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Développement et antennes pour les centres de santé

Accompagnement au développement : élargissement de l’offre de soins, ouverture d’antennes, organisation sur plusieurs sites, financement de la croissance.

Ce que comprend la mission

01

État des lieux

Analyse de la patientèle, des recettes, des marges de progression.

02

Élargissement de l’offre

Nouvelles spécialités, paramédical, télémédecine.

03

Ouverture d’antennes

Étude de la zone visée, organisation sur plusieurs sites, partage des moyens.

04

Financement de la croissance

Combinaison des financements actuels et nouveaux.

Antenne, activité nouvelle, déménagement : ce que chaque projet déclenche

Un centre qui grandit change de régime à chaque étape : une antenne obéit à des critères fixés par arrêté, une activité nouvelle modifie le projet de santé, un poste créé en zone déficitaire ouvre une rémunération de l’accord national. La mission vérifie d’abord que le centre peut absorber la charge, puis monte le dossier et le financement du projet retenu. Le tableau ci-dessous donne, pour chaque projet, la démarche et son texte.

Projets de développement et démarches correspondantes
ProjetDémarcheTexte
Ouvrir une antenneProjet de santé et engagement de conformité pour l’antenne ; récépissé de l’ARS avant les premiers soinsArticle L6323-1-11 du code de la santé publique ; arrêté du 27 février 2018, article 1er
Ajouter une activité ou une spécialitéModification substantielle du projet de santé, déclarée à l’ARS sous quinze jours et à la caisse sous un moisArticle D6323-10 ; accord national, article 11
Ajouter du dentaire, de l’ophtalmologie ou de l’orthoptieAgrément de l’ARS pour cette activité, y compris dans une antenneArticle L6323-1-11
Ajouter des fauteuils dentaires ou modifier le plateau techniqueDéclaration à l’ARS sous quinze joursArticle D6323-10
Déménager le centre ou une antenneDéclaration à l’ARS sous quinze jours et à la caisse sous un moisArticle D6323-10 ; accord national, article 11
Développer la téléconsultationRester sous 20 % de l’activité réalisée à distance sur l’année, pour le centre et pour chacun de ses professionnelsAccord national, article 28

Une antenne a des limites précises

L’article 1er de l’arrêté du 27 février 2018 définit l’antenne : rattachée à un centre principal, sans autonomie de gestion, ouverte vingt heures par semaine au plus, située à moins de trente minutes de trajet, et partageant avec le centre un système d’information qui permet le partage du dossier médical des patients. Le directeur général de l’ARS peut déroger aux critères d’horaires, de distance et de système d’information selon l’offre de soins du territoire, ce dernier seulement à titre temporaire. Un site qui ne répond pas à ces critères, sans dérogation, n’est pas une antenne : c’est un second centre, avec son propre projet de santé.

Le récépissé vaut autorisation de soigner « dans le centre ou l’antenne concerné » (article L6323-1-11), et la fermeture d’une antenne se déclare comme une modification (article D6323-10).

Ce que la croissance change dans les recettes

L’accord national publié au Journal officiel du 15 octobre 2025 rémunère plusieurs décisions de développement, à condition qu’elles soient prises dans ses règles :

  • Un poste créé en zone déficitaire. Depuis le 1er janvier 2026, chaque équivalent temps plein nouvellement créé et pourvu dans un centre médical, polyvalent ou infirmier situé en zone déficitaire ouvre, une seule fois, une valorisation de 10 000 euros pour un médecin en zone d’intervention prioritaire, 5 000 euros en zone d’action complémentaire et 5 000 euros pour un autre professionnel de santé ; s’y ajoutent ensuite 1 500 euros par an et par équivalent temps plein présent depuis plus d’un an (article 18.1.1.2). Ces montants sont versés avec le solde de l’année suivante, sans avance (article 25.1).
  • Un assistant médical. Jusqu’à 38 000 euros par équivalent temps plein la première année, 28 000 euros la deuxième, 22 000 euros ensuite, dans la limite de 0,5 équivalent temps plein d’assistant par équivalent temps plein de médecin et de huit par centre. L’aide est réservée aux centres médicaux et polyvalents dont la patientèle moyenne par médecin dépasse le 30e percentile national, qui s’engagent à la maintenir ou à l’augmenter, jusqu’à 25 % selon leur niveau de départ (article 29).
  • Un infirmier en pratique avancée. 40 000 euros par équivalent temps plein en zone d’intervention prioritaire, 27 000 euros ailleurs, versés sur deux ans au titre d’un contrat de quatre ans, récupérables si le centre quitte la zone avant son terme (article 30.1).
  • Le réseau France Santé, ouvert par l’avenant n° 1 aux centres médicaux ou polyvalents qui remplissent les indicateurs socles, assurent une offre infirmière d’au moins 0,5 équivalent temps plein par semaine et participent au service d’accès aux soins ou à la permanence des soins : socle de 50 000 euros en 2026, ramené à 10 000 euros à partir de 2029, et quatre briques complémentaires (article 26.3). Notre article sur le label France Santé détaille ses critères.

Deux conséquences pour un projet. Une brique France Santé se valide avec deux indicateurs : par exemple, la brique accès aux soins compte une ligne médicale assurée au moins cinquante jours par an en zone d’intervention prioritaire, et la brique prévention une offre de psychologue ou d’infirmier en pratique avancée en psychiatrie d’au moins 0,5 équivalent temps plein. Et les contrats démographiques de l’accord de 2015 sont fermés aux centres médicaux, polyvalents et infirmiers (article 31) : un plan de financement qui les compte travaille sur un dispositif disparu.

La méthode : quatre temps avant toute signature

  1. État des lieux à partir de vos données : recettes par activité, occupation des cabinets, vacations non pourvues, trésorerie sur un cycle complet. Si la situation économique est incertaine, il passe par un audit financier.
  2. Étude de la zone visée : besoins, offre existante, zonage arrêté par l’ARS et révisé tous les deux ans, accessibilité, professionnels mobilisables, position de l’agence et de la collectivité.
  3. Deux scénarios, l’un prudent, l’autre volontariste, chacun avec son activité, ses recrutements, ses investissements, ses recettes de l’accord national, son plan de financement et le seuil à partir duquel ralentir.
  4. Calendrier réglementaire et recrutement : dépôts à l’ARS, déclarations à la caisse, demandes d’aides, et recherche des praticiens par TalentCare Santé, notre partenaire, présentée sur la page recrutement de médecins.

Ce que vous réunissez

  • les comptes des derniers exercices et la situation comptable en cours ;
  • les états d’activité du logiciel métier, par professionnel et par site ;
  • la liste des professionnels avec leur temps de présence et leur statut ;
  • le projet de santé à jour et les conventions en vigueur ;
  • les échanges déjà engagés avec l’ARS ou la collectivité ;
  • la position de l’équipe médicale : un site décidé sans les praticiens qui y exerceront ne se remplit pas.

Les pièges d’une extension

  • Signer le bail d’un nouveau site avant que les praticiens qui y exerceront soient engagés : le loyer court, l’activité non.
  • Prévoir une antenne ouverte plus de vingt heures par semaine sans dérogation : elle ne répond plus à la définition de l’arrêté.
  • Oublier qu’un site supplémentaire duplique l’accueil, le secrétariat, la facturation et le système d’information.
  • Laisser la part de téléconsultation dépasser 20 % de l’activité : la caisse peut récupérer les sommes indûment versées (article 28).
  • Ouvrir l’activité dentaire d’une antenne sur le seul récépissé : sans agrément, le gestionnaire s’expose à la procédure de sanction de l’ARS (article L6323-1-12).

Les vérifications à faire avant de s’agrandir sont développées dans notre article avant d’agrandir votre centre de santé, et les rapprochements de structures dans celui consacré à la fusion de centres de santé.

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