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Aides à l’installation en zone sous-dense

Zone sous-dense : qui la définit, comment la vérifier, et les aides en jeu pour un centre de santé comme pour chaque profession libérale, montants à l’appui.

20 juin 2026 · mis à jour le 17 novembre 2026 · 8 min

Une zone sous-dense est un territoire que le directeur général de l’agence régionale de santé classe, par un arrêté revu tous les deux ans, parmi les zones où l’offre de soins est insuffisante (article L1434-4 du code de la santé publique) ; pour les médecins, ce sont les zones d’intervention prioritaire (ZIP) et d’action complémentaire (ZAC), que l’on vérifie sur le site de l’ARS ou sur le portail d’accompagnement des professionnels de santé de sa région. Depuis le 1er janvier 2026, un centre de santé médical, polyvalent ou infirmier qui y crée un poste reçoit, au titre de l’accord national des centres de santé, 10 000 € par équivalent temps plein (ETP) de médecin en ZIP et 5 000 € en ZAC, puis 1 500 € par an et par professionnel présent depuis plus d’un an. Les professionnels libéraux relèvent, eux, des contrats de leur propre convention, et l’ARS comme les collectivités ajoutent leurs aides.

Savoir si une adresse est en zone sous-dense

L’arrêté de zonage est pris par le directeur général de l’ARS après concertation avec le conseil territorial de santé, pour chaque profession pour laquelle des aides existent. Pour les médecins, la méthode nationale est fixée par l’arrêté du 9 mai 2025 : la région est découpée en territoires de vie-santé, proches des bassins de vie de l’Insee, classés en ZIP, en ZAC ou hors zonage selon l’accès aux médecins généralistes, l’offre existante et les besoins de la population. Deux communes voisines peuvent donc avoir des classements différents, et c’est le rôle de l’ARS d’en publier la carte.

Le nouveau zonage de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, applicable depuis le 1er janvier 2026, classe 28,5 % de la population régionale en ZIP et 49,2 % en ZAC : 78 % des habitants vivent en zone sous-dense, et les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont classés au moins en ZAC. Chaque profession a son propre zonage et ses propres catégories, comme le montre la liste des zonages en vigueur dans cette région :

Zonages des professions de santé en Auvergne-Rhône-Alpes (ARS, août 2026)
ProfessionCatégories de zonesZones ouvrant droit aux aidesEn vigueur depuis
Médecins généralistesZIP, ZAC, hors zonageZIP et ZAC1er janvier 2026
Chirurgiens-dentistesTrès sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée, non prioritaireTrès sous-dotée seulement1er novembre 2024
InfirmiersTrès sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée, sur-dotéeTrès sous-dotée et sous-dotée1er septembre 2026
Sages-femmesTrès sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée, sur-dotéeTrès sous-dotée et sous-dotée20 février 2025
OrthophonistesSous-dense, intermédiaire, très dotée, sur-dotéeSous-dense seulement1er septembre 2026

Ce que l’accord national verse à un centre de santé

Depuis l’accord national des centres de santé publié au Journal officiel du 15 octobre 2025, les centres médicaux, polyvalents et infirmiers ne peuvent plus adhérer aux contrats démographiques : leurs aides de zone passent par la rémunération forfaitaire et le forfait médecin traitant. Les contrats en cours vont à leur terme ; un centre qui les résilie bénéficie des nouveaux indicateurs à partir du 1er janvier qui suit sa demande.

Aides de zone prévues par l’accord national des centres de santé
DispositifCentres concernésMontantAccord
Installation : poste créé et pourvu dans l’annéeMédicaux, polyvalents, infirmiers en zone déficitaire10 000 € par ETP de médecin en ZIP, 5 000 € en ZAC ; 10 000 € par ETP de chirurgien-dentiste ; 5 000 € par ETP d’autre professionnel, au prorata du tempsArt. 18.1.1.2
Maintien : professionnels présents depuis plus d’un anMêmes centres1 500 € par an et par ETP, tant que la zone reste classéeArt. 18.1.1.2
Majoration du forfait médecin traitantCentres en ZIP ou en quartier prioritaire+ 10 % de la partie socleArt. 39
Majoration pour un centre nouvellement créé en ZIPProjet de santé déposé depuis moins d’un an+ 50 % la première année, + 30 % la deuxième, + 10 % la troisième, à la place de la précédenteArt. 40
Infirmier en pratique avancée salariéMédicaux, polyvalents, infirmiers40 000 € par ETP en ZIP, 27 000 € ailleurs, versés sur deux ansArt. 30
Assistants médicauxCentres en ZIP, à partir de la troisième année du contrat, objectifs atteintsJusqu’à 2 ETP d’assistant financés pour 1 ETP de médecin, au lieu de 0,5Art. 29
Accueil de stagiairesTous800 € de plus pour un centre en ZIPArt. 18.1.2.2
Contrats démographiquesCentres dentaires seulementJusqu’à 50 000 € par ETP de chirurgien-dentiste en zone très sous-dotéeArt. 31, annexes 18 à 21

Exemple, sur les paramètres de l’accord : un centre polyvalent déjà ouvert en ZIP crée et pourvoit un poste de médecin à temps plein au 1er juillet 2026. L’indicateur d’installation, calculé au prorata du temps, lui vaut la moitié de 10 000 €, soit 5 000 €, versés avec le solde de la rémunération au plus tard le 30 avril 2027, sans avance. Les années suivantes, ce médecin ouvre droit à l’indicateur de maintien de 1 500 € par an, les deux valorisations ne se cumulant pas pour une même année. Le cas des centres dentaires est détaillé dans notre article sur les subventions d’un centre de santé dentaire.

Votre centre perçoit-il toutes les aides liées à sa zone ?

Nous vérifions le classement de votre adresse pour chaque profession, recensons les valorisations de l’accord national, les aides de l’ARS et celles des collectivités, puis préparons les demandes dans le bon ordre. Confiez-nous ce dossier : notre expertise est dédiée aux centres de santé et à leurs financements.

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Ce que touchent les professionnels libéraux

Un professionnel salarié d’un centre de santé ne perçoit pas ces aides : elles relèvent de la convention de chaque profession libérale. Les connaître sert pourtant au centre, puisque c’est l’offre que comparent les candidats qu’il cherche à recruter. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes en publie les montants, donnés à titre indicatif au 2 septembre 2026 :

Aides conventionnelles à l’exercice libéral en zone sous-dotée (montants indicatifs)
ProfessionAide à l’installationAide au maintienZones
Médecin généraliste10 000 € en ZIP, 5 000 € en ZAC, à la première installationForfait médecin traitant majoré de 10 % en ZIP ou en quartier prioritaireZIP, ZAC
InfirmierJusqu’à 37 500 € sur cinq ans pour une première installation, 27 500 € sinonJusqu’à 3 000 € par an sur trois ansTrès sous-dotées
Masseur-kinésithérapeuteJusqu’à 49 000 € pour la reprise d’un cabinet, 34 000 € dans un cabinet existantJusqu’à 4 000 € par anTrès sous-dotées
Chirurgien-dentisteJusqu’à 50 000 €Jusqu’à 4 000 € par anTrès sous-dotées
Sage-femmeJusqu’à 38 000 € pour une première installation, 34 000 € sinonJusqu’à 4 000 € par anTrès sous-dotées et sous-dotées
OrthophonisteJusqu’à 30 000 € pour une première installation, 19 500 € sinonJusqu’à 1 500 € par anSous-denses

Pour les médecins, la Cour des comptes rappelle que l’ancien contrat d’aide à l’installation, de 50 000 € versés en deux ans, a laissé place au 1er janvier 2026 à une aide de 10 000 € versée en une fois. Les étudiants en médecine peuvent signer un contrat d’engagement de service public : 1 200 € brut par mois pendant leurs études, contre l’engagement d’exercer ensuite en ZIP ou en ZAC au moins aussi longtemps qu’ils ont perçu l’aide.

Les aides de l’ARS et des collectivités

Le fonds d’intervention régional finance des aides propres à chaque ARS. En Auvergne-Rhône-Alpes, un centre polyvalent implanté principalement en ZIP ou en quartier prioritaire peut recevoir 30 000 € la première année puis 20 000 € la deuxième pour chaque médecin généraliste salarié recruté à temps plein (ARS Auvergne-Rhône-Alpes). En Île-de-France, les plafonds des aides de l’ARS aux centres médicaux et polyvalents sont relevés pour les projets situés en ZAC, en ZIP ou en quartier prioritaire (portail d’accompagnement des professionnels de santé d’Île-de-France).

Les collectivités et leurs groupements peuvent attribuer des aides à l’installation ou au maintien de professionnels dans ces mêmes zones, et les centres de santé peuvent en bénéficier dans les mêmes conditions (article L1511-8 du code général des collectivités territoriales). Pour un centre, il s’agit de la prise en charge de frais d’investissement ou de fonctionnement et de la mise à disposition de locaux (article R1511-44), contre un engagement d’exercice d’au moins trois ans dans la zone, inscrit dans une convention (article R1511-45). Le détail figure dans notre article sur les aides des collectivités aux centres de santé, et ordonner ces demandes fait partie de notre mission subventions et financements.

Les erreurs qui font perdre une aide

  • Cumuler ce qui ne se cumule pas. Pour un même poste, installation et maintien se succèdent sans s’additionner ; les deux majorations du forfait médecin traitant s’excluent ; les indicateurs de zone ne se cumulent pas avec les contrats démographiques des centres dentaires.
  • Budgéter l’aide l’année de l’embauche. Les valorisations d’installation et de maintien sont versées avec le solde de l’année suivante, sans avance.
  • Oublier la révision du zonage. Le classement change tous les deux ans ; l’indicateur de maintien suit ces actualisations, alors qu’un contrat démographique dentaire déjà signé se poursuit jusqu’à son terme si la zone est déclassée.
  • Promettre à un candidat salarié une aide libérale. Les contrats des conventions visent l’exercice libéral ; dans un centre, c’est la structure qui perçoit les valorisations de l’accord.
  • Accepter une aide locale sans vérifier la zone. La Cour des comptes relève que la règle qui réserve les aides de l’article L1511-8 aux zones sous-denses n’est pas toujours respectée : vérifier le classement de l’adresse avant la délibération évite d’en dépendre.

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