Dans un centre de santé, un rendez-vous non honoré est du temps médical salarié payé sans acte à facturer, et un créneau perdu pour un autre patient. Aucun texte en vigueur ne permet de faire payer le patient absent : le code de déontologie interdit de réclamer des honoraires pour un acte qui n’a pas eu lieu, et la pénalité prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été censurée par le Conseil constitutionnel. La réponse passe donc par l’organisation : rappeler les patients, rendre l’annulation simple, réattribuer les créneaux libérés et mesurer où se concentrent les absences.
Les mesures qui réduisent les absences
Les absences se traitent d’abord par l’outil de rendez-vous et par l’accueil. Dans l’ordre où ces mesures se mettent en place :
- Un rappel automatique avant le rendez-vous, par SMS ou courriel, avec un lien d’annulation. Limitez son contenu à la date, l’heure et l’adresse : la spécialité ou le motif renseignent sur la santé du patient, et la CNIL range parmi les données de santé les informations recueillies lors de l’inscription d’une personne en vue de bénéficier de soins.
- L’annulation en ligne, à toute heure, qui rouvre aussitôt le créneau dans l’agenda, plutôt qu’une annulation possible seulement par téléphone aux heures d’ouverture.
- Une liste d’attente, pour proposer chaque créneau libéré à un patient qui attend un rendez-vous plus proche.
- Une confirmation des rendez-vous pris longtemps à l’avance, quelques jours avant la date, par l’accueil ou par l’outil.
- Des plages de soins non programmés, qui absorbent la demande du jour au lieu de la reporter à plusieurs semaines. Pour les centres médicaux et polyvalents, l’accord national des centres de santé en fait déjà une condition de la rémunération forfaitaire : des plages dédiées, ou assurées à tour de rôle par les médecins.
- Une règle de prise de rendez-vous qui évite les doublons, par exemple un seul rendez-vous à venir par patient et par motif, paramétrée dans l’outil.
Votre centre perd-il des créneaux chaque semaine ?
Confiez-nous ce dossier : nous mesurons avec vous où et quand se perdent les créneaux, puis nous revoyons le paramétrage de l’agenda, les rappels et le travail de l’accueil pour que les créneaux libérés trouvent preneur. Notre cabinet ne travaille qu’avec des centres de santé.
Ce que la loi permet, et ce qu’elle ne permet pas
Le code de déontologie médicale est net : les honoraires « ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués » (article R4127-53 du code de la santé publique). Un rendez-vous manqué ne se facture donc ni au patient ni à l’Assurance maladie. Facturer un acte non réalisé fait d’ailleurs partie des manquements pour lesquels l’accord national publié au Journal officiel du 15 octobre 2025 dispense la caisse de toute mise en demeure avant la procédure de sanction (article 74).
Le législateur a tenté de créer une pénalité. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en prévoyait une à la charge des patients absents ; le Conseil constitutionnel l’a censurée, parce que la loi ne définissait pas la nature de la pénalité et n’en encadrait ni le montant ni les conditions de mise en œuvre (décision n° 2025-875 DC du 28 février 2025, paragraphes 42 et 43). Le Sénat a voté de nouveau, le 16 novembre 2026, une pénalité de 5 € au plus dans le projet de loi de financement pour 2027, avec annulation possible jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous et exonération en cas de motif légitime, selon Public Sénat. Tant que la loi n’est pas promulguée, rien ne change pour le centre.
Reste la tentation de ne plus donner rendez-vous au patient qui en manque plusieurs. Le code de déontologie permet à un médecin de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, hors urgence et sauf à manquer à ses devoirs d’humanité ; il doit alors en avertir le patient et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins, car « la continuité des soins aux patients doit être assurée » (article R4127-47 du code de la santé publique). Dans un centre de santé, qui pratique le tiers payant, c’est une décision individuelle et motivée du médecin, pas une règle de l’accueil.
Mesurer pour savoir où agir
Une absence se mesure sur l’agenda, pas à l’impression des équipes. Le taux de base est simple : les rendez-vous non honorés sans annulation, rapportés aux rendez-vous programmés, sur un mois. Il ne sert qu’une fois découpé :
| Découpage | Ce qu’il révèle |
|---|---|
| Par professionnel et par spécialité | Les agendas où porter l’effort en premier |
| Par jour et par heure | Les plages qui conviennent mal aux patients |
| Par délai entre la prise et la date du rendez-vous | Le délai à partir duquel une confirmation devient utile |
| Premier rendez-vous ou suivi | Le poids des nouveaux patients, qui concentreraient près de deux tiers des défections selon l’Académie nationale de médecine et l’Ordre des médecins |
| Par canal : en ligne, téléphone, accueil | Les canaux qui demandent un rappel renforcé |
| Annulation tardive ou absence sans prévenir | Ce qui se rattrape avec une liste d’attente, et ce qui ne se rattrape pas |
Exemple, avec des hypothèses à remplacer par celles de votre centre : un médecin généraliste salarié a 20 rendez-vous par jour, 4 jours par semaine, 45 semaines par an, soit 3 600 rendez-vous. Avec un taux d’absence de 6 à 10 %, la fourchette hebdomadaire avancée en 2023 par l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins, 216 à 360 consultations n’ont pas lieu dans l’année. Au tarif de 30 € de la consultation de médecine générale, cela représente 6 480 € à 10 800 € de recettes à l’acte pour un seul médecin, sans compter les patients qui n’ont pas trouvé de créneau. Les deux institutions ont extrapolé leurs enquêtes à près de 27 millions de rendez-vous non honorés par an en France.
Le taux d’absence a sa place dans le tableau de bord du centre, lu chaque mois avec les plannings.
Le rôle de l’accueil
L’accueil est le premier levier, et le moins coûteux. C’est lui qui confirme les rendez-vous lointains, propose un créneau libéré au patient en liste d’attente et repère les patients qui manquent plusieurs rendez-vous de suite. Un échange bref avec ces patients dit souvent ce qui bloque : horaires, transport, rendez-vous pris pour un proche, simple oubli. Le centre peut alors adapter ses plages, par exemple tôt le matin ou en fin de journée.
Encore faut-il que l’accueil en ait le temps. Un secrétariat qui passe ses journées au téléphone ne rappelle personne : la prise de rendez-vous en ligne et des consignes écrites lui rendent ce temps. Le paramétrage de l’agenda compte autant que l’outil lui-même, comme le montre notre article sur le système d’information d’un centre de santé.
Ce travail sur l’accueil, le secrétariat et l’outil de rendez-vous est l’un des terrains de notre partenaire Topcura, qui intervient sur l’organisation au quotidien des centres, comme le présente notre article sur le partenariat avec Topcura. C’est aussi l’objet de notre mission de conseil en organisation, qui part du parcours réel du patient, de la prise de rendez-vous à la facturation.
Les fausses pistes
- Demander une empreinte bancaire pour facturer les absences : aucun texte en vigueur ne prévoit de pénalité, et des honoraires ne peuvent viser qu’un acte réalisé.
- Surcharger les agendas pour compenser : les jours où tout le monde vient, l’attente et les dépassements d’horaire retombent sur les patients et sur les praticiens.
- Mettre le motif de consultation dans le SMS de rappel : il expose une donnée de santé à quiconque voit le téléphone.
- Bloquer un patient dans l’outil de rendez-vous sans le prévenir : un refus de soins se décide par le médecin, s’annonce au patient et s’accompagne de la transmission des informations utiles à la poursuite de ses soins.