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Centre de santé infirmier : définition et règles

Seuil de 80 %, continuité 24 h sur 24, coordination, logiciel, patientèle, zones surdotées : les règles de fonctionnement d’un centre de santé infirmier.

24 juin 2026 · mis à jour le 16 novembre 2026 · 7 min

Un centre de santé infirmier, souvent appelé centre de soins infirmiers, est un centre de santé dont l’activité infirmière représente au moins 80 % des recettes, selon l’accord national des centres de santé. Ses infirmiers sont salariés, il pratique le tiers payant sans dépassement d’honoraires et ne soigne les assurés sociaux qu’après le récépissé de l’ARS. Pour percevoir la rémunération forfaitaire de l’accord, il doit garantir l’accès aux soins 24 heures sur 24 et 365 jours par an, assurer des soins non programmés chaque jour ouvré, organiser une fonction de coordination et tenir un dossier infirmier informatisé, consultable au domicile du patient.

Un centre de santé à part entière

Le centre infirmier relève du même régime que tous les centres de santé. Ses professionnels sont salariés (article L6323-1-5 du code de la santé publique), il applique le tiers payant et ne facture pas de dépassement (article L6323-1-7), et son gestionnaire dépose avant l’ouverture un projet de santé et un engagement de conformité dont le récépissé vaut autorisation de soigner (article L6323-1-11). Ce qui le distingue est la part de son activité : au moins 80 % de recettes infirmières, seuil fixé par l’article 6.2 de l’accord national. Son histoire, son modèle économique et ses financements sont présentés sur notre page consacrée au centre de santé infirmier ; cet article porte sur son fonctionnement.

Ce que l’accord national exige au quotidien

La rémunération forfaitaire ne se déclenche que si tous les engagements socles sont tenus. Pour un centre infirmier, ils sont les suivants.

Engagements socles d’un centre de santé infirmier (accord national, article 18.1), montants pour 100 % de réalisation
Engagement socleCe qu’il exigeValorisation
AccessibilitéAccès aux soins garanti 24 heures sur 24 et 365 jours par an ; soins non programmés chaque jour ouvré, dans les horaires du centre ; orientation hors horaires annoncée clairement, par exemple par message téléphonique ; charte d’engagement affichée et transmise à la caisse2 800 €
Crises sanitaires gravesPlan de crise rédigé, transmis à la caisse et mis à jour chaque année700 €, plus une part variable si une crise survient
Fonction de coordinationTemps identifié et dédié, ou personne recrutée pour cela, attesté par contrat ou fiche de poste5 425 €
PréventionRelais des campagnes nationales de prévention dans le centre450 €
Système d’informationDossier infirmier informatisé, structuré et partagé ; accès mobile au dossier depuis le domicile du patient ; système évolutif, à terme compatible avec le DMP, avec messagerie sécurisée2 800 €, plus 700 € par infirmier salarié jusqu’à 10 et 350 € au-delà

Les montants variables se calculent sur une patientèle de référence de 450 patients, c’est-à-dire ayant reçu au moins trois soins facturés à des dates différentes dans l’année par un infirmier du centre, ou sur le nombre d’infirmiers. Lorsque la part de patients en affection de longue durée ou en invalidité dépasse le taux national de 45,2 %, la patientèle de référence est majorée de l’écart, dans la limite de 20 % (article 20.3). Le détail des indicateurs figure dans notre article sur la rémunération forfaitaire des centres de santé.

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Une activité tournée vers le domicile

Les soins infirmiers se pratiquent d’abord en libéral. Selon la DREES, sur 9,6 milliards d’euros de soins infirmiers consommés en ville en 2024, 98 % l’ont été en cabinet libéral, et 193 millions en centre de santé, tous types de centres confondus.

Soins infirmiers en ville, en millions d’euros (DREES, comptes de la santé)
Lieu2021202220232024
Cabinets libéraux8 9229 0829 3389 439
Centres de santé221206195193

Les soins infirmiers en centre de santé ont donc reculé de 13 % entre 2021 et 2024, quand ceux des cabinets libéraux progressaient de près de 6 %. Leur composition est aussi différente : les actes infirmiers de soins, séances de soins et surveillance, représentent 27 % de la dépense en centre de santé contre 23 % en cabinet libéral, et les frais de déplacement 23 %. Une large part de l’activité se fait donc au domicile, ce qui fait de l’organisation des tournées et de la cotation des actes les deux leviers de gestion principaux, comme l’explique notre article sur la cotation et la facturation en centre de santé.

Ouvrir un centre infirmier en zone surdotée

L’accord national régule les créations de centres infirmiers dans les zones « surdotées » du zonage des infirmiers libéraux (article 32). Les centres déjà installés ne sont pas concernés. Pour un nouveau centre, la procédure est la suivante :

  1. Le gestionnaire obtient le récépissé de l’ARS, puis vérifie le zonage infirmier du lieu d’implantation.
  2. Il adresse sa demande de conventionnement à la caisse par lettre recommandée avec accusé de réception : nom du représentant légal, lieu et conditions exactes d’installation, informations nécessaires à l’adhésion.
  3. En zone surdotée, aucun nouveau conventionnement n’est accordé, sauf dérogation : centre installé en quartier prioritaire de la politique de la ville, ou activité spécifique, majoritaire ou unique, liée aux besoins du territoire.
  4. Pour une demande dérogatoire, le directeur de la caisse saisit la commission paritaire régionale ou départementale dans les trente jours du dossier complet ; elle rend son avis dans les trente jours, à la majorité des deux tiers, faute de quoi il est réputé favorable.
  5. Hors dérogation, le directeur de la caisse notifie sa décision dans les trente jours de la demande ; sans réponse, elle est réputée favorable.

Un centre conventionné par dérogation qui ne respecte plus les conditions qui l’ont justifiée s’expose à une procédure de suspension de son conventionnement.

Les leviers propres aux soins infirmiers

  • Infirmier en pratique avancée : l’embauche d’un infirmier en pratique avancée salarié, à 0,5 équivalent temps plein au moins, ouvre une aide au démarrage de 40 000 euros par équivalent temps plein en zone d’intervention prioritaire et de 27 000 euros ailleurs, versée sur deux ans dans le cadre d’un contrat de quatre ans. La formation d’un infirmier salarié depuis au moins un an ouvre une aide de 15 000 euros en métropole, et de 17 000 euros pour un centre d’outre-mer dont l’infirmier suit son cursus en métropole (article 30).
  • Enfants de moins de 7 ans : une majoration de 3,15 euros par séance tient compte de la charge de travail que représente leur prise en soins (article 43).
  • Zones déficitaires : depuis le 1er janvier 2026, chaque équivalent temps plein de professionnel nouvellement créé en zone déficitaire rapporte 5 000 euros, puis 1 500 euros par équivalent temps plein et par an au titre du maintien (article 18.1.1.2).

La subvention Teulade concerne aussi les centres infirmiers ; sa page dédiée en précise les règles.

France Santé : partenaire plutôt que labellisé

Un centre infirmier seul ne peut pas obtenir le label France Santé. Le premier critère national exige un médecin généraliste disposant d’une patientèle médecin traitant, et l’avenant n° 1 à l’accord national réserve la voie conventionnelle aux centres polyvalents ou médicaux. Il peut en revanche apporter à un centre labellisé l’offre infirmière d’au moins 0,5 équivalent temps plein exigée par le label, que l’avenant autorise sous la forme d’un partenariat formalisé avec une organisation infirmière extérieure. Les conditions sont détaillées dans notre article sur le label France Santé.

Les fragilités qui découlent des règles

  • Une continuité des soins mal organisée : sans accès garanti jour et nuit toute l’année, l’indicateur d’accessibilité tombe, et avec lui toute la rémunération forfaitaire.
  • Un logiciel sans accès au domicile : l’accès mobile au dossier fait partie du socle, pas d’un équipement de confort.
  • Une patientèle mal comptée : seuls comptent les patients qui ont reçu au moins trois soins facturés à des dates différentes dans l’année.
  • Une implantation choisie sans le zonage : en zone surdotée, un centre nouveau n’est conventionné que par dérogation.
  • Une coordination informelle : elle se prouve par un contrat ou une fiche de poste ; notre mission de conseil en organisation la formalise avec les tournées et les plannings.

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