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Business plan d’un centre de santé

Tarifs opposables, forfaits de l’accord national versés l’année suivante, masse salariale : comment bâtir le business plan d’un centre de santé, exemple daté.

24 août 2026 · mis à jour le 17 novembre 2026 · 9 min

Le business plan d’un centre de santé ne fixe pas de prix : le centre applique les tarifs conventionnels sans dépassement (article L6323-1-7 du code de la santé publique), par exemple 30 euros pour une consultation de médecine générale. Ses recettes se construisent en trois blocs : les actes, les forfaits de l’accord national des centres de santé, dont le texte fixe les montants (de 5 à 100 euros par patient et par an pour le forfait médecin traitant, hors majorations), et les subventions. En face, la charge principale est la masse salariale, puisque tous les soignants sont salariés. Ce qui fait tenir ou tomber le plan, c’est le calendrier : la rémunération forfaitaire est soldée au plus tard le 30 avril de l’année suivante, et le forfait médecin traitant n’est versé qu’à partir de l’année qui suit l’ouverture.

Ce que le document doit contenir

  1. Le porteur et la structure : gestionnaire, gouvernance et statut, qui déterminent la fiscalité et la certification des comptes.
  2. Le territoire : diagnostic des besoins et zonage, qui ouvrent ou ferment les aides à l’installation.
  3. L’organisation : jours et heures d’ouverture, effectifs en équivalent temps plein, les mêmes que dans le projet de santé.
  4. Les recettes, bloc par bloc, chacune rattachée à son texte et à sa date de versement.
  5. Les charges, masse salariale d’abord.
  6. Le plan de financement de l’investissement initial, dont les postes sont détaillés dans notre article sur le coût de création d’un centre de santé.
  7. Le plan de trésorerie mensuel des trois premières années, qui montre quand chaque recette arrive.
  8. Un scénario dégradé : médecin arrivé six mois plus tard que prévu, patientèle plus lente, aide refusée.

Les recettes et les règles qui les fixent

RecetteCe qui la détermineQuand elle arrive
ActesTarifs de chaque profession, sans dépassement ; 30 euros pour une consultation de médecine générale (service-public.fr)Feuille de soins électronique transmise sous huit jours ouvrés ; virement de la caisse sous cinq jours ouvrés après son accusé de réception
Forfait médecin traitantPar patient ayant déclaré un médecin du centre : 15 euros avant 7 ans, 5 euros de 7 à 74 ans, 15 euros de 75 à 79 ans, 55 euros à partir de 80 ans ; en affection de longue durée, 55 euros avant 80 ans et 100 euros à partir de 80 ans ; 5 euros pour un patient non vu depuis deux ans ; 10 euros de plus par bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire vu dans les deux ansEn avril, juin, septembre et novembre, sur la patientèle au 31 décembre précédent : rien l’année de l’ouverture
Majoration du forfait en zone sous-dotée10 % en zone d’intervention prioritaire ou en quartier prioritaire de la politique de la ville ; pour un centre nouvellement créé en zone d’intervention prioritaire, 50 %, puis 30 %, puis 10 % les trois premières années de versement, sans cumulUne fois par an
Rémunération forfaitaire spécifiqueIndicateurs socles et optionnels ; par exemple 5 600 euros pour l’accessibilité d’un centre médical ou polyvalent, 3 500 euros plus 1 400 euros par professionnel de santé salarié, jusqu’à seize, pour le système d’informationAvance de 60 % calculée sur l’année précédente, solde au plus tard le 30 avril de l’année suivante ; pour un centre nouvellement créé, avance propre dans les deux mois de l’adhésion
Installation en zone déficitaire10 000 euros par équivalent temps plein de médecin en zone d’intervention prioritaire, 5 000 euros en zone d’action complémentaire, au prorata temporis, une seule fois par équivalent temps pleinAvec le solde de l’année suivante, sans avance
Aide à l’emploi d’un assistant médicalPar équivalent temps plein : 38 000 euros la première année, 28 000 euros la deuxième, 22 000 euros ensuite ; 0,5 équivalent temps plein financé par médecin au plusDans le mois qui suit la signature du contrat, puis à sa date anniversaire
Subventions de l’ARS et des collectivitésFonds d’intervention régional, aides des collectivités en zone déficitaire, sur décision ou conventionSelon la convention

Les montants et les dates du tableau viennent de l’accord national (articles 18.1, 24, 25, 29.5, 36 à 40 et 58), dont la mécanique est détaillée dans notre article sur la rémunération forfaitaire spécifique. Deux recettes s’y ajoutent sous conditions, créées par l’avenant n° 1 signé le 5 juin 2026. Le réseau France Santé, ouvert aux centres médicaux et polyvalents adhérents qui en remplissent les indicateurs socles, verse un socle fixé à 40 000 euros au titre de 2027, 30 000 euros au titre de 2028 et 10 000 euros à partir de 2029, pondéré par la file active du centre ; notre article sur le label Maison France Santé en présente les critères. Le forfait de santé publique paie 500 euros par objectif de vaccination ou de dépistage atteint, soit 5 500 euros pour les onze objectifs, avec un premier versement en 2028.

Les centres de santé ont enfin une recette qui leur est propre, la subvention Teulade, présentée sur sa page avec ses conditions : un prévisionnel ne l’inscrit qu’après avoir vérifié que le centre y a droit.

Votre business plan montre-t-il quand chaque recette arrive ?

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Exemple : le calendrier des encaissements d’un centre ouvert en 2027

Hypothèses retenues pour l’exemple : un centre médical s’installe en zone d’intervention prioritaire ; il dépose son projet de santé à l’ARS au début de 2027, obtient son numéro FINESS et adhère à l’accord national au premier trimestre ; deux médecins généralistes y exercent à temps plein ; au 31 décembre 2027, 1 000 patients âgés de 7 à 74 ans, sans affection de longue durée ni complémentaire santé solidaire, ont déclaré l’un d’eux comme médecin traitant.

  1. Dès l’ouverture : chaque consultation est facturée 30 euros et payée par la caisse dans les cinq jours ouvrés suivant l’accusé de réception de la feuille de soins électronique.
  2. Dans les deux mois suivant l’adhésion : l’avance de rémunération forfaitaire, égale au montant moyen versé l’année précédente aux centres de même catégorie, à 100 % puisque le centre a été créé au premier trimestre. Ce montant se demande à la caisse ; l’avance est remboursée si la rémunération définitive lui est inférieure.
  3. Toute l’année 2027 : aucun forfait médecin traitant, réservé aux centres en activité au 31 décembre de l’année précédente. Pour déclencher sa rémunération forfaitaire de 2027 et de 2028, le centre n’a besoin de remplir que deux indicateurs socles.
  4. Au plus tard le 28 février 2028 : justificatifs de 2027 transmis sur la plateforme partagée.
  5. Au plus tard le 30 avril 2028 : solde de la rémunération forfaitaire de 2027, proratisée selon la date d’adhésion, et valorisation de l’installation, au plus 20 000 euros pour les deux médecins, au prorata temporis de leur présence en 2027.
  6. En 2028 : forfait médecin traitant de 5 000 euros (1 000 patients à 5 euros), versé en quatre fois, plus la majoration de centre nouvellement créé en zone d’intervention prioritaire, 50 %, soit 2 500 euros. La majoration passe à 30 % en 2029 et à 10 % en 2030, puis le centre relève de la majoration ordinaire de 10 % tant qu’il reste en zone d’intervention prioritaire.

Entre l’ouverture et le printemps 2028, le centre paie donc ses salaires avec les actes, l’avance et les subventions. C’est cette période que le plan de trésorerie doit financer.

La masse salariale et les charges qui en découlent

Tous les professionnels du centre sont salariés (article L6323-1-5) : la masse salariale court dès l’ouverture, quel que soit le volume d’activité. Le coût employeur de chaque poste se chiffre avec l’expert-comptable ou le service de paie du gestionnaire, selon la convention collective ou le statut applicable. Plusieurs charges découlent directement des textes :

  • Les horaires : l’indicateur socle « accessibilité » d’un centre médical ou polyvalent, 5 600 euros, suppose huit heures d’ouverture par jour en semaine, quatre heures le samedi matin et une ouverture pendant les congés scolaires. Un centre de moins de 2,5 équivalents temps plein de soignants ouvert six à huit heures par jour perçoit 4 200 euros. La fermeture du samedi matin retire 840 euros, chaque semaine de fermeture pendant les congés scolaires 210 euros, et au-delà de trois semaines le critère n’est pas validé.
  • La coordination : des personnes ayant un temps identifié et dédié à cette fonction, autre indicateur socle.
  • L’accueil avec et sans rendez-vous (article D6323-4).
  • Le logiciel référencé Ségur, avec aide à la prescription certifiée par la HAS, puis sa version « vague 2 » à compter du 1er janvier 2028.
  • L’assurance de responsabilité civile et, au-delà de 153 000 euros de recettes pour un gestionnaire privé, la certification des comptes par un commissaire aux comptes (article D6323-8-1).

Six vérifications avant de présenter le plan

  • Le projet de santé et le plan disent la même chose : horaires et équivalents temps plein figurent dans les deux, et l’ARS comme la caisse reçoivent le projet.
  • Le zonage est celui de l’adresse du centre : il fait passer la valorisation d’un médecin de 10 000 à 5 000 euros, ou à zéro hors zone déficitaire, et décide de la majoration du forfait médecin traitant.
  • Le conventionnement est possible : aucun nouveau centre dentaire n’est conventionné en zone « non prioritaire » une fois le zonage dentaire publié, ni aucun nouveau centre infirmier en zone « sur-dotée », sauf dérogation (accord, art. 32).
  • L’avance reste une avance : elle est reprise sur le solde, et remboursée si la rémunération définitive est inférieure (art. 25.1).
  • La facturation est sécurisée : au-delà de 50 % de flux non sécurisés sur un mois glissant, la caisse peut suspendre la garantie de paiement (avenant n° 1, article 61 de l’accord).
  • Chaque subvention a sa décision : une aide ne s’inscrit qu’avec la convention ou la décision qui la fonde.

Après l’ouverture, le plan devient l’outil de pilotage

Chaque année, avant le 1er mars, le gestionnaire transmet à l’ARS les charges de personnel, les amortissements et les autres charges du centre, ainsi que ses financements autres que ceux de l’Assurance maladie et des ARS (article 7 de l’arrêté du 27 février 2018). Un business plan construit dès le départ selon ces rubriques se compare sans retraitement aux comptes réels. S’il a été préparé avec un assistant d’IA, il passe d’abord par la relecture d’un expert, comme l’explique notre article sur le business plan d’un centre de santé préparé avec l’IA. Le prévisionnel et le plan de financement pluriannuel font partie de notre accompagnement à la création d’un centre de santé.

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