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Pilotage de l’activité pour les centres de santé

Pilotage de l’activité d’un centre de santé : tableaux de bord, suivi des indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique et du forfait médecin traitant, cotation et facturation, qualité des soins.

Ce que comprend la mission

01

Tableaux de bord

Indicateurs d’activité, occupation, recettes par poste.

02

Cotation et facturation

Revue des cotations CCAM et NGAP, conformité.

03

Indicateurs forfaitaires

Pilotage des indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique et du forfait médecin traitant.

04

Satisfaction patient

Recueil et analyse de la satisfaction.

Les données qui font la recette d’un centre

L’activité brute ne dit presque rien de la recette d’un centre de santé : deux centres qui réalisent le même nombre d’actes peuvent percevoir des montants très différents selon leur patientèle médecin traitant, les indicateurs de l’accord national qu’ils justifient et la qualité de leur facturation. Le pilotage consiste à suivre chaque mois les quelques données qui commandent ces recettes, et à corriger avant la fin de l’année ce qui peut encore l’être.

Données à suivre et recettes qu’elles commandent
DonnéeCe qu’elle commandeArticle de l’accord national
Patientèle médecin traitant au 31 décembre, par âge et par affection de longue duréeForfait médecin traitant, de 5 à 100 euros par patient et par an ; base de la rémunération variable des centres médicaux ou polyvalents20.1 et 36
Patients déclarés mais non vus par un médecin du centre depuis deux ansRamenés à 5 euros, quel que soit leur profil36
File active : patients vus au moins deux fois, à des dates différentesRémunération variable ; modulation des montants France Santé20.1 ; avenant, 26.3.5
Part de patients en affection de longue durée, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de l’aide médicale de l’État ou de l’allocation aux adultes handicapésMajoration pour publics précaires ; 10 euros de plus par patient bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire dans le forfait médecin traitant22, 37 ; avenant, article 4
Indicateurs socles : accessibilité, coordination, prévention, logicielDéclenchement de toute la rémunération forfaitaire18.1 et 19.2
Part de facturation hors feuille de soins électronique sécuriséeGarantie de paiement, que la caisse peut suspendre au-delà de 50 % sur un mois glissant61, réécrit par l’avenant
Délai entre l’acte et l’encaissement, rejets non reprisTrésorerie58

Les montants de chaque indicateur socle et optionnel sont détaillés dans notre article sur la rémunération forfaitaire des centres de santé.

Cotation et facturation : ce que l’accord garantit, et ce qu’il ne garantit pas

L’accord national publié au Journal officiel du 15 octobre 2025 fixe des délais qui servent de référence au tableau de bord. En tiers payant, le centre transmet ses feuilles de soins électroniques dans les huit jours ouvrés ; la caisse émet le virement dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après l’accusé de réception logique, et une indemnité est due au-delà de sept jours ouvrés (article 58). La garantie de paiement couvre la part obligatoire des feuilles sécurisées par la carte Vitale, même si les droits inscrits sur la carte ne sont pas à jour ; une feuille en mode dégradé n’y ouvre pas droit et se règle dans les vingt jours qui suivent la réception des pièces. Depuis l’avenant n° 1, une facturation hors flux sécurisé supérieure à 50 % sur un mois glissant permet à la caisse de suspendre cette garantie (article 61).

Les feuilles transmises portent le codage prévu par les nomenclatures. La revue de cotation, menée poste par poste avec les praticiens, vérifie que les actes réalisés sont ceux qui sont facturés ; notre article sur la cotation et la facturation en centre de santé détaille les nomenclatures.

Le forfait de santé publique, un indicateur à suivre en continu

L’avenant n° 1 crée un forfait de santé publique (article 26.2) : onze indicateurs mesurés sur la patientèle médecin traitant arrêtée au 31 décembre, chacun payé 500 euros s’il atteint son objectif, soit 5 500 euros par an au plus. Les premiers objectifs portent sur l’activité 2027, payée en 2028 ; à partir de 2028, un indicateur peut aussi être considéré comme atteint s’il progresse d’au moins cinq points en un an.

Objectifs du forfait de santé publique pour l’activité 2027, en part des patients éligibles
IndicateurObjectif 2027
Vaccination contre la grippe60 %
Vaccination contre le covid40 %
Vaccination contre le pneumocoque45 %
Vaccination rougeole, oreillons, rubéole90 %
Vaccination contre le méningocoque C90 %
Vaccination contre les papillomavirus45 %
Dépistage du cancer du sein40 %
Dépistage du cancer du col de l’utérus40 %
Dépistage du cancer colorectal30 %
Dépistage du diabète par glycémie à jeun70 %
Dépistage de la maladie rénale chronique30 %

Exemple, à titre d’illustration : un centre qui atteint en 2027 sept des onze objectifs perçoit 7 × 500, soit 3 500 euros, en 2028. Ces taux se pilotent pendant l’année : l’accord prévoit que l’Assurance maladie restitue aux centres médecin traitant, sur amelipro, un tableau de bord de leurs patients et des indicateurs de prévention auxquels ils sont éligibles (article 38). Les relances de vaccination et de dépistage se programment donc avant décembre.

La méthode

  1. Reconstituer une base à partir des exports du logiciel métier, des relevés de la caisse et de la comptabilité.
  2. Construire un tableau de bord d’une page : occupation des plages, actes par profession et par site, patientèle médecin traitant, file active, délai d’encaissement, taux de rejet, avancement des indicateurs socles et des objectifs de santé publique.
  3. Mener la revue de cotation, poste par poste, comme une mise à niveau collective et non comme un contrôle.
  4. Installer une routine mensuelle, avec un porteur interne désigné qui présente le tableau de bord aux instances.

Ce que le centre fournit

  • les exports d’activité du logiciel métier sur au moins douze mois ;
  • les relevés de paiement et de rejets de la caisse et des complémentaires ;
  • la balance comptable et le planning réel des vacations ;
  • les justificatifs déposés sur la plateforme de l’ATIH ;
  • le nom de la personne qui tiendra le tableau de bord.

Les erreurs qui faussent le pilotage

  • Suivre le chiffre d’affaires global sans le décomposer par profession et par site.
  • Confondre nombre d’actes et occupation des plages.
  • Découvrir les indicateurs au moment de la déclaration du 28 février au lieu de les suivre dans l’année.
  • Laisser grossir la patientèle médecin traitant non vue depuis deux ans, payée 5 euros quel que soit le profil du patient.
  • Multiplier les indicateurs jusqu’à ce que plus personne ne lise le document.

Quand le tableau de bord révèle un problème de circuit ou de planning, la suite relève du conseil en organisation ; quand il révèle un sous-financement, d’un audit financier. Notre article sur le tableau de bord d’un centre de santé en propose une trame.

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