Un centre de santé dentaire vit d’abord de ses actes : soins conservateurs et chirurgicaux au tarif conventionnel, prothèses dans les limites des trois paniers de la réforme 100 % santé. S’y ajoutent les examens de prévention M’T dents, payés 40 euros, la rémunération forfaitaire de l’accord national des centres de santé et, en zone très sous-dotée, jusqu’à 50 000 euros par équivalent temps plein de chirurgien-dentiste à l’installation. Ses charges sont d’abord des salaires, puisque tous ses professionnels sont salariés, puis le laboratoire de prothèse, les consommables et l’équipement. Depuis la loi du 19 mai 2023, l’activité dentaire exige en outre un agrément de l’ARS et un comité dentaire, et, comme dans tout centre de santé, ses excédents ne peuvent pas être distribués.
Les recettes, nature par nature
L’accord national des centres de santé qualifie de centre dentaire celui dont l’activité dentaire représente au moins 80 % des recettes. Les centres dentaires forment 42 % des plus de 3 000 centres de santé conventionnés, selon l’Assurance maladie en août 2025 ; notre page sur les centres de santé dentaires présente ce type de structure. Leurs recettes se répartissent ainsi :
| Recette | Règle de prix | Texte |
|---|---|---|
| Soins conservateurs, chirurgicaux et autres actes à tarif opposable | Tarif conventionnel, sans dépassement ; tiers payant pratiqué par le centre | Article L6323-1-7 du code de la santé publique ; article 16.3 de l’accord |
| Prothèses du panier 100 % santé | Prix limite de vente ; le contrat responsable couvre tout ce qui reste après le remboursement de l’assurance maladie | Réforme 100 % santé |
| Prothèses du panier modéré | Prix limite de vente ; le contrat responsable rembourse au moins le ticket modérateur | Réforme 100 % santé |
| Prothèses du panier libre, orthodontie | Honoraires au-delà de la base de remboursement, sur devis | Article 16.4 de l’accord |
| Examens de prévention M’T dents, chaque année de 3 à 24 ans | 40 euros ; 52 euros avec un ou deux clichés ; 64 euros avec trois ou quatre clichés ou une panoramique ; sans dépassement, avec dispense d’avance de frais et garantie de paiement | Annexe 8 de l’accord |
| Actes hors nomenclature, dont les implants | Tarif libre, mais l’activité ne peut pas être majoritairement centrée sur ces actes, et un centre de seule implantologie est exclu de l’accord | Article 16.3 de l’accord |
| Rémunération forfaitaire spécifique | Indicateurs socles et optionnels propres aux centres dentaires, soldés au plus tard le 30 avril de l’année suivante | Articles 18 à 25 de l’accord |
| Contrats d’aide en zone très sous-dotée | 50 000 euros par équivalent temps plein de chirurgien-dentiste à l’installation, dans la limite de trois ; 4 000 euros par an et par équivalent temps plein au maintien | Annexes 20 et 21 de l’accord |
Pour tout traitement à honoraires libres, le chirurgien-dentiste remet un devis daté et signé qui distingue les honoraires de la base de remboursement, et il propose une alternative sans reste à charge, ou à reste à charge maîtrisé, chaque fois qu’il en existe une (article 16.4 de l’accord). Le centre s’engage aussi à dispenser l’ensemble des soins conservateurs, chirurgicaux, prothétiques et radiologiques courants (article 16.3).
À l’échelle nationale, la DREES chiffre la dépense de soins dentaires à 13,8 milliards d’euros en 2022, dont 45 % financés par les complémentaires santé. Les prothèses en représentent 51 %, les soins conservateurs 18 % et l’orthodontie 9 % ; 57 % des prothèses achetées relevaient du panier 100 % santé, 22 % du panier modéré et 21 % du panier libre. Ces proportions décrivent l’ensemble des cabinets et des centres, pas l’équilibre d’un centre : elles montrent où se concentre le poids des recettes.
Les centres dentaires conventionnés ont aussi accès à la subvention Teulade, présentée sur sa page dédiée, et les autres dispositifs propres au dentaire sont recensés dans notre article sur les subventions pour un centre de santé dentaire.
Les charges, poste par poste
| Charge | Ce qui la détermine | Règle à connaître |
|---|---|---|
| Chirurgiens-dentistes | Effectif en équivalents temps plein | Tous salariés (article L6323-1-5 du code de la santé publique) ; diplômes, contrats et avenants transmis à l’ARS et à l’ordre (article L6323-1-11) ; effectif gelé en zone non prioritaire depuis le 1er janvier 2025 (article 32.2 de l’accord) |
| Assistants dentaires, accueil, direction | Organisation du travail au fauteuil et du secrétariat | Diplômes et contrats des assistants dentaires transmis à l’ARS et à l’ordre ; fonction de coordination à temps identifié, indicateur socle de l’accord |
| Laboratoire de prothèse | Nombre et type de prothèses posées | Fiche de traçabilité des dispositifs sur mesure jointe à la facture du patient (article 16.4 de l’accord) |
| Consommables, stérilisation, déchets | Volume d’actes | Procédures d’hygiène, de stérilisation et de gestion des déchets à risques infectieux décrites dans le règlement de fonctionnement (article 3 de l’arrêté du 27 février 2018) |
| Fauteuils et imagerie | Nombre de fauteuils | Chaque fauteuil supplémentaire déclaré à l’ARS dans les quinze jours (article D6323-10) ; personne compétente en radioprotection désignée dans le règlement de fonctionnement |
| Logiciel | Nombre de praticiens | Dossier dentaire informatisé, système à terme compatible avec le DMP : indicateur socle de l’accord |
| Locaux | Surface et nombre de fauteuils | Accessibilité, sécurité et hygiène conformes aux normes en vigueur (article D6323-7) |
| Commissaire aux comptes | Recettes annuelles | Certification annuelle au-delà de 153 000 euros de recettes, depuis les comptes de 2025 (article D6323-8-1) |
L’audit financier d’un centre dentaire rapproche ces deux tableaux : ce que rapporte chaque nature de recette, ce que coûte chaque poste, et ce que le centre ne demande pas.
Votre centre dentaire perçoit-il tout ce que l’accord lui ouvre ?
Confiez-nous ce dossier : nous reprenons vos recettes par nature, actes, prévention, rémunération forfaitaire et contrats d’aide, nous les rapprochons de vos charges et nous montons les demandes laissées de côté. Notre expertise est consacrée aux centres de santé, dentaires compris, et à leurs financements.
Exemple : le socle forfaitaire d’un centre de trois chirurgiens-dentistes
Hypothèses : un centre dentaire au sens de l’accord, qui emploie trois chirurgiens-dentistes salariés à temps plein. Il ouvre du lundi au vendredi au moins huit heures par jour, le samedi matin et pendant les congés scolaires, avec trois semaines de fermeture au plus, et reçoit chaque jour ouvré les patients qui ont besoin de soins non programmés. Il a rédigé son plan de crise sanitaire, identifie une fonction de coordination, relaie les campagnes nationales de prévention et tient un dossier dentaire informatisé sur un système à terme compatible avec le DMP. Les montants sont ceux de l’article 18.1 de l’accord, pour un objectif atteint à 100 % :
| Indicateur socle | Ce qu’il exige | Montant annuel |
|---|---|---|
| Accessibilité | Horaires d’ouverture et accueil quotidien des soins non programmés | 4 200 euros |
| Réponse aux crises sanitaires graves | Plan de crise rédigé, transmis à la caisse et mis à jour chaque année | 700 euros |
| Fonction de coordination | Temps identifié et dédié, contrats ou fiches de poste transmis | 2 800 euros |
| Relais des campagnes de prévention | Affichage, supports, messages en salle d’attente | 450 euros |
| Système d’information | 1 750 euros, plus 1 400 euros par chirurgien-dentiste salarié jusqu’à six | 5 950 euros |
| Total | Les cinq indicateurs socles remplis | 14 100 euros |
Un seul indicateur socle manquant, et aucune rémunération forfaitaire n’est déclenchée (article 19.2), sauf les deux premières années d’un centre nouvellement créé, où deux indicateurs socles suffisent (article 21.2). Pour un centre de moins de 2,5 équivalents temps plein de professionnels de santé ouvert six à huit heures par jour, l’accessibilité vaut 2 100 euros ; la fermeture le samedi matin retire 350 euros. S’y ajoutent les indicateurs optionnels, par exemple 1 750 euros par stagiaire accueilli dans la limite de sept, et une majoration pour publics précaires que l’avenant n° 1 du 5 juin 2026 calcule à partir de la part de patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de l’aide médicale de l’État, en affection de longue durée ou titulaires de l’allocation aux adultes handicapés. Notre article sur la rémunération forfaitaire spécifique décrit ces indicateurs.
Le tout est soldé l’année suivante, au plus tard le 30 avril, après une avance de 60 % fondée sur l’année précédente. Ce socle ne finance pas un poste de praticien : l’équilibre d’un centre dentaire se joue sur les actes, donc sur le temps de fauteuil réellement occupé.
Les règles qui encadrent le modèle depuis 2023
- Agrément. Provisoire la première année, définitif ensuite ; depuis novembre 2025, aucune activité dentaire n’est autorisée sans lui (article 4 de la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé). Notre article sur l’agrément d’un centre dentaire ou ophtalmologique en détaille le dossier.
- Comité dentaire dès que le centre emploie plus d’un professionnel médical au titre de l’activité dentaire : réunion au moins une fois par trimestre, comptes rendus transmis à l’ARS (article L6323-1-5 du code de la santé publique).
- Identification des praticiens dans les locaux, sur le site internet et dès la prise de rendez-vous, avec un badge nominatif (même article).
- Paiement. Le paiement intégral de soins qui n’ont pas encore été dispensés ne peut être exigé (article L6323-1-7).
- Excédents. Ils ne peuvent pas être distribués : ils sont mis en réserve ou réinvestis au profit du centre, d’un autre centre ou d’une autre structure à but non lucratif du même gestionnaire (article L6323-1-4).
- Dirigeant. Il ne peut exercer de fonction dirigeante au sein du gestionnaire s’il a un intérêt, direct ou indirect, avec une entreprise privée rémunérée par celui-ci, et les contrats avec des sociétés tierces sont joints au dossier d’agrément (articles L6323-1-3 et D6323-9-1).
- Sanctions. Amende administrative jusqu’à 500 000 euros et astreinte jusqu’à 5 000 euros par jour (article L6323-1-12).
Ce qui déséquilibre un centre dentaire
- Bâtir le prévisionnel sur le panier libre et les actes hors nomenclature, alors que l’accord impose l’ensemble des soins courants et la proposition d’une alternative sans reste à charge.
- Exiger le paiement intégral d’un plan de traitement avant les soins : la loi l’interdit.
- Inscrire la rémunération forfaitaire dans l’année où elle est acquise : elle est soldée l’année suivante.
- Laisser filer un seul indicateur socle, ce qui prive le centre de toute la rémunération forfaitaire.
- Recruter un chirurgien-dentiste supplémentaire en zone non prioritaire, où l’effectif est gelé.
- Oublier le seuil de 80 % : un centre polyvalent dont le dentaire dépasse ce seuil devient un centre dentaire au sens de l’accord, avec une autre grille d’indicateurs.