Les données qui font la recette d’un centre
L’activité brute ne dit presque rien de la recette d’un centre de santé : deux centres qui réalisent le même nombre d’actes peuvent percevoir des montants très différents selon leur patientèle médecin traitant, les indicateurs de l’accord national qu’ils justifient et la qualité de leur facturation. Le pilotage consiste à suivre chaque mois les quelques données qui commandent ces recettes, et à corriger avant la fin de l’année ce qui peut encore l’être.
| Donnée | Ce qu’elle commande | Article de l’accord national |
|---|---|---|
| Patientèle médecin traitant au 31 décembre, par âge et par affection de longue durée | Forfait médecin traitant, de 5 à 100 euros par patient et par an ; base de la rémunération variable des centres médicaux ou polyvalents | 20.1 et 36 |
| Patients déclarés mais non vus par un médecin du centre depuis deux ans | Ramenés à 5 euros, quel que soit leur profil | 36 |
| File active : patients vus au moins deux fois, à des dates différentes | Rémunération variable ; modulation des montants France Santé | 20.1 ; avenant, 26.3.5 |
| Part de patients en affection de longue durée, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de l’aide médicale de l’État ou de l’allocation aux adultes handicapés | Majoration pour publics précaires ; 10 euros de plus par patient bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire dans le forfait médecin traitant | 22, 37 ; avenant, article 4 |
| Indicateurs socles : accessibilité, coordination, prévention, logiciel | Déclenchement de toute la rémunération forfaitaire | 18.1 et 19.2 |
| Part de facturation hors feuille de soins électronique sécurisée | Garantie de paiement, que la caisse peut suspendre au-delà de 50 % sur un mois glissant | 61, réécrit par l’avenant |
| Délai entre l’acte et l’encaissement, rejets non repris | Trésorerie | 58 |
Les montants de chaque indicateur socle et optionnel sont détaillés dans notre article sur la rémunération forfaitaire des centres de santé.
Cotation et facturation : ce que l’accord garantit, et ce qu’il ne garantit pas
L’accord national publié au Journal officiel du 15 octobre 2025 fixe des délais qui servent de référence au tableau de bord. En tiers payant, le centre transmet ses feuilles de soins électroniques dans les huit jours ouvrés ; la caisse émet le virement dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après l’accusé de réception logique, et une indemnité est due au-delà de sept jours ouvrés (article 58). La garantie de paiement couvre la part obligatoire des feuilles sécurisées par la carte Vitale, même si les droits inscrits sur la carte ne sont pas à jour ; une feuille en mode dégradé n’y ouvre pas droit et se règle dans les vingt jours qui suivent la réception des pièces. Depuis l’avenant n° 1, une facturation hors flux sécurisé supérieure à 50 % sur un mois glissant permet à la caisse de suspendre cette garantie (article 61).
Les feuilles transmises portent le codage prévu par les nomenclatures. La revue de cotation, menée poste par poste avec les praticiens, vérifie que les actes réalisés sont ceux qui sont facturés ; notre article sur la cotation et la facturation en centre de santé détaille les nomenclatures.
Le forfait de santé publique, un indicateur à suivre en continu
L’avenant n° 1 crée un forfait de santé publique (article 26.2) : onze indicateurs mesurés sur la patientèle médecin traitant arrêtée au 31 décembre, chacun payé 500 euros s’il atteint son objectif, soit 5 500 euros par an au plus. Les premiers objectifs portent sur l’activité 2027, payée en 2028 ; à partir de 2028, un indicateur peut aussi être considéré comme atteint s’il progresse d’au moins cinq points en un an.
| Indicateur | Objectif 2027 |
|---|---|
| Vaccination contre la grippe | 60 % |
| Vaccination contre le covid | 40 % |
| Vaccination contre le pneumocoque | 45 % |
| Vaccination rougeole, oreillons, rubéole | 90 % |
| Vaccination contre le méningocoque C | 90 % |
| Vaccination contre les papillomavirus | 45 % |
| Dépistage du cancer du sein | 40 % |
| Dépistage du cancer du col de l’utérus | 40 % |
| Dépistage du cancer colorectal | 30 % |
| Dépistage du diabète par glycémie à jeun | 70 % |
| Dépistage de la maladie rénale chronique | 30 % |
Exemple, à titre d’illustration : un centre qui atteint en 2027 sept des onze objectifs perçoit 7 × 500, soit 3 500 euros, en 2028. Ces taux se pilotent pendant l’année : l’accord prévoit que l’Assurance maladie restitue aux centres médecin traitant, sur amelipro, un tableau de bord de leurs patients et des indicateurs de prévention auxquels ils sont éligibles (article 38). Les relances de vaccination et de dépistage se programment donc avant décembre.
La méthode
- Reconstituer une base à partir des exports du logiciel métier, des relevés de la caisse et de la comptabilité.
- Construire un tableau de bord d’une page : occupation des plages, actes par profession et par site, patientèle médecin traitant, file active, délai d’encaissement, taux de rejet, avancement des indicateurs socles et des objectifs de santé publique.
- Mener la revue de cotation, poste par poste, comme une mise à niveau collective et non comme un contrôle.
- Installer une routine mensuelle, avec un porteur interne désigné qui présente le tableau de bord aux instances.
Ce que le centre fournit
- les exports d’activité du logiciel métier sur au moins douze mois ;
- les relevés de paiement et de rejets de la caisse et des complémentaires ;
- la balance comptable et le planning réel des vacations ;
- les justificatifs déposés sur la plateforme de l’ATIH ;
- le nom de la personne qui tiendra le tableau de bord.
Les erreurs qui faussent le pilotage
- Suivre le chiffre d’affaires global sans le décomposer par profession et par site.
- Confondre nombre d’actes et occupation des plages.
- Découvrir les indicateurs au moment de la déclaration du 28 février au lieu de les suivre dans l’année.
- Laisser grossir la patientèle médecin traitant non vue depuis deux ans, payée 5 euros quel que soit le profil du patient.
- Multiplier les indicateurs jusqu’à ce que plus personne ne lise le document.
Quand le tableau de bord révèle un problème de circuit ou de planning, la suite relève du conseil en organisation ; quand il révèle un sous-financement, d’un audit financier. Notre article sur le tableau de bord d’un centre de santé en propose une trame.