Un centre de santé peut confier à l’extérieur une large part de sa gestion : la comptabilité et la paie à un expert-comptable, l’acheminement des feuilles de soins à un organisme concentrateur technique, le suivi des rejets et des relances, l’hébergement de son logiciel, ses dossiers de financement. Quatre limites encadrent ce choix. La tenue de la comptabilité est réservée aux experts-comptables inscrits à l’ordre ; la feuille de soins se signe dans le centre, avec la carte personnelle du praticien ; l’hébergeur des données de santé doit être certifié ; un centre géré par une collectivité ou un établissement public met en concurrence ses prestataires au-delà de 60 000 € hors taxes de services. L’accueil, les plannings et les décisions restent dans le centre.
Ce qui peut se confier, et à qui
| Fonction | À qui la confier | Ce qui reste au centre | Texte |
|---|---|---|---|
| Comptabilité et comptes annuels | Expert-comptable inscrit à l’ordre | Pièces justificatives ; validation des comptes par l’organe compétent du gestionnaire | article 20 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 |
| Paie et déclarations sociales | Le même expert-comptable | Éléments variables du mois, contrats, absences | Cotisations exigibles le 5 ou le 15 du mois suivant selon l’effectif (Urssaf) |
| Acheminement des feuilles de soins | Organisme concentrateur technique, sous contrat | Création et signature des feuilles au poste du praticien ; signature des lots par un personnel administratif du centre | Accord national, articles 56 et 57.2 |
| Suivi des rejets, relances des complémentaires, rapprochement des paiements | Prestataire de facturation | Vérification des droits à l’accueil, correction des causes de rejet | Accord national, articles 62 et 63 |
| Hébergement du logiciel et des données | Hébergeur titulaire d’un certificat de conformité | Responsabilité du traitement, gestion des accès | article L1111-8 du code de la santé publique ; article 28 du RGPD |
| Dossiers de financement, justificatifs de l’accord national | Cabinet spécialisé des centres de santé | Décisions, signature, pièces | Accord national, article 24 |
| Maintenance informatique | Prestataire, par un contrat qui couvre les dysfonctionnements et les mises à jour | Signalement des incidents | Accord national, article 60 |
Dans nos missions, la comptabilité et la paie sont tenues par un expert-comptable partenaire, qui connaît le secteur ; nous coordonnons son travail et en tirons les tableaux de bord de la direction. C’est l’objet de notre mission de comptabilité et gestion des centres de santé. Les dossiers de financement relèvent de notre mission subventions et financements.
Ce qui reste dans le centre
- L’accueil et la vérification des droits : lecture de la carte Vitale ou de l’application, consultation des droits en ligne quand la carte manque ou n’est pas à jour (articles 55 et 62 de l’accord national des centres de santé). Les rejets liés aux droits naissent là ; notre article sur l’organisation du tiers payant explique pourquoi.
- La signature des feuilles de soins : la feuille est émise au nom du centre avec la carte du professionnel qui a réalisé l’acte, personnelle et individuelle (article 56). Un prestataire peut acheminer les lots comme organisme concentrateur technique, pour le compte et sous la responsabilité du centre (article 57.2) ; il ne signe pas à la place des praticiens.
- Les plannings et l’organisation du temps médical.
- La relation avec l’ARS, la collectivité et les partenaires du territoire.
- Le pilotage : les décisions se prennent dans le centre, sur des indicateurs que la direction lit elle-même.
Que pourriez-vous confier sans perdre la main ?
Confiez-nous ce dossier : nous recensons vos tâches de gestion, chiffrons ce qui fait perdre des recettes, rédigeons le cahier des charges des prestataires et pilotons la transition. La comptabilité et la paie restent chez l’expert-comptable partenaire ; le pilotage, nous le prenons en charge, avec une expertise dédiée aux centres de santé.
Les clauses à écrire avant de signer
- Le périmètre : les tâches, les volumes, les délais. Par exemple, les rejets traités chaque semaine et les feuilles transmises dans les huit jours ouvrés que fixe l’article R161-47 du code de la sécurité sociale.
- Le compte rendu mensuel : rejets en cours, sommes en attente par organisme, indicateurs convenus.
- Les données : un contrat de sous-traitance, puisque le centre ne peut faire appel qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes ; un hébergeur certifié ; le lieu de stockage ; la liste des personnes qui accèdent aux dossiers.
- La réversibilité : restitution des données et de l’historique dans un format exploitable, et période de recouvrement entre l’ancien et le nouveau prestataire, surtout pour une paie reprise en cours d’année.
- Le prix réel, comparé au coût complet d’un poste interne, charges et remplacements compris.
Centre public : la prestation est un marché public
Pour un centre géré par une commune, un groupement de communes, un département ou un établissement public de santé, un contrat de gestion externalisée est un marché public. Depuis le 1er avril 2026, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 60 000 € hors taxes. Il doit alors choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur lorsque plusieurs offres peuvent répondre au besoin (article R2122-8 du code de la commande publique). Au-delà de ce seuil, la mise en concurrence s’impose : elle s’inscrit dans le calendrier, avant la date de bascule.
Par où commencer
- Si des rejets dorment depuis des semaines, corrigez d’abord l’accueil, puis confiez le suivi : un prestataire ne rattrape pas des droits mal vérifiés.
- Si une seule personne tient la paie ou la facturation, écrivez la procédure avant de la confier : c’est elle qui permettra de contrôler le prestataire.
- Si des financements ne sont jamais demandés, ou si les justificatifs de l’accord national partent en retard, confiez ces dossiers en priorité : ils se transmettent sur la plateforme de l’ATIH au plus tard le 28 février de l’année suivante (article 24).
- Si le logiciel tourne sur un serveur du centre, comparez avec une offre chez un hébergeur certifié, clauses de réversibilité comprises. Notre article sur le logiciel d’un centre de santé détaille les exigences.
Commencez par les tâches qui font perdre des recettes : rejets non repris, financements jamais demandés, relances qui ne partent pas. Ce sont celles dont l’externalisation se mesure le plus vite, et celles qui disent si le prestataire est à la hauteur. Le statut du gestionnaire du centre détermine enfin qui signe les contrats et qui en répond.