Un centre municipal de santé est un service de la commune, ou de l’intercommunalité : elle le crée, emploie ses médecins et ses secrétaires, tous salariés, et vote son budget. Il se finance d’abord par ses consultations, payées par l’Assurance maladie et les complémentaires grâce au tiers payant, puis par les rémunérations forfaitaires de l’accord national des centres de santé et quelques subventions, dont celles de l’agence régionale de santé. La commune paie le reste : en 2024, 60 % des collectivités gestionnaires avaient un reste à charge, égal en moyenne à 32 % des dépenses de fonctionnement de leurs centres, selon l’étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publiée en mai 2026.
Comment fonctionne un centre municipal de santé
Le code de la santé publique permet aux communes et à leurs groupements, comme aux départements, de créer et de gérer un centre de santé (article L6323-1-3). Les professionnels y sont salariés ; dans un centre géré par une collectivité, ils peuvent être des agents de celle-ci (article L6323-1-5). Le centre pratique le tiers payant et ne facture pas de dépassements des tarifs conventionnels (article L6323-1-7) : le patient n’avance pas la part remboursée, et ce sont les caisses et les complémentaires qui paient le centre. Les médecins sont le plus souvent recrutés comme contractuels : dans les centres étudiés par l’OFGL, 72 % des rémunérations versées concernent des agents non titulaires. Notre page sur le centre municipal de santé en présente l’organisation.
La vie du centre suit le calendrier de la collectivité et celui de l’Assurance maladie :
- le conseil municipal, ou communautaire, crée les postes et vote le budget du centre ;
- la collectivité adresse à la délégation départementale de l’ARS le projet de santé, le règlement intérieur et l’engagement de conformité ; le récépissé, délivré en général sous deux à quatre semaines selon l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, vaut autorisation d’ouverture et ouvre l’attribution du numéro FINESS ;
- le centre adhère à l’accord national des centres de santé auprès de la caisse primaire ; l’adhésion est effective dans les trente jours suivant la réception d’un dossier complet ;
- chaque année, il transmet ses justificatifs sur la plateforme de l’ATIH au plus tard le 28 février, et la rémunération forfaitaire de l’année écoulée lui est versée au plus tard le 30 avril.
À Montélimar (Drôme), par exemple, le conseil municipal a adopté le 9 avril 2024, après avis de l’ARS, le tableau des emplois de son centre, au moment d’ouvrir une antenne dans le quartier de Pracomtal : cinq postes de médecin, dont deux à temps complet, un poste d’infirmier, trois de secrétaire médical, un de coordinateur et un d’assistante médicale (procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2024).
Qui paie quoi : les recettes d’un centre géré par une collectivité
L’OFGL a analysé les comptes 2024 de 216 centres gérés par des collectivités. Hors participation des collectivités, leurs recettes de fonctionnement se répartissent ainsi :
| Recette | Qui la verse | Part moyenne |
|---|---|---|
| Remboursement des actes | Assurance maladie et complémentaires, en tiers payant | 71 % |
| Rémunération forfaitaire spécifique | Assurance maladie, selon les indicateurs de l’accord national | 9 % |
| Rémunération sur objectifs de santé publique et autres forfaits | Assurance maladie | 8 % |
| Subventions | Agence régionale de santé | 3 % |
| Autres recettes | Dépassements autorisés, autres subventions propres aux centres de santé | 9 % |
Ces parts datent de 2024, avant le nouvel accord national publié au Journal officiel du 15 octobre 2025, qui a refondu les rémunérations forfaitaires. Elles n’incluent ni les subventions d’autres collectivités ni la subvention d’équilibre que la commune verse à son propre centre. Cette année-là, 8 % des collectivités gestionnaires n’avaient perçu aucune rémunération forfaitaire spécifique.
Un centre municipal peut aussi bénéficier de la subvention Teulade, propre aux centres de santé, que nous présentons sur une page dédiée.
Le reste à charge : ce que paie la commune
Un centre géré par une collectivité représentait en 2024 un budget de fonctionnement médian de 675 500 €, et plus de 1 184 000 € pour un quart des collectivités ; les frais de personnel en forment 89 %. Pour les communes et intercommunalités gestionnaires, c’est en moyenne 3,1 % de leur budget de fonctionnement, et plus d’un cinquième pour un dixième d’entre elles, souvent rurales. Selon l’OFGL, 60 % des collectivités ne couvrent pas les dépenses de leurs centres avec les recettes de l’Assurance maladie, et leur reste à charge atteint en moyenne 32 % de ces dépenses. Pour les 40 % restantes, les recettes dépassent les dépenses de 16,5 % en moyenne : elles gèrent surtout de petits centres où les médecins généralistes pèsent lourd dans les effectifs.
Le reste à charge croît avec la taille du centre et la diversité de ses missions. L’OFGL l’attribue surtout aux politiques de prévention et d’action sociale, qui coûtent sans être facturées :
| Taille du centre | File active moyenne | Dépense par patient de la file active |
|---|---|---|
| 1 à 4 agents en équivalent temps plein | 1 783 patients | 172 € |
| 5 à 9 agents | 2 944 patients | 193 € |
| 10 à 19 agents | 3 321 patients | 304 € |
| 20 agents et plus | 5 455 patients | 408 € |
Pour un élu, la question utile n’est donc pas « le centre est-il déficitaire ? », mais « quelle part du déficit finance des missions voulues, et quelle part vient de recettes non perçues ? ». La première se défend devant le conseil ; la seconde se corrige.
Votre commune veut savoir ce que son centre pourrait encore percevoir ?
Nous reprenons les comptes du centre avec vos services, vérifions chaque indicateur de l’accord national et chaque aide de l’ARS ou des collectivités, puis préparons une présentation claire pour les élus. Confiez-nous ce dossier : notre expertise est dédiée aux centres de santé, y compris à ceux que gèrent les communes.
Budget annexe ou budget principal
Une commune inscrit son centre dans un budget annexe ou le laisse dans son budget principal ; l’OFGL relève que, dans les petites communes rurales, les comptes du centre sont le plus souvent isolés dans un budget annexe. Le choix ne change pas le coût, mais sa lecture.
- En budget annexe, toutes les recettes et dépenses du centre sont isolées, et la participation de la commune apparaît comme une subvention d’équilibre. À Revel (Haute-Garonne), le budget primitif 2023 du centre municipal s’élevait à 282 500 €, dont une subvention d’équilibre de la commune de 130 000 € ; les salaires, payés par le budget principal, lui étaient remboursés par le budget annexe (note de synthèse du budget primitif 2023).
- En budget principal, le centre se fond dans les comptes de la ville. À Montélimar, le budget primitif 2024 ne compte que deux budgets annexes, stationnement et eau potable ; les recettes des consultations du centre municipal figurent au chapitre 70 et ses subventions au chapitre 74 du budget général (note de synthèse du budget primitif 2024). Le coût net du centre doit alors être reconstitué, ce que l’OFGL fait par la présentation fonctionnelle des comptes.
Pour savoir ce que coûte un centre donné, un habitant ou un élu lit donc le budget primitif et les comptes votés de la commune : le budget annexe s’il existe, sinon les chapitres du budget général où le centre est inscrit.
Les financements que la commune peut encore mobiliser
- Les valorisations liées au zonage. Depuis le 1er janvier 2026, un centre médical, polyvalent ou infirmier situé en zone déficitaire reçoit 10 000 € par équivalent temps plein de médecin créé en zone d’intervention prioritaire, 5 000 € en zone d’action complémentaire, puis 1 500 € par an et par professionnel présent depuis plus d’un an ; le forfait médecin traitant est majoré de 10 % en zone d’intervention prioritaire ou en quartier prioritaire de la politique de la ville. Le détail figure dans notre article sur les aides à l’installation en zone sous-dense.
- Le fonds d’intervention régional. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ARS soutient l’investissement des centres polyvalents jusqu’à 50 000 €, et le recrutement d’un médecin généraliste salarié à temps plein, en zone d’intervention prioritaire ou en quartier prioritaire, à hauteur de 30 000 € la première année et 20 000 € la deuxième.
- Le label France Santé. Ouvert aux centres adhérents de l’accord national qui pratiquent les tarifs opposables, accueillent le public cinq jours par semaine et participent aux soins non programmés, il donne accès à un financement moyen de l’ordre de 50 000 € par structure et par an, selon l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
- Les autres collectivités. Le département ou la région peuvent cofinancer locaux et équipements : voir les aides des collectivités aux centres de santé.
Les erreurs qui pèsent sur le budget d’un centre municipal
- Juger le centre sur son seul solde, sans isoler le coût des missions de prévention et d’action sociale.
- Laisser des indicateurs de l’accord national sans justificatif : la rémunération est calculée sur les pièces transmises avant le 28 février de l’année suivante.
- Inscrire les valorisations d’installation et de maintien en zone déficitaire comme une recette de l’année du recrutement : elles sont versées avec le solde de l’année suivante, sans avance.
- Comparer deux centres sans reconstituer les mêmes charges : personnel refacturé, locaux et informatique ne sont pas imputés de la même façon selon que le centre a ou non un budget annexe.
- Bâtir le budget 2026 sur les ratios de 2024 : les indicateurs ont changé avec l’accord de 2025, et un audit financier du centre doit partir des nouveaux.