La subvention Teulade est l’une des rares recettes d’un centre de santé qui n’oblige à aucune dépense nouvelle : elle rembourse une partie de cotisations déjà payées sur les salaires des soignants, et tombe donc presque entièrement dans le résultat. En 2022, elle représentait 3,8 % des recettes des centres pluriprofessionnels et un montant médian de 34 726 € par centre, selon l’IGAS, qui constate que les centres qui la perçoivent ont une situation financière moins dégradée que les autres. Son taux et sa démarche sont détaillés sur notre page subvention Teulade ; cet article montre ce qu’elle change dans les comptes.
Une recette qui ne finance aucune action nouvelle
La plupart des financements d’un centre paient une action : une étude, un équipement, un temps de coordination, une campagne de prévention. Chacun apporte une recette, mais chacun engage aussi une dépense, et le solde net est toujours inférieur au montant affiché. La subvention Teulade ne fonctionne pas ainsi : elle compense des cotisations que le centre a déjà versées pour ses médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Rien de nouveau à engager pour la percevoir, sinon la demande elle-même.
| Recette | Ce qu’elle finance | Dépense qu’elle suppose | Effet net sur le résultat |
|---|---|---|---|
| Aide de projet (ARS, collectivité) | Une action, un investissement | Oui, l’action financée | Limité par la dépense qu’elle finance |
| Rémunération forfaitaire de l’accord national | Des engagements d’organisation | Oui, le temps et les outils qu’ils exigent | Positif, après ces coûts |
| Subvention Teulade | Des cotisations déjà payées | Non, sinon le temps de la demande | Presque intégral |
Le rapport de l’IGAS n° 2023-034R le mesure à sa façon : les centres pluriprofessionnels qui perçoivent la subvention présentent un ratio de résultat d’exploitation moins dégradé que l’ensemble, et sa première recommandation demande aux gestionnaires d’actionner toutes leurs recettes, à commencer par celle-ci (rapport de l’IGAS sur le modèle économique des centres de santé, mars 2024).
Ce qu’un centre perd quand il ne la demande pas
En 2022, 424 des 566 centres pluriprofessionnels adhérents à l’accord national ont déclaré l’avoir perçue. Les autres ont supporté la totalité de leurs cotisations patronales sur leurs soignants salariés, alors qu’une partie leur revenait. L’écart se concentre chez certains gestionnaires : près de 30 % des centres associatifs et 33 % des centres municipaux n’avaient rien perçu, quand tous les centres mutualistes l’avaient obtenue. Pour un centre municipal, dont le déficit est souvent comblé par le budget de la commune, chaque trimestre non demandé alourdit d’autant ce que la collectivité doit verser, comme l’explique notre article sur le financement d’un centre municipal de santé.
Combien votre centre a-t-il laissé passer ?
Confiez-nous votre subvention Teulade : nous comparons ce que votre centre a perçu aux salaires de ses soignants, trimestre par trimestre, réclamons les périodes que la prescription permet encore de récupérer et tenons les demandes suivantes à votre place.
L’effet sur la trésorerie : un flux trimestriel décalé
La subvention n’arrive ni au mois le mois, ni d’office. La demande se dépose après le trimestre écoulé, une fois l’attestation de l’Urssaf obtenue, et la caisse dispose d’un mois après réception du dossier complet, prolongeable d’un mois, selon la note de l’Assurance maladie de février 2026. Concrètement, les cotisations d’un trimestre sont payées pendant ce trimestre, et leur remboursement partiel arrive plusieurs semaines après sa fin.
- Pendant le trimestre : le centre verse les salaires et paie ses cotisations patronales.
- À la fin du trimestre : il réunit l’état déclaratif des professionnels éligibles et l’attestation de l’Urssaf, puis dépose sa demande.
- Dans le mois qui suit le dossier complet : la caisse verse la subvention, ou dans les deux mois si elle prolonge le délai.
Un plan de trésorerie qui l’inscrit au mois où les cotisations sont payées surestime la trésorerie disponible ; un plan qui l’ignore la sous-estime et pousse à des emprunts inutiles. La bonne écriture la place au mois du versement attendu, avec ce décalage. C’est un point que les prévisionnels traitent rarement, et que développe notre article sur la trésorerie d’un centre de santé. Un centre qui traite de gros volumes peut demander chaque mois, ce qui lisse ces encaissements.
Ce que la subvention permet de financer
Parce qu’elle ne s’accompagne d’aucune dépense obligée, la subvention laisse au gestionnaire le choix de son emploi. Les usages les plus utiles sont ceux qui rendent le centre moins dépendant du mois en cours :
- constituer une réserve pour les mois où l’activité baisse, congés, absences non remplacées ;
- renouveler un équipement sans attendre un appel à projets ;
- financer la mise à niveau du système d’information, dont dépendent d’autres recettes de l’accord national ;
- absorber les décalages de paiement du tiers payant sans recourir au découvert.
L’inscrire dans le budget et le prévisionnel
Dans un budget ou un business plan de centre de santé, la subvention se calcule à partir de la masse salariale prévue des soignants éligibles, pas d’une moyenne trouvée ailleurs. Trois précautions évitent les mauvaises surprises :
- ne compter que les professionnels éligibles, avec leur quotité : un assistant médical, un psychologue ou une secrétaire n’y entrent pas ;
- décaler l’encaissement d’un trimestre au moins sur la dépense de cotisations ;
- pour un centre qui ouvre, ne l’inscrire qu’à partir du conventionnement, qui la conditionne depuis 2022.
Pour un centre déjà ouvert, la question utile est l’inverse : ce qui a été perçu correspond-il à ce qui était dû ? Nous la traitons dans notre mission subventions et financements, en comparant trimestre par trimestre les versements reçus aux salaires des soignants, et en réclamant les périodes encore récupérables.