61 de l’accord) |
| Cotation par praticien | Actes par code NGAP ou CCAM et majorations appliquées, par professionnel | Logiciel de facturation | Mensuelle | Écart inexpliqué entre praticiens d’une même discipline |
Le taux d’occupation des plages et la part de rendez-vous non honorés complètent cette famille : ils expliquent un creux de recettes que la facturation seule ne montre pas.
Votre tableau de bord vous dit-il où se perdent vos recettes ?
Confiez-nous ce dossier : nous construisons votre tableau de bord à partir de vos exports, de vos retours de paiement et des indicateurs de l’accord national, puis nous le tenons chaque mois avec vous. La comptabilité reste chez votre expert-comptable ; le pilotage, nous le prenons en charge, avec une expertise dédiée aux centres de santé.
Les indicateurs qui conditionnent les forfaits
La rémunération forfaitaire spécifique ne se déclenche que si tous les indicateurs socles sont respectés (article 19.2 de l’accord national des centres de santé) ; un centre nouvellement créé n’en doit que deux pendant ses deux premières années civiles (article 21.2). L’observation se fait par année civile, et certains socles se perdent en cours d’année sans rattrapage possible, comme les semaines de fermeture. Ces indicateurs se suivent donc dans l’année, pas au moment de la déclaration.
| Indicateur | Définition | Source de la donnée | Fréquence | Seuil d’alerte |
|---|---|---|---|---|
| Indicateurs socles de la rémunération forfaitaire | Accessibilité, réponse aux crises sanitaires graves (plan rédigé), fonction de coordination, relais des campagnes de prévention, logiciel référencé | Registre interne, pièces justificatives | Mensuelle | Pour un centre médical ou polyvalent, plus de trois semaines de fermeture pendant les congés scolaires invalident le socle « accessibilité » |
| Patientèle médecin traitant | Patients ayant déclaré un médecin salarié du centre comme médecin traitant, au 31 décembre | Téléservice « Patientèle » de l’espace professionnel de l’assurance maladie, ouvert au directeur | Trimestrielle | Baisse d’un trimestre sur l’autre |
| Patients médecin traitant non vus | Patients sans acte facturé par un médecin du centre pendant les deux ans qui précèdent le constat du 31 décembre | Logiciel, croisé avec la patientèle | Semestrielle | Patient sans acte depuis plus d’un an : le revoir avant que les deux ans soient écoulés |
| File active | Patients ayant eu au moins deux actes à des dates différentes dans l’année, quel que soit le professionnel | Logiciel | Trimestrielle | Baisse d’un trimestre sur l’autre |
| Téléservices et télétransmission | Moyenne des taux de déclaration de médecin traitant dématérialisée, de protocoles de soins électroniques, de télétransmission et d’arrêts de travail en ligne | Données de l’assurance maladie, logiciel | Trimestrielle | Sous 40 % en 2026, sous 80 % à partir de 2028, pour un centre médical ou polyvalent |
Les définitions de la patientèle et de la file active sont celles de l’accord (article 20.1). Les reprendre telles quelles évite de piloter sur un chiffre que la caisse ne reconnaîtra pas.
Exemple : ce que coûte un patient perdu de vue
Prenons, à titre d’exemple, quarante patients de 80 ans et plus atteints d’une affection de longue durée, dont le centre est médecin traitant. Vu dans les deux ans par un médecin du centre, chacun rapporte 100 € par an au titre de la partie socle du forfait médecin traitant ; non vu, 5 € (article 36 de l’accord). Pour ces quarante patients, l’écart atteint 3 800 € par an, soit 40 fois 95 €. Le même indicateur signale d’abord un suivi interrompu chez des patients fragiles : c’est une donnée de soin avant d’être une donnée de recette.
Le calendrier de lecture
- Chaque semaine : rejets en attente, délai de télétransmission.
- Chaque mois : recettes par source, facturé et encaissé, flux non sécurisé, cotation, indicateurs socles, en réunion avec la direction et les praticiens.
- Chaque trimestre : patientèle médecin traitant, file active, téléservices ; contrôle des versements du forfait médecin traitant.
- Chaque année : transmission des justificatifs de la rémunération forfaitaire sur la plateforme de l’ATIH au plus tard le 28 février, solde au plus tard le 30 avril (articles 24 et 25) ; liste des patients non vus avant le constat du 31 décembre.
Ces séries nourrissent aussi le dialogue avec l’ARS et la gouvernance : un centre qui présente ses courbes ne se contente plus de justifier ses demandes. Le détail des forfaits figure dans notre article sur la rémunération forfaitaire spécifique.
Les pièges d’un tableau de bord
- Changer de définition en cours d’année : les séries deviennent incomparables.
- Additionner part obligatoire et part complémentaire : leurs circuits et leurs délais diffèrent, et l’origine d’un retard disparaît.
- Suivre l’activité sans les recettes correspondantes, ou les recettes facturées sans les recettes encaissées.
- Extraire les données à la main : le pilotage dépend alors d’une seule personne.
- Ne mesurer que ce que le logiciel sort de lui-même.
- Découvrir un indicateur socle au moment de la déclaration de février.
Un tableau de bord révèle des problèmes qu’il ne résout pas. Un délai de rendez-vous qui s’allonge renvoie à l’organisation des plannings, un taux de rejets élevé à la chaîne de facturation décrite dans notre article sur le tiers payant en centre de santé. Notre mission de pilotage de l’activité construit ce tableau avec la direction et le tient dans la durée.