Un accord entièrement renégocié en 2025
L’accord national des centres de santé est le texte qui organise les relations entre les centres conventionnés et l’assurance maladie. Il fixe les rémunérations, les engagements de chaque partie et les dispositifs financiers mobilisables. Pour une direction de centre, ce n’est pas un document théorique : c’est la source d’une part importante des recettes.
Ce cadre a changé de fond en comble. Après la dénonciation de l’accord précédent en avril 2025, des négociations se sont tenues de mai à août 2025, organisées en quatre groupes de travail et quatre séances. Le nouvel accord national a été signé le 28 août 2025 et est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Ses objectifs affichés sont de revaloriser les centres de santé, de simplifier le cadre et de mieux les accompagner.
Un centre qui raisonne encore sur l’accord de 2015 travaille donc sur un texte abrogé. C’est la première chose à vérifier avant toute projection financière.
Du système de points aux montants
Le changement le plus structurant concerne le mode de calcul. L’ancien système de points cède la place à des montants fixes ou variables, déterminés selon la patientèle médecin traitant ou la file active du centre.
La conséquence est directe pour un gestionnaire : à engagements identiques, deux centres ne perçoivent plus la même chose. La taille de la patientèle suivie devient un paramètre du calcul, et non plus seulement le reflet d’une activité. Cela change la manière de construire un prévisionnel, comme nous le développons dans notre article sur le business plan d’un centre de santé.
Quatre axes, des indicateurs socles et optionnels
La rémunération forfaitaire spécifique est réorganisée en quatre axes, avec pour chacun des indicateurs socles et des indicateurs optionnels. Les axes portent sur l’accès aux soins, le travail en équipe et la coordination, le développement des systèmes d’information et la démarche qualité.
La distinction entre socle et optionnel n’est pas cosmétique. Les indicateurs socles conditionnent l’accès à d’autres dispositifs, dont l’adhésion au réseau France Santé. Un centre qui les néglige se ferme des portes qu’il n’avait pas identifiées. Notre article sur la rémunération forfaitaire spécifique détaille cette mécanique.
La prévention devient un axe à part entière
Les partenaires conventionnels ont créé un axe dédié à la prévention en santé, composé d’un indicateur socle commun à tous les types de centres et de deux indicateurs optionnels, portant notamment sur l’animation des missions de santé publique et sur le rôle de relais que jouent les centres auprès de leurs patients.
Ce choix n’est pas anodin pour les centres de santé, qui mènent déjà ces actions sans toujours les valoriser. Les données présentées par l’assurance maladie lors de la deuxième journée régionale des centres de santé d’Île-de-France, en juin 2026, montrent l’ampleur de l’existant : près de trois cents centres franciliens conduisent des actions de prévention, principalement en santé bucco-dentaire, en couverture vaccinale, en relais de santé publique, sur le surpoids de l’enfant et sur la souffrance psychique.
Deux nouveautés qui passent inaperçues
L’accord introduit des variables portant sur la santé environnementale, sujet absent des cadres conventionnels précédents. Un centre qui structure une action sur ce terrain dispose désormais d’un support de valorisation.
Il renforce par ailleurs la lutte contre la fraude, avec une attention particulière portée aux logiciels, aux téléservices et à la télétransmission. Ce point mérite d’être lu comme un signal : la conformité du système d’information n’est plus seulement une condition de financement, elle devient un objet de contrôle.
La fin des contrats démographiques
L’accord met fin à la possibilité d’adhérer aux contrats démographiques pour les centres médicaux et polyvalents, contrat d’aide à l’installation, contrat de stabilisation et de coordination et contrat de solidarité territoriale compris. Ces dispositifs sont remplacés par des valorisations assises sur le zonage, qui s’appliquent sans signature. Les contrats conclus avant l’entrée en vigueur se poursuivent jusqu’à leur terme, et les contrats propres à l’activité dentaire sont maintenus.
Un porteur de projet qui construit son plan de financement sur ces contrats travaille donc sur des dispositifs fermés. Les pages territoriales de ce site précisent ce que cela change région par région.
L’avenant 1 du 5 juin 2026
Le cadre a déjà évolué depuis. Les négociations d’un premier avenant ont débuté le 26 février 2026, et cet avenant a été signé le 5 juin 2026. Il porte quatre sujets principaux.
- La création du réseau France Santé, destiné à améliorer la lisibilité et l’accès aux soins de proximité, que nous détaillons dans notre article sur le label Maison France Santé.
- Un forfait de santé publique, qui valorise les centres atteignant des objectifs sur des enjeux de santé publique majeurs, calculé sur la patientèle médecin traitant du centre.
- Une révision du calcul de la précarité, déterminante pour les centres implantés en territoire populaire.
- Un traitement spécifique des centres atypiques, ainsi que de nouvelles mesures contre la fraude.
L’adhésion au réseau France Santé suppose d’être adhérent à l’accord national, de remplir les indicateurs socles de la rémunération forfaitaire spécifique, et d’être désigné comme centre de santé polyvalent ou médical. Elle se demande explicitement, dans le cadre d’appels à candidatures dont les échéances sont fixées par voie réglementaire.
Ce qu’un gestionnaire doit faire maintenant
Trois vérifications s’imposent. D’abord, s’assurer que les projections financières du centre reposent sur l’accord de 2025 et non sur le précédent, ce qui suppose de revoir les hypothèses de recettes forfaitaires.
Ensuite, faire le point sur les indicateurs socles : ils commandent désormais l’accès à d’autres dispositifs, et ils se déclarent sur des éléments qu’il faut avoir tracés pendant l’année. C’est le rôle des indicateurs de pilotage du centre.
Enfin, examiner les actions de prévention déjà menées. Beaucoup de centres en conduisent sans les rattacher à un support de valorisation, et le nouvel axe dédié rend cet oubli plus coûteux qu’avant.
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